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Acte Administratif - 2026 770 LANDAIS vorie stat et cir La Croix Erraud Le Chambosse Tvx 23 octobre 8j
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 770 LANDAIS vorie stat et cir La Croix Erraud Le Chambosse Tvx 23 octobre 8j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mise en ligne : 26/10/2026
Réf
: 2026-770
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
|
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET DU
“mouvement
STATIONNEMENT
DU 23 AU 31 OCTOBRE 2026
AU
LIEU-DIT LA CROIX ERRAUD-
LE
CHAMBOSSE
Le Maire de la Commune d’HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière
;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 29 septembre 2026 de LANDAIS CHEZ SIG-IMAGE domiciliée ZA de l'Erette 44810 HERIC, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement, pour permettre des travaux de voirie (PAVC), Au Lieu-dit La Croix Erraud - Le Chambosse
;
Considérant qu’il convient à l’autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et du stationnement, Au Lieu-dit La Croix Erraud - Le Chambosse 44810 Héric du 23 au 31 octobre 2026, afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin de permettre à LANDAIS CHEZ SIG-IMAGE de réaliser des travaux de voirie (PAVC), la circulation et du stationnement sont réglementés, Au Lieu-dit La Croix Erraud - Le Chambosse, à HERIC du 23 au 31 octobre 2026. ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a)
Police e
Les deux sens de la circulation sont concernés,
e
La fermeture de la circulation est autorisée sauf pour les riverains et les véhicules de secours,
e
Une déviation est assurée selon le plan joint
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel : 02 40 57 96 10 — Email
: contact.mairie@heric.fr e
_L'interdiction de stationner est autorisée avec un accès laissé pour les véhicules de secours, une restriction de chaussée avec empiètement sur la chaussée,
e
La signalisation est effectuée l'aide de panneaux en début et en fin de chantier, en respectant le manuel chantier SETRA
et avec une vérification du dispositif quotidien,
par l'entreprise de
l'article 1 et par les Services Municipaux d'Héric (Service Voirie et Police Municipale),
e
Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e
La vitesse est limitée à 15 km/h.
b)
Exploitation
Les travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue, L'entreprise
visée
à
l'article
1
s'engage
à
respecter
les
prescriptions techniques
des voiries
communales, en annexe, à effectuer les travaux demandés en respectant le cahier des charges du Marché concerant les travaux visés par l'arrêté. L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion est demandé lors de la réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1 : Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique d'accessibilité PMR. ARTICLE 4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune d'HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à
l’article 1.
ARTICLE 6
:
Cet arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur de
consulter
les
différents gestionnaires de
réseaux par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 7
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8
:
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
e
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'HÉRIC,
°
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d'HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2/2