unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°78 CC 2025 Ccds Attribution de Subventions AUX Communes Membres FDC 2025

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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°78 CC 2025 Ccds Attribution de Subventions AUX Communes Membres FDC 2025 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°78 CC 2025 Ccds Attribution de Subventions AUX Communes Membres FDC 2025)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Le Pays des Savanez

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°78_CC_2025_CCDS

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES MEMBRES AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2025

Séance du 16 septembre 2025

Date de convocation : 10 septembre 2025 - 2èe convocation

L'an deux mil vingt-cinq et le seize septembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur

François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.

Conseillers communautaires présents :

François RINGUET, Céline REGIS, Françoise FREDOC, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Francine GANE, Candida MARTINEZ

Absent excusé ayant donné procuration :

Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET

Martine PAPAIX 0François RINGUET

Absents excusés :

Michel-Ange JEREMIE, Jean-Robert CHOCHO, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO

Absents non excusés :

Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN.

A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC.

Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

« La présente délibération a pour objectif d'attribuer une contribution aux communes ayant soumis des demandes au titre du Fonds de concours 2025.

Par délibération n°64_CCDS_2019 du 29 août 2019, la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) a approuvé le règlement d'attribution de fonds de concours en faveur des communes membres, destiné à soutenir les communes membres dans le financement de projets locaux d'intérêt commun. Ce fonds vise à renforcer la solidarité intercommunale en contribuant au développement local et à l'amélioration des infrastructures ou services communaux.

Conformément aux enveloppes dédiées au titre de l'exercice 2025, les demandes des communes ont été traitées comme suit :

Délibération n°78_CC_2025_CCDS

Attribution de subventions aux communes membres au titre du fonds de concours 2025 Page 1Intitulé du projet Commune | BUDGET Cout du | Participation | CCDS SOLDES 2025 projet Commune Montant BUDGETAIR dont sollicité ES 2025

subventions

Eco-Centre Technique Sinnamary | 569 2 821 919,64 | 569 973,34 € | 569 973,34 € | 0€ 973,34€ €

Voirie rurale Sinnamary 5 484000 € | 1 096 800 € 493 560 €

Voirie rurale Iracoubo | 1 500 000€ ! 788 447,75 e| 188 447,75€ | 600000 € 558, 266 Voirie rurale Kourou 6650000€ | 665000 € 665 000 € €

Rénovation du réseau | Kourou 857 480-| 2 704 455,03 | 270 445,53 € | 270 445,50 € | 28 474,50€ d'éclairage 258 560-|€

300 000

(DM1)

=298 920€

Projets Saint-Elie 250 000€ - 0 250 000€

(DMi)

Projets Iracoubo 250 000€ - 0 250 000€

(DMi)

Construction d'un terrain de | Kourou 189 049 € 18 904,50 € 18 904,50 € sport Village Saramaka 400 000- 42 987€

Construction d'un terrain de | Kourou 200 000! 181085 € 18 108,50€ | 18 108,50 € sport au quartier Nobel (DM1) =

200 000€

Réalisation de deux terrains | Iracoubo 340 000€ 120 000,00€ 120 000,00€ de sport à Rococoua et

Organabo

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :

Le Conseil Communautaire,

APPROUVE l'attribution des subventions aux communes membres au titre du fonds de concours 2025 comme suit :

Intitulé du projet Commune | BUDGET Cout du | Participation | CCDS SOLDES 2025 projet Commune Montant BUDGETAIR dont sollicité ES 2025

subventions

Eco-Centre Technique Sinnamary | 569 2 821 919,64 | 569 973,34 € | 569 973,34 € | 0€ 973,34€ €

Voirie rurale Sinnamary 5 484000 € | 1096 800 € 493 560 €

Voirie rurale Iracoubo | 1 500 000€ ! 788 447,75 e| 188 447,75€ | 600000 € 250 =o0 Voirie rurale Kourou 6650000€ | 665 000 € 665 000 € €

Rénovation du réseau | Kourou 857 480-| 2 704 455,03 | 270 445,53 € | 270 445,50 € | 28 474,50€ d'éclairage 258 560-|€

300 000

(DMi)

=298 920€

Projets Saint-Elie 250 000€ - 0 250 000€

(DMi)

Projets Iracoubo 250 000€ - 0 250 000€

(DMi)

Construction d’un terrain de | Kourou 189 049 € 18 904,50 € 18 904,50 € sport Village Saramaka 400 000- 42 987€

Construction d'un terrain de | Kourou 200 000! 181085 € 18 108,50€ | 18 108,50 € sport au quartier Nobel (DM1) = 200 000€

Réalisation de deux terrains | Iracoubo 340 000€ 120 000,00€ 120 000,00€ de sport à Rococoua et

Organabo

AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »

ér: on n°78_CC_2025_CCDS

Attribution de subventions aux communes membres au titre du fonds de concours 2025 Page 2LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;

Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;

Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;

Vu l'avis du bureau communautaire du 3 septembre 2025 ;

Vu le rapport de présentation ;

ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l'unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.

ARTICLE 2 : APPROUVE l'attribution des subventions aux communes membres au titre du fonds de concours 2025 comme suit :

Intitulé du projet Commune | BUDGET Cout du | Participation | CCDS SOLDES 2025 projet BUDGETAIR Commune Montantj ES 2025 dont sol!

subventions

Eco-Centre Technique Sinnamary | 569 2 821919,64| 569 973,34 € | 569 973,34€ | 0€ 973,34€ €

Voirie rurale Sinnamary 5484000€ | 1096800€ | 493 560 €

Voirie rurale Iracoubo | 1 500 000€ | 788 447,75 €| 188 447,75 € | 600 000 €

Voirie rurale Kourou Gésooooc |[éésoooc |éésoooc | 258 560

Rénovation du réseau| Kourou 857 480-| 2 704455,03| 270 445,53 € | 270 445,50 € | 28 474,50€ d'éclairage 258 560-|€

300 000

(DM1)

=298 920€

Projets Saint-Elie | 250 000€ - 0 250 000€

(DM1)

Projets Iracoubo | 250 000€ - 0 250 000€

(DM1)

Construction d'un terrain de | Kourou 189049€ |18904,50€ | 18 904,50 € rt Village S: k

sport Vilage Saramaka 400 000- 42 987€ Construction d'un terrain de | Kourou 200 000! 181085€ 18 108,50€ | 18 108,50 € sport au quartier Nobel (DM1) =

200 000€

Réalisation de deux terrains | Iracoubo 340 000€ 120 000,00€ | 120 000,00€ de sport à Rococoua et Organabo

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.

ér: on n°78_CC_2025_CCDS

Attribution de subventions aux communes membres au titre du fonds de concours 2025 Page 3La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 16 septembre 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35

Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de procurations : 02

Nombre de votants : 15

POLE: 25

Contre : 00

Abstention(s) : 00

Délibération n°78_CC_2025 CCDS

Attribution de subventions aux communes membres au titre du fonds de concours 2025

Page 4

AR-Préfecture de Guyane

973-200027548-20250918-12-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 18-09-2025

Publication le : 19-09-2025