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Déliberation - D9
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - D9)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
S al ntJ & \ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngé!ly na JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D9 - Ecole municipale de musique - Révision du règlement intérieur -
Actualisation
Date de convocation ! ssssssssssosssossoscsosnsséenssasensesisssessessenéssenenencsiesseossssensese 16 septembre 2022
Nombre de présents : ssssssssmsscennnennnnenennnennnenensseenseenenesenne 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Natacha MICHEL, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET,
Sabrina THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés-avant donné DOUVOÏIF: ss ss odsasdsoscasodcoisscessssescacéssse 4
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Gaëlle TANGUY à
Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents EXCUSÉS : mssssmencenesesemenenenenennnnnnennennnnnenenenenennenenesesessesesenenesnnne 4
Houria LADJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXKkAXX
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220922-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022 09 D9-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 2 3 SEP. 202
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le 7 3 SEP, 2022
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D9-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
| Conseil municipal du 22 septembre 2022
N° 9 - Ecole municipale de musique -
Règlement intérieur - Actualisation
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mai 2018 portant révision du règlement intérieur
de l'Ecole municipale de musique,
Considérant que le règlement des droits de scolarité de l'Ecole municipale de musique
s’effectuant désormais directement auprès du Centre de gestion comptable du Trésor Public, il y
a lieu de modifier le dernier alinéa de l’article 12 du règlement intérieur de l'Ecole municipale de
l'Ecole de Musique comme suit :
Ancienne version :
« Le règlement des droits de scolarité se fait à réception de facture auprès du régisseur de recettes
de l'Ecole municipale de musique. »
Nouvelle version :
« Le règlement des droits de scolarité se fait à réception de facture auprès du Centre de gestion
comptable du Trésor Public. »
l'est demandé au Conseil municipal d'approuver :
- la modification du règlement intérieur de l’Ecole municipale de musique telle que
présentée ci-dessus ;
- le règlement intérieur de l’Ecole municipale de musique actualisé joint en annexe.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour :25
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS EL Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou à z z é ur urs adm i
CONTROLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un sous le n° 017-211703475-20220922- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
2022 09 D9-DE par le représentant de l'Etat.
AR Sous-préfecture le 9 3 SEP, 2077
Publication dématérialisée le ? 3 SEP, 202? 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D9-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022