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Compte-Rendu - cr du 4 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chézy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
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Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : HERNANDEZ Maryse PATTE Carole, RIBOULOT Marie-Christine et Messieurs BEREAUX Jean-Claude, M. ESTANQUEIRO Bruno, M. GUEDON Pascal, IDELOT Jérémy ; MOUROT Laurent, PECQUEUX Xavier, VERNEAU Roger.
Étaient absents excusés : MICHON Bernadette (donne pouvoir à JC BEREAUX), PETIT Lisa, et M. MURAT Cyrille.
Étaient absents : MOUSSEIGNE Cyril et REY Marc-Hervé.
Madame Marie-Christine RIBOULOT a été élue secrétaire.
Le Maire présente le compte-rendu du conseil municipal en date du 6 novembre 2025 approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la question n°2 à l’ordre du jour est retirée.
BAIL LA PRESTIGE DU DOLLOIR
1 PLACE ANDRE ROSSI
041 2025
Monsieur Benjamin JACQUIOT responsable de LA PRESTIGE DU DOLLOIR propose d’installer son commerce dans le local communal (COMOD) situé 1 place André Rossi à compter du 15 décembre 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de louer l’immeuble situé au 1 place André Rossi à compter du 15 décembre 2025, à Benjamin JACQUIOT responsable de la PRESTIGE DU DOLLOIR.
FIXE le tarif de la location à 1 000 € par mois.
CHARGE Maître GRUSS exerçant ses fonctions de notaire à Charly sur Marne de rédiger le bail et le cahier des charges.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
AIDE A L’INSTALLATION LA PRESTIGE DU DOLLOIR
042 2025
Monsieur Jacquiot propriétaire du restaurant LA PRESTIGE DU DOLLOIR demande une aide à l’installation dans les locaux qu’il loue à la commune de Chézy sur Marne, 1 Voie André Rossi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de prendre à sa charge une partie du loyer de la PRESTIGE DU DOLLOIR pour 300 € par mois pendant 6 mois à compter du 1er janvier 2026. Page 2 sur 4
La dépense sera inscrite au compte 65742.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
LOCATION DE LA PARCELLE ZI 81
043 2025
Le procès-verbal publié et enregistré le 19 mai 2025, portant incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal, la commune a acquis la parcelle ZI 81. Cette parcelle étant située en zone AOC, la société MOET ET CHANDON.
MOET ET CHANDON propose un fermage à hauteur de 2 500 kg/ha.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de louer la parcelle ZI 81 à la société MOET ET CHANDON.
CHARGE le Maire, ou en cas d’empêchement, la 1ère Adjointe, à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative.
CHARGE la Société MOET ET CHANDON de faire établir le bail par le Notaire de son choix.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
CREATION DE 3 POINTS LUMINEUX (MAIRIE ET RUE DE LA POSTE) 044 2025
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :
Création de 3 points lumineux (mairie et rue de la Poste).
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 8 900.07 € HT.
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.
Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
D’INSCRIRE cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.
S’ENGAGE à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus-, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.
En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
INFORMATIONS DIVERSES
1. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, Page 3 sur 4
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 208-1317 du 28 décembre 2018 des finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération du conseil municipal n°19 en date du 25 mai 2023, décidant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
Vu la délibération n°20 du conseil municipal en date du 25 mai 2023 autorisant le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
Le virement de crédits proposé est le suivant :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Objet Montant 21 213 95 Construction + 2 250.00 €
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Objet Montant 21 218 35 Construction - - 2 250.00 €
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de la fongibilité de crédits ci- dessus présentée.
2. Présentation du rapport annuel de l’USESA sur le prix et la qualité du service eau potable exercice 2024.
3. Présentation des rapports d’analyse des prélèvements bactériologiques effectués au restaurant scolaires par le Laboratoire d’Analyse et de Recherche : les conclusions sont très satisfaisantes (contrôles inopinés).
4. Lecture du compte-rendu de l’analyse des eaux en date du 26 novembre 2025 réalisé par l’ARS : Eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
5. Lecture d’un courrier d’un administré demandant à acheter une remorque appartenant à la commune au prix de 300 €. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable, la remorque n’est pas à vendre.
6. Mme PATTE demande quand sera installée la signalétique de la rue Béranger. Le Maire indique que les panneaux ont été livrés et seront installés très prochainement.
7. Rappel de dates :
13 décembre 2025, repas des Personnes âgées.
19 décembre 2025, Noël du personnel.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.
Séance levée à 19h15 Page 4 sur 4
Vu par nous, Jean-Claude BEREAUX, Maire de la commune de Chézy sur Marne, pour être affiché le 8 décembre 2025 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.