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Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 JUIN
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Cénac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 JUIN)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué s’est assemblé en son lieu de séance ordinaire sous la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.
Présents (15) : Mme VEYSSY, Maire ; M. AUBY, Mme BERTIN, M. BRUGERE, M. CRISTOFOLI, Mme DANEY, Mme DARRIET, Mme OLIVE, M. PATRIER, M. PEREZ, M. PICO, M. SEIGUE, Mme VACHER, Mme VIDAL, Mme WOLF
Pouvoirs (3) : Mme BALDOVINO à Mr AUBY
Mme MARTINEZ à Mme VACHER
M. DUPONT à Mr PEREZ
Absent : M. MOGAN
Secrétaire de séance : M. SEIGUE
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Suite à la démission de Madame Pascale BARBIRATO, elle informe le Conseil que Madame Christiane DARRIET est installée conseillère municipale.
I/ Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2022
Aucune observation n’étant formulée, le PV est adopté à l’unanimité
II/ Modification des commissions municipales
Conformément à l’article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°05-2020 actant la composition des commissions municipales, Il est proposé de nommer Mme Christiane DARRIET dans les commissions municipales suivantes :
Commission 3 : Solidarité, santé, prévention et protection des
biens et des personnes
Commission 5 : Affaires scolaires, enfance et jeunesse,
animation, vie associative, sportive et culturelle
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°20-2022 est adoptée à l’unanimité 2
III/ Modification de la composition du CCAS
Conformément à l’article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° désignant les membres du CCAS,
Il est proposé de nommer Mme Christiane DARRIET en remplacement de Monsieur Jean-Pierre BRUGERE pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°21-2022 est adoptée à l’unanimité
IV/ Travaux d’extension du groupe scolaire de la Pimpine : validation de l’avant-projet définitif
Madame le Maire explique que l’avant-projet définitif a été déposé par Mr GADRAT, maître d’œuvre du projet. Elle présente le coût prévisionnel des travaux qui se répartit comme suit :
– LOT 01 – Voirie Réseaux Divers / Aménagements extérieurs 202 400 €HT – LOT 02 – Démolition / Désamiantage / Gros Œuvre / Enduits 420 000 €HT – LOT 03 – Charpente bois / Mus ossature bois / Remplissage paille 280 000 €HT – LOT 04 –Bardage bois 81 500 €HT
– LOT 05 – Couverture / Etanchéité / Zinguerie 91 200 €HT – LOT 06 – Menuiserie extérieure / Serrurerie 134 000 €HT – LOT 07 – Menuiserie intérieure 58 600 €HT
– LOT 08 – Plâtrerie / Isolation 157 400 €HT – LOT 09 – Faux plafond 61 100 €HT
– LOT 10 – Electricité / Courants forts / Courants faibles 220 000 €HT – LOT 11 – Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire 160 000 €HT – LOT 12 – Peinture / Sols souples 44 000 €HT – LOT 13 – Carrelage / Faïences 30 000 €HT
– LOT 14 – Enduit terre 32 700 €HT
TOTAL 1 972 900 €HT
Madame le Maire explique ensuite que l’augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux prévus s’explique par les points suivants :
Cette estimation prend en compte la défense incendie "passive" dans les locaux existants, office cuisine et restaurant compris, avec notamment :
- les isolants déroulés sur faux plafonds sont remplacés par une isolation sous rampant avec pare vapeur
- Les charpentes non SF 1/2h recevront un écran CF 1/2h
- Les cloisonnements sont prolongés en comble jusque sous rampants - Les luminaires sont déposés reposés sur les faux plafonds neufs
- Les portes de distribution interclasses seront toutes PF 1/2h
- Les portes sur circulation seront toutes CF 1/2h
- Les classes ne sont pas repeintes, les sols sont conservés 3
Les plans du projet ainsi que l’intégration paysagère sont présentés au Conseil. Le démarrage des travaux est prévu en janvier 2023, et la livraison pour la rentrée 2024.
L’ensemble du projet a été travaillé en concertation depuis la phase « programmation » avec l’équipe enseignante et les parents d’élèves dans le cadre du COPIL.
Suite à cette présentation, le Conseil, décide :
- D’approuver l’avant-projet définitif relatif à l’extension de l’école de la Pimpine, - D’approuver le coût prévisionnel des travaux actualisé au montant de 1 972 900 € HT - D’autoriser Madame le Maire à engager la poursuite des études de réalisation du projet (PRO) et à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires (PC)
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°22-2022 est adoptée à l’unanimité
V/ Travaux de sécurisation du Pin franc : convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Département
Monsieur AUBY fait part du projet de sécurisation sur l’Avenue de Bordeaux (RD240) et la route de Créon (RD14) et présente les divers aménagements prévus :
- Pose de bordures
- Création d’un cheminement piéton
- Création de deux plateaux surélevés
- Mise en place de six passages piétons
Il rappelle que pour les travaux réalisés sur ces deux routes départementales, la commune doit obtenir l’autorisation du Département et signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Le coût du projet est estimé à 395 245,00 € HT.
Il explique que dans la cadre de cette convention, la Commune peut solliciter l’aide du Département de la Gironde pour participer financièrement aux travaux à hauteur de 50 000 € HT.
Il est proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à :
− signer cette convention
− lancer la consultation des entreprises
− solliciter la participation du Département à hauteur de 50 000 €
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°23-2022 est adoptée à l’unanimité
VI / Schéma directeur des eaux pluviales : validation des entreprises retenues
Les communes de LATRESNE, CENAC, CAMBLANES-ET-MEYNAC, SAINT-CAPRAIS-DE-
BORDEAUX, CAMBES, CARIGNAN-DE-BORDEAUX ont ainsi lancé une démarche collective pour
l’élaboration de leurs schémas directeurs des eaux pluviales en constituant un groupement de
commande entre les six membres et désigné la commune de LATRESNE comme coordonnateur.
