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Compte-Rendu - cr du 23 mai 2025 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 8

Procès-verbal de la séance du 23 Mai 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois Mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Mesdames HERNANDEZ Maryse, PATTE Carole, RIBOULOT Marie-Christine et Messieurs BEREAUX Jean-Claude, M. GUEDON Pascal, IDELOT Jérémy, MOUROT Laurent, MURAT Cyrille, PECQUEUX Xavier, VERNEAU Roger.

Etaient absents excusés : Mme MICHON Bernadette (donne pouvoir à JC BEREAUX) et M. ESTANQUEIRO Bruno (donne pouvoir à MC RIBOULOT).

Étaient absents : Mme PETIT Lisa et Mrs MOUSSEIGNE Cyril et REY Marc-Hervé.

Madame Marie-Christine RIBOULOT a été élue secrétaire.

Le Maire présente le compte-rendu du conseil municipal en date du 21 mars 2025 approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation.

CHOIX DE L’ENTREPRISE ADJUDICATAIRE DU MARCHÉ DE REFECTION DES PEINTURES DU COMOD

17 2025

Le Conseil Municipal,

Les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sont dispensés de procédure jusqu’au 31 décembre 2025 suite à la publication du décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024.

La Municipalité souhaite la remise en état du Comod, Place André Rossi, afin d’accueillir un commerçant.

Plusieurs devis ont été demandés pour la réfection des peintures, plafonds et sols :

 SAS 3M Castel peinture : 56 939.96 €

 Peinture Moran : 66 088.40 €

 Arnaud TILLY : 65 795.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir l’entreprise SAS 3M Castel peinture pour la réfection des peintures plafonds et sols du Comod pour un montant de 56 939.96 € HT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Page 2 sur 8

MEME SEANCE

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS PLEIN 18 2025

Le Maire informe l’assemblée que suite au départ d’un agent des services techniques qui a pris sa retraite en Janvier 2025, un premier agent a été recruté sur un CDD de 3 mois mais le Maire et la 1ère Adjointe ont décidé de ne pas donner suite. Un second agent a été recruté et son travail est très satisfaisant. De ce fait, il est proposé de créer un poste de titulaire à temps complet.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 mars 2025

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint technique territorial afin d’exercer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments publics…

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’1 emploi d’Adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des Adjoints techniques territoriaux et de la catégorie C.

- Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade des Adjoints techniques territoriaux.

A défaut pour faire face à une vacance temporaire d’emploi et dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2025,

Filière : technique

Cadre d’emploi : adjoint technique territoriaL

Grade : adjoint technique territorial: - ancien effectif 7 - nouvel effectif 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre12, article 6413.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Page 3 sur 8

MEME SEANCE

ACQUISITION DE LA PARCELLE AH 209

19 2025

Le Maire informe le Conseil Municipal, que Monsieur BERJOT Franck par courrier en date du 18 mars 2025 est disposé à vendre la parcelle AH 209 d’une superficie de 755 m2 située au lieudit le Champs Curé.

Le Maire précise que ces parcelles ont un intérêt dans le cadre des travaux hydro- viticoles et plus précisément l’implantation du bassin C3.

En accord avec le Maire, Monsieur Franck BERJOT souhaite vendre la parcelle au prix de 1 € du mètre carré soit un total de 755 €. Le Maire rappelle que l’estimation de la parcelle par les Domaines étaient fixée à 0.44 € du m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE d’acquérir la parcelle AH 209 située au lieudit Le Champ Curé pour un montant de 755 €.

ACCEPTE de prendre en charge les frais de notaire correspondants.

DONNE POUVOIR ET CHARGE le Maire de signer les documents relatifs à ces acquisitions.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA SECURISATION DU PN 23 20 2025

Concernant le marché de maitrise d’œuvre pour la sécurité du passage à niveau n° 23 après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’AUTORISER le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA ;

DE NOMMER le Maire représentant du pouvoir adjudicateur ;

D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000,00 € H.T., comme le prévoit l'article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales ;

D’ENGAGER une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique,

DECIDE que l'appel public à la concurrence sera formalisé :

- pour un marché inférieur à 40 000 € HT par :

 une annonce publiée et affichée en mairie ;

 un envoi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune) ;

- pour un marché supérieur à 40 000 € HT par :

 une annonce publiée et affichée en mairie ;

 une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune ;Page 4 sur 8

DECIDE que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DE PETANQUE DE CHEZY SUR MARNE

21 2025

Le Président de l’association de pétanque de Chézy sur Marne, Monsieur Eric LEFRANC sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la Municipalité pour la réfection des terrains de pétanque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association de Pétanque de Chézy sur Marne

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 65, article 65748.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

FORFAIT COMMUNAL 2024

22 2025

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d’association (article L.442-5- 1 du code de l’éducation). Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (article L.212- 8 du code de l’éducation).

Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évolution a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012.

Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de la commune de Chézy sur Marne (Aisne).

Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1.

Pour l’année 2024, il est de 1 781.45 € pour les élèves des classes de maternelle et de 466.90 € pour les élèves des classes élémentaires.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Page 5 sur 8

MEME SEANCE

TARIFS CANTINE

23 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de la cantine à compter du 1er septembre 2025 de la manière suivante :

 Enfants de Chézy sur Marne : 4.80 € (effort social de 2.40 € de la commune).  Enfants d’Azy sur Marne : 7.20 € (- l’effort social délibéré par la commune).  Enfants de la Chapelle sur Chézy :5.20 € (effort social de 2 € de la commune).  Enfants de Montfaucon : 4.20 € (effort social de 3 € de la commune).  Enfants de Bonneil : 7.20 €.

 Enfants d’Essises : 7.20 €.

 Enfants habitant en dehors du regroupement : 7.40 €.

 Instituteurs, personnel communal, stagiaires : 7.40 €.

Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré,

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

DEMANDE D’ADHESION DES COMMUNES DE CHERY-CHARTEUVE, VILLESAVOYE ET MONT SAINT MARTIN A L’USESA

24 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe ;

Vu la délibération N°20250411 du comité syndical de l’USESA en date du 22 avril 2025 acceptant l’adhésion des communes de Chéry-Chartreuve, Villesavoye et Mont Saint Martin ;

Vu les rapports d’audits du service d’eau du SIVOM de Chéry-Chartreuve constitué des communes de Chéry-Chartreuve, Villesavoye et Mont Saint Martin

En application des dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération d’acceptation de l’adhésion des trois communes lui ayant été notifiée, la commune de Chézy sur Marne se prononce sur l’adhésion de ces trois communes au sein de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de donner un avis favorable à la demande d’adhésion des communes de Chéry-Chartreuve, Villesavoye et Mont Saint Martin à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA).

CHARGE le Maire de notifier cette délibération à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA).

AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Page 6 sur 8

MEME SEANCE

AVENANT N°1 REFECTION DU PARKING DE L’EGLISE

25 2025

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant initial du marché avec l’entreprise COLAS pour la réfection du parking de l’église s’élève à 217 777.00 € HT.

L’avenant n°1 présenté au Conseil Municipal a pour objet de prendre en compte les prestations complémentaires, liées à la pose de pavés grés au droit des bandes de roulement suite à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France.

Ainsi le montant définitif du marché est de 217 777.00€ HT + 7 800 € HT soit 225 557.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant n°1 s’élevant à 7 800 € HT (différence entre le marché initial et le marché définitif). Le coût définitif du marché sera donc de 225 557.00 € HT.

AUTORISE le Maire à émettre le mandat de règlement.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Mme RIBOULOT, 1ère Adjointe, annonce le départ en retraite de Monsieur ROBERT, enseignant du groupe scolaire Christian Cabrol. Il est demandé aux délégués de prévoir éventuellement un pot de départ.

2. Mme RIBOULOT, 1ère Adjoint informe le Conseil Municipal que des adolescents ont été vus sur le toit de la Salle Ladmiral.

3. Madame RIBOULOT, 1ère Adjointe demande aux Conseillers Municipaux de réfléchir à un plan d’action pour lutter contre les déjections canines.

4. Madame RIBOULOT, 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal que les pompiers ont été appelés à plusieurs reprises pour éteindre des incendies volontaires au bâtiment situé route de la Chapelle. La propriétaire a mandaté un huissier pour constater et les gendarmes ont été saisis, une enquête est en cours. Plusieurs adolescents ont été aperçus et certains pourraient être identifiés. Madame RIBOULOT rappelle qu’il est nécessaire que les parents se sentent un peu plus concernés par les sorties de leurs enfants.

5. Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’installation d’une Maison d’Assistantes Maternelles suite au départ du locataire de la Maison située 1 rue Georges Ponsin. Après visite des locaux, les assistantes maternelles ne donneront pas suite, la maison étant trop petite pour accueillir leurs effectifs.

