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Arrêté - 2024 3607 signe
Arrêté - 2024 3044 signe
Arrêté - 2024 3001 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3001 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2024-3001
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, RUE JEAN BACCHI
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 23/10/2024 présentée par l’entreprise VACOTRA en vue de procéder, pour le compte de GRDF, à des travaux de renouvellement de fonte ductile (affaire RV4-2201908), RUE JEAN BACCHI,
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, RUE JEAN BACCHI.
A R R E T E
Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 4 novembre 2024 et ce jusqu'au 20 décembre 2024 inclus :
- RUE JEAN BACCHI.
Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé.
Un rétrécissement de la voie, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Si le marquage en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’identique par l’entreprise intervenante.
Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise VACOTRA.
Page 1 sur 2 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
L'entreprise VACOTRA pour le compte de GRDF s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. L'entreprise VACOTRA pour le compte de GRDF veillera à respecter les horaires de chantier en
application de l’arrêté municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION:
GRDF
VACOTRA
la Ville de Fréjus
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