Compte-Rendu - cr du 6 novembre 2025

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Compte-Rendu - cr du 6 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 6 novembre 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 6

Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 6 novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : HERNANDEZ Maryse, PETIT Lisa, RIBOULOT Marie-Christine et Messieurs BEREAUX Jean-Claude, M. ESTANQUEIRO Bruno, M. GUEDON Pascal, IDELOT Jérémy, PECQUEUX Xavier, VERNEAU Roger.

Étaient absents excusés : MICHON Bernadette (donne pouvoir à JC BEREAUX), PATTE Carole (donne pouvoir à X. PECQUEUX), MOUROT Laurent et M. MURAT Cyrille.

Étaient absents : MOUSSEIGNE Cyril et REY Marc-Hervé.

Madame Marie-Christine RIBOULOT a été élue secrétaire.

Le Maire présente le compte-rendu du conseil municipal en date du 18 septembre 2025 approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation.

REMISE EN ETAT DU CANDELABRE F026 SUITE SINISTRE

035 2025

Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Remise en état du candélabre F026 suite sinistre.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 1 990.62 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 1 990.62 € HT et se répartit comme suit :

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT DES

TRAVAUX

USEDA COMMUNE

Eclairage Public

Matériel

1 990.62 € 0.00 € 1 990.62 €

1 990.62 € 0.00 € 1 990.62 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours et suivante.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés par l’USEDA.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Page 2 sur 6

MEME SEANCE

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

036 2025

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de Chézy sur Marne de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal de Chézy sur Marne le 23 mai 2025,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité suite à l’augmentation des effectifs scolaires.

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’1 emploi d’Adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.

- Un niveau d’étude équivalent à un CAP sera requis et une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’Adjoint technique territorial.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17 novembre 2025,

Filière : Technique,

Emploi : Adjoint technique territorial

Cadre d’emplois : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique territorial :

 ancien effectif : 7

 nouvel effectif : 8

Le Conseil Municipal., après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Page 3 sur 6

MEME SEANCE

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS PLEIN 037 2025

Le Maire informe l’assemblée que suite au départ d’un agent des services techniques qui prend sa retraite en Mars 2026, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial de titulaire à temps complet.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 mars 2025

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint technique territorial afin d’exercer les fonctions d’agent de restauration scolaire

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’1 emploi d’Adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des Adjoints techniques territoriaux et de la catégorie C.

- Un diplôme et une expérience professionnelle similaire seraient souhaités.

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade des Adjoints techniques territoriaux.

A défaut pour faire face à une vacance temporaire d’emploi et dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2026,

Cadre ou Emploi Catégorie Effectif

Durée Hebdomadaire

De service

Filière Administrative

Attaché territorial

Adjoint Administratif principal de 1ère

classe

Adjoint administratif

Filière Technique

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Atsem de 2ème classe

TOTAL

A

C

C

C

C

C

1

1

1

3

8

1

15

35 heures

35 heures

35 heures

1 poste à 35 heures

1 poste à 28 heures

1 poste à 25 heures

5 postes à 35 heures

1 poste à 23 heures 15

1 poste à 17 heures 45

1 poste à 18 heures

35 heuresPage 4 sur 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mars 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Chézy sur Marne, chapitre 012, article 6411 et 6413.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES A L’USEDA ANNEE 2025

038 2025

Le Maire rappelle les éléments suivants :

Suite à l’arrêté préfectoral du 14/03/2008 modifiant les statuts, l’USEDA exerce une compétence obligatoire dans le domaine de l’électricité et des compétences optionnelles en matière d’éclairage public, de signalisation lumineuse, de mise en souterrain des réseaux de télécommunication, de gaz, de maîtrise d’énergie, de production d’énergie et de distribution de chaleur.

L’article 8-1 modifié des statuts de l’USEDA est financé notamment par : Les ressources visées à l’article L5212*-19 du CGCT ;

Les subventions et les participations de divers intervenants dont les collectivités territoriales ;

La contribution des communes, dans les conditions fixées par l’organe délibérant du syndicat, aux dépenses correspondant à l’exercice des compétences transférées.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissements, la participation des communes établie sur la base d’un devis signé des parties représente une quote-part des travaux et s’analyse comme une subvention d’équipement imputable au compte 204 : « subventions d’équipements versées ».

Le compte 204 doit obligatoirement faire l’objet d’un amortissement quel que soit le seuil de population de la collectivité.

En 2025, les travaux suivants ont été réalisés et imputés au compte 204 :

 Rénovation éclairage public Led : 10 986.04 €

 Rénovation éclairage public Led (style) : 39 543.69 €

 Rénovation éclairage public Led rue de Harzé : 4 107.40 €

Soit un total de 121 172.27 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir les travaux de l’USEDA imputés au compte 204 pour la somme totale de 121 172.27 € sur 5 ans.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

RENOVATION CITY STADE

039 2025Page 5 sur 6

Le Maire présente le projet de rénovation du City Stade proposé par la société KOMPAN prévu en 2 étapes :

 Dépose, repose, remplacement des pièces détériorées par des pièces détachées + nettoyage du City stade au nettoyeur haute pression. Montant de l’opération : 3 666.40 € HT.

 Remplacement du gazon synthétique, remplacement des filets pare-ballons. Montant de l’opération : 23 232.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter les devis d’un montant HT respectif de 3 666.40 € et de 23 232 € présenté par la société KOMPAN.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2025

040 2025

Le Conseil Général sollicite une subvention au titre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.

Le FSL permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.

La Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne ne souhaitant pas participer, le Département demande une participation volontaire de 0,65 € par habitant à la commune de Chézy sur Marne pour l’exercice 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

REFUSE de verser une participation volontaire de 0,65 € par habitant au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement et souhaite étudier au cas par cas les demandes des habitants de la commune.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec EDF Obligation d’Achat a été signé début septembre. Les panneaux photovoltaïques sont donc fonctionnels.

2. Lecture de compte-rendu de l’analyse des eaux en date du 16 octobre 2025 réalisé par l’ARS : Eau d’alimentation conforme aux limites de qualité en vigueur mais non satisfaisante à la référence de qualité pour le paramètre Carbone Organique Total. Il est demandé de remédier à la situation de non-conformité constatée. En attendant l’eau reste consommable.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.

Séance levée à 19h46Page 6 sur 6

Vu par nous, Jean-Claude BEREAUX, Maire de la commune de Chézy sur Marne, pour être affiché le 10 novembre 2025 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.