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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 NOVEMBRE 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Cénac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
1
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué s’est assemblé à la salle culturelle sous la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.
Présents (18) : Mme VEYSSY, Maire ; Mme BALDOVINO, Mme BARBIRATO, Mr BRUGERE, Mr CRISTOFOLI, Mme DANEY, Mr DUPONT, Mr DUVERT, Mme HARRIS, Mme KOLK, Mme MARTINEZ, Mr MOGAN, Mme OLIVE, Mr PATRIER, Mr PEREZ, Mr SEIGUE, Mme VACHER, Mme VIDAL
Pouvoirs (1) : Mr Jean-François AUBY à Mme Alexandra VACHER
Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre BRUGERE
La séance débute par une minute de silence en hommage à Samuel PATY.
Madame le Maire remercie les conseillers pour leur présence à cette séance publique, toujours dans un contexte sanitaire tendu, nous contraignant à tenir cette séance hors de la salle du Conseil de la Mairie.
Elle fait un point sur le fonctionnement actuel des services dans le contexte du COVID : - Ecole : constitution de groupes sanitaires par groupes de classes. - Services municipaux (mairie, bibliothèque) : protocoles sanitaires, système de commande/retrait ou encore de portage de livres à domicile
Cette séance de CM est aussi l’occasion d’affirmer notre soutien au tissu associatif qui souffre avec la fermeture des équipements publics mis à leur disposition, soutien aussi aux commerces qui ont dû réduire leurs activités pour certains ou baissé leur rideau pour d’autres, et une délibération reviendra sur ce point.
La rigueur des mesures sanitaires nous contraint également à décaler certaines de nos actions : report du tirage de la tombola pour octobre rose au 15 décembre, prolongation du dépôt des projets du Budget participatif, report en 2021 du tirage au sort des habitants pour les associer à la préparation du budget 2021. Les contraintes sanitaires s’accommodent mal des vertus de la démocratie participative.
Pour autant, les élus de Cenac continuent de travailler pour faire avancer les projets concernant le village et qui sont attendus par les habitants :
- le réaménagement de l’école pour lequel nous avions voté le principe d’une étude lors du Budget 2020. Le 1er comité de pilotage a eu lieu avec les élus, la CDC, les représentants des parents d’élèves et bien sur les enseignantes. Tout est fait pour que2
les délais soient tenus avec une présentation des différentes hypothèses d’ici la fin de l’année.
- La liaison Pin Franc / Bourg est également sur l’ouvrage : 3 réunions techniques se sont tenues avec les élus délégués sur le suivi de ce dossier et le centre routier départemental. Nous en sommes aux premières esquisses car c’est un dossier complexe techniquement (topographie des lieux), administrativement (c’est une route départementale). Dès que nous disposerons des éléments de faisabilité stabilisés et d’une estimation financière, ils seront présentés aux élus de la commission « travaux/urbanisme », puis à tous les élus municipaux, ainsi qu’aux riverains le moment venu.
Intervention de Julien Mogan : il regrette que la Commission 4 « habitat, urbanisme, voirie, patrimoine communal » n’a pas encore pu débattre sur le dossier du Pin Franc, et souhaiterait que le dossier de l’aménagement de l’Avenue de Bordeaux soit étudié dans son intégralité, depuis le Pin Franc jusqu’au feu tricolore.