Un appel d’offres a été lancé pour la réalisation de ce projet
L’ouverture des plis a été réalisée le 5 mai 2022 :4
- Pour le Lot 1 : deux candidatures recevables, à savoir celle de la société ARTELIA et celle de
la société EGIS;
- Pour le Lot 2 : trois candidatures recevables, à savoir celle de la société MAGEO, celle de la
société GEOFIT et celle de la société ABAC ;
L’analyse des offres a été effectuée pour le lot 1 et le lot 2 selon les critères de notation suivants :
- Lot 1 : valeur technique 60% prix 40 %;
- Lot 2 : valeur technique 30% prix 70 %;
Le rapport d’analyse des offres a été établi par la Commission d’appel d’offres ad hoc constituée
des représentants de chaque commue membre le 10 juin 2022.
Au vu de ce rapport il est proposé au Conseil de valider l’attribution du marché :
- Pour le Lot 1 : Au groupement EGIS-AMEAU pour un montant total de 100.000 € HT minimum
et 389.920 € HT au maximum pour les 6 communes pour une période de 4 ans à compter
de la notification du marché ;
- Pour le Lot 2 : A GEOFIT pour un montant total de 20.000 € HT minimum et 90.000 € HT au maximum pour les 6 communes pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché ;
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°24-2022 est adoptée à l’unanimité
VII/ Désignation de 2 membres pour siéger à l’Association Trait d’Union Solidarités Cénacaises
Monsieur Alexandre PEREZ explique au Conseil qu’une nouvelle association nommée Trait d’union Solidarités Cénacaises a été créée en vue de mettre en œuvre des actions de solidarités sur le territoire.
Il est indiqué dans les statuts de l’association que deux élus siègent au conseil d’administration.
Il est proposé de nommer Madame Alexandra VACHER et Madame Christiane DARRIET.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°25-2022 est adoptée à l’unanimité
VIII/ Adhésion à la CPTS de l’Entre-Deux-Mers
Monsieur Alexandre PEREZ explique au Conseil qu’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) est une organisation constituée à l’initiative des professionnels de santé. Son objectif est d'apporter une réponse collective aux besoins de santé de la population d'un territoire.
Une CPTS réunit ainsi un ensemble de professionnels autour d’un projet commun au bénéfice des usagers en créant une dynamique de proximité et une coordination sur un territoire. 5
Une présentation complète de la CPTS de l’Entre-Deux-Mers est faite par Mr PEREZ.
Il est proposé au Conseil que la commune de CENAC adhère à la CPTS, dont la cotisation pour l’année 2022 s’élève à 50€ et de désigner Laëtitia DANEY pour représenter la commune de Cénac.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°26-2022 est adoptée à l’unanimité
IX/ Demande de FDAEC auprès du Département
Madame le Maire explique que par délibération N°12-2022 du 7 février 2022, la commune avait sollicité l’aide du Département au titre du FDAEC pour l’enrochement de l’avenue de Roquebrune, pour un montant de 13 785.00€. Par courrier daté du 22 mars 2022, la Département a informé la Commune que le montant du FDAEC s’élevait à 14 034.00 €.
Il est donc proposé au Conseil de modifier la délibération n°12-2022 en conséquence.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°27-2022 est adoptée à l’unanimité
X/ Décision modificative du budget n°2
Mme Laëtitia DANEY explique que dans le cadre du marché de la Salle Multi Activités, une retenue de garantie a été précomptée sur le lot 6b dont le titulaire est la société MA DECORATION. A ce jour, le marché est terminé et les réserves émises lors de la réception des travaux et listées dans le PV de réception dressé le 6 mai 2019, n’ont toujours pas été levées. La société a été destinataire d’un courrier avec AR, lui demandant d’effectuer les travaux figurant à l’annexe 1 de l’EXE6.
Le courrier n’a jamais été réceptionné, les travaux jamais effectués et les réserves n’ont donc pas été levées.
Un avis de situation au répertoire SIRENE en date du 5 mai 2022, fait apparaître que l’établissement M.A DECORATION, siret n° 79007188000013 est fermé depuis le 06/01/2020. Il est donc proposé au Conseil d’acter le fait que la retenue de garantie ne peut pas être reversée à l’entreprise MA DECORATION.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°28-2022 est adoptée à l’unanimité
XI / Mise en place de la participation employeur pour la protection sociale complémentaire
Mme Laëtitia DANEY explique que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins lourds.
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.6
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.
La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.
La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation...), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.
Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.
Dans le domaine de la santé après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Mme DANEY explique que l’avis des agents a été recueilli sur la mise en place de cette participation, et notamment sur le choix entre la labellisation et la convention de participation. La majorité a choisi la labellisation.
Ainsi, il est proposé au Conseil :
- De retenir la procédure dite de labellisation,
- De participer à compter du 1/07/2022, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :
Le montant mensuel de la participation est fixé à 35 € par agent.
- De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent,
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°29-2022 est adoptée à l’unanimité
XI/ Règles de publicité des actes de la Commune
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. 7
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage
- Soit par publication sur papier
- Soit par publication sous forme électronique
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Cénac, afin d’une part de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Mme le Maire propose au Conseil de choisir la publicité sur support papier des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération n°30-2022 est adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15