6. Présentation du document de valorisation financière et fiscale 2024 établi par Monsieur CALVEZ, Conseiller aux décideurs locaux du service de gestion comptable.

 Le taux de capacité d’autofinancement est de 25.71%, il est généralement admis qu’un taux supérieur à 10 % est satisfaisant.Page 7 sur 8

 Le fonds de roulement net global (FRNG) en jours de charges et de 322 jours, il est généralement admis qu’un FRNG en jours de charge compris entre 30 et 90 jours est satisfaisant. Un ratio supérieur à 90 jours indique que la collectivité a constitué beaucoup de réserves.

 La capacité de désendettement est de 0.39 année, il est généralement admis qu’une capacité de désendettement inférieure à 9 années est satisfaisant.

Par conséquent, la gestion des finances de la commune est plus que satisfaisante d’autant plus qu’aucune hausse d’impôts n’a été réalisée depuis plus de 15 ans.

7. Lecture des 3 comptes-rendus d’analyse de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine réalisée par la Direction de la sécurité sanitaire (Restaurant scolaire, sanitaire mairie et usine de traitement des eaux).et de la santé environnementale en date du 18 avril 2025 : « Eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés ».

8. Suite aux inondations des 9 et 10 octobre 2024, la Municipalité a demandé par courriel en date du 5 décembre 2024, à la Direction Départementale de l’Aisne, Service environnement, Unité police de l’eau l’autorisation d’intervenir sur les cours d’eau afin de retirer les cailloux. Les quatre secteurs concernés :

 Le Dolloir le long de la Rue de la Poste.

 Le Moncet

 Le ru des Charfions en amont et en aval de la rue des Faubourgs.  Le ru de Grand Ru en amont et en aval de la Route Départementale 86.

Ces travaux ont reçu une autorisation par courrier le 6 janvier 2025 sous réserve de respecter les prescriptions du règlement du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue.

Les travaux ont commencé le 18 avril 2025. Le 28 avril 2025, la Police de l’Eau, suite à une dénonciation calomnieuse, s’est rendue sur place par obligation de service. Elle a constaté la bonne exécution des travaux dans le respect des prescriptions et de la Loi.

Cette dénonciation, loin d’être anodine laisse à penser que certaines personnes remettent en cause les compétences du Maire et de ses Conseillers Municipaux. Une demande d’informations auprès des services de la Mairie aurait été plus judicieuse.

Ces travaux ont donc été réalisés en parfaite légalité, et ont permis de récupérer environ 260 m3 de cailloux qui sont d’ores et déjà réutilisés. Geste écologique et responsable de la Municipalité.

9. L’entreprise CARON a effectué le changement des skydomes de la mairie en février 2025. Lors de cette intervention certaines dalles du plafond du cadastre ont été abîmées et doivent être réparées par l’entreprise. Par mail en date du 25 avril 2025, l’entreprise nous fait savoir qu’elle ne trouve pas le modèle et est encore dans l’attente de réponses de ses fournisseurs. Depuis cette date, la société n’a donné aucune nouvelle, une mise en demeure lui sera adressée dans le courant de la semaine suivant le Conseil Municipal.Page 8 sur 8

10. Le Maire informe le Conseil Municipal que le jugement concernant le litige qui oppose une famille et une société au Préfet de l’Aisne dans le cadre du renouvellement de la DIG/DUP de la commune pour la réalisation des travaux Hydrauliques a été rendu. La requête de cette famille et société a été rejetée par décision du 3 avril 2025. Cependant, il leur reste la possibilité de faire appel au Tribunal de Douai ce qui empêchera la continuité des travaux hydro-viticoles sauf autorisation de l’Etat.

11. Présentation de 3 projets agri-photovoltaïques sur le territoire communal.

12. Des visites de la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique organisée par la Sous-préfecture de Château-Thierry ont eu lieu le 9 avril 2025 à l’Espace Pierre Eschard et à l’EHPAD. Les 2 bâtiments ont reçu un avis favorable. Le Maire fait partie de la commission Sud Aisne.

13. Remerciement des Restaurants du Cœur pour le versement de la subvention 2025.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.

Séance levée à 20h50

Vu par nous, Jean-Claude BEREAUX, Maire de la commune de Chézy sur Marne, pour être affiché le 10 Juin 2025 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.