Mme Le Maire rappelle que c’est bien toute l’Avenue de Bordeaux qui devra être concernée, sachant que cette avenue comprend 2 parties : l’une non aménagée et particulièrement accidentogène qui va du Pin Franc jusqu’au rond-Point des commerces, l’autre qui part de ce Rond-Point jusqu’au feu tricolore. Cette dernière section est urbanisée, entièrement classée en agglomération, et aménagée pour réduire la vitesse avec 3 plateaux surélevés, 3 séries de coussins berlinois, et un feu tricolore. Chacun convient que ces aménagements peuvent être insatisfaisants, insuffisants, et que de nouvelles dispositions devront également être proposées. Cela dit, sur cette partie-là, non seulement les aménagements de sécurité existent déjà, mais en plus, la vitesse est limitée à 30 km/H en agglomération. Il est quand même regrettable de devoir multiplier des investissements coûteux pour la collectivité pour faire toujours plus sur cette partie-là, tout cela parce que les automobilistes ne respectent pas les limitations de vitesse. Concernant le tronçon « Pin-Franc / Bourg » par lequel vont démarrer les travaux d’aménagement, c’est le choix du bon sens qui s’impose. D’une part, c’est un engagement pris auprès des habitants de ce quartier, d’autre part comme il faut bien commencer les travaux par un bout de l’Avenue de Bordeaux, en débutant par le Pin Franc, c’est privilégier avant tout la mise en sécurité des piétons et vélos qui se déplacent actuellement sur cette partie sans aucune sécurité, sur une portion de route qu’il n’est pas possible de classer en agglo car pas urbanisée, avec donc une vitesse limitée à 80 km/h. De plus, des cars de transports scolaires et tous passagers circulent sur la partie « Pin Franc / Bourg » qui comprend des arrêts de bus à hauteur du Pin Franc. Il y a donc urgence à travailler d’abord sur la sécurisation de ce secteur.
Des réunions techniques avec le Maître d’œuvre de la commune et le Centre Routier Départemental (l’Avenue de Bordeaux est départementale, c’est la D240) permettent de définir d’abord quelles sont les contraintes techniques et administratives qui vont déterminer la faisabilité du projet. Ce travail de débroussaillage est indispensable pour permettre aux élus municipaux de disposer d’éléments concrets sur lesquels ils pourront débattre et faire les choix, et sur lesquels les discussions pourront s’engager avec les habitants et les partenaires financiers.
S’agissant du PLU, les dernières validations ont été discutées et choisies à l’unanimité lors du dernier conseil municipal privé. À présent, le document est dans sa phase ultime de rédaction définitive afin qu’il soit adopté dans un prochain conseil municipal.
Madame le Maire remercie, à ce stade de nos travaux et de notre fonctionnement du CM, tous les élus qui s’impliquent activement dans la vie de notre institution, dans le travail des commissions municipales ou intercommunales.
Jean-Pierre BRUGERE est désigné secrétaire de séance 3
I/ Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2020
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II/ Règlement intérieur du conseil municipal 2020-2026
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un règlement intérieur destiné à organiser les travaux de l’assemblée délibérante de la commune, pour la période 2020-2026. Ce règlement a été vu en commission municipale et envoyé à tous les élus.
Monique OLIVE regrette que le nombre de signes soit limité et demande si le droit d’expression de l’opposition peut être élargi à d’autres supports, numériques par exemple (site internet..) Mme le Maire répond que le nombre de signes est adapté au nombre de pages de la publication en rappelant que le Cénac Infos comprend 4 pages. En général les sites internet des mairies ont une vocation institutionnelle, et ont un rôle d’information pour les administrés. C’est pourquoi il n’est pas prévu de communication politique sur le site internet, mais le sujet peut être évoqué en commission.
La délibération n°48-2020 est adoptée à l’unanimité
4 abstentions : Mmes OLIVE, KOLK ; M. CRISTOFOLI, MOGAN
III/ Mise en place de la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque communale
Anne HARRIS explique en préambule que depuis le début du confinement, la bibliothèque a mis en place un service de drive et de portage à domicile afin de garantir le maintien du service aux administrés.
Elle explique ensuite que la gratuité existait avant la mise en place du réseau au niveau de la communauté de communes en 2011, date à laquelle l’adhésion a été fixée à 5€.
La lecture publique et l’accès égal de chacun au savoir constituent aujourd’hui un réel enjeu, qui amène à engager une réflexion sur le maintien d’une adhésion payante. Par ailleurs, la gratuité permet également de simplifier la gestion de la bibliothèque au niveau administratif et de régie de recettes.
Monique OLIVE demande si le portage des livres à domicile pour les personnes les plus vulnérables a vocation à se poursuivre après le confinement.
