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Déliberation - TEAQ 2026 200 2 quai Albert Goupil trvx de rénovation d un balcon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 200 2 quai Albert Goupil trvx de rénovation d un balcon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LS x
ET —
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026-200
DU 03 MARS 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT QUAI ALBERT GOUPIL (TRAVAUX DE RÉNOVATION D'UN BALCON)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 23 février 2026,
Considérant que l'exécution de travaux de rénovation d'un balcon quai Albert Goupil nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 23 MARS 2026 au MARDI 21 AVRIL 2026, le stationnement est interdit quai Albert Goupil, sur deux emplacements, au droit des n°5 6 à 8.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Aflicle
7
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
le
À
6
MARS
2026
Exécutoire leg 6 MANS
2026