Alexandre PEREZ répond que ce sujet a été abordé lors du dernier CCAS et pourra faire l’objet de discussions en commission.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer la gratuité pour tous les usagers de la bibliothèque à compter du 1er janvier 2021.
La délibération n°49-2020 est adoptée à l’unanimité.
IV/ Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau et de l’assainissement 2019
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités responsables d’un service d’eau ou d’assainissement doivent présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de ces services publics.4
Un des objectifs essentiels de cette disposition est d’informer le public via un rapport soumis par le SIEA à la connaissance du Conseil.
Etienne CRISTOFOLI, représentant de la commune au SIEA, donne les explications suivantes :
- Sur l’eau potable : 8 communes sont concernées par ce service pour une population totale d’environ 20 000 habitants. La ressource propre est constituée de 7 forages. 1 200 037 m3 d’eau ont été consommés soit en moyenne 160 litres/habitant et par jour. Une perte d’environ 22% sur la distribution d’eau a été constatée. Le coût du m3 s’élève à 2.32 € pour une consommation de 120 m3/an
- Sur l’assainissement : 4 stations d’épuration. AU vu des études, leur capacité est suffisante pour faire face à l’accroissement de la population sur le territoire. Le coût est de 3.07€ par m3 assaini.
Au vu de cette présentation, le Conseil Municipal n’apporte aucune observation.
V/ Convention relais de radiotéléphonie de Bel Air
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par convention en date du 27/03/1996 et d’un avenant en date du 15/09/2015, la commune a conclu avec la société SFR une mise à disposition de la parcelle AH 186 située sur la zone Bel Air, pour l’installation d’une antenne de radiotéléphonie.
Cette mise à disposition s’effectue à titre onéreux pour un montant de 2744.08 € annuels
Il est précisé au Conseil que le 30 novembre 2018, SFR a apporté à la société HIVORY SAS son parc d’infrastructures passives d’antenne de réseaux mobile national et des titres immobiliers, baux et conventions d’occupation attachés.
Ainsi, il convient de signer une convention avec la société HIVORY, qui devient le preneur du bail.
Cette convention est conclue pour une durée de 12 ans et prendra effet le 01/04/2021.
Le montant du loyer forfaitaire annuel est de 5000 € HT augmenté de l’indexation comme stipulé à l’article 13 Loyer-Indexation des présentes
La délibération n°51-2020 est adoptée à l’unanimité
VI/ Exonération de loyers commerciaux
Laëtitia DANEY expose au conseil municipal que les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 ont eu un impact conséquent sur l’activité de certains commerçants qui ne peuvent recevoir du public durant la période de confinement.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’acter une exonération totale des loyers pour la période couverte par les restrictions sanitaires (fermeture des commerces dits « non essentiels ») :
- SALON ESTHETIQUE OLIVIA (loyer mensuel : 555.83 €)
- SARL STELIE (loyer mensuel : 610.20 €)5
Délibération n° 52-2020 adoptée à l’unanimité
VII/ Renouvellement de la convention avec la SPA
Madame le Maire expose que la Commune délègue à la SPA la mission de mise en fourrière des animaux. L’actuelle convention, signée en 2015, prend fin le 31/12/2020.
Il est proposé au Conseil de renouveler la convention avec la SPA pour la période 2021-2026. Le coût de la cotisation s’élève à 0.50 € / habitant. (0.40 € depuis 2008)
Délibération n°53-2020 adoptée à l’unanimité
VII / Renouvellement de la convention avec la CNP pour l’assurance du personnel
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que pour l’année 2020, un contrat d’assurance auprès de C.N.P. Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel, a été souscrit. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais relatifs à sa gestion. Cette gestion a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.
Le contrat est conclu pour une durée d’une année.
C.N.P. assurances a transmis une proposition d’assurance pour l’année 2021, dont le texte est soumis aux conseillers auxquels il est demandé d’y souscrire et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
Délibération n°54-2020 adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.