Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 510 du 17 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 510 du 17 octobre 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 510 du 17 octobre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-510

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2024-10-17-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission

d'organisation des opérations électorales pour l'élection des

membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron (2 pages) Page 3

12-2024-10-17-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de

conciliation en matière de documents d'urbanisme - 2ème modificatif (2

pages) Page 6

2Préfecture de l'Aveyron

12-2024-10-17-00003

Arrêté fixant la composition de la commission

d'organisation des opérations électorales pour

l'élection des membres de la Chambre

d'agriculture de l'Aveyron

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron 3Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 17 octobre 2024

Fixant la composition de la commission d’organisation des opérations électorales pour l’élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 511-38 et R 511-39;;

Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture ;

VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;

VU l’instruction du 16 juillet 2024 du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relative à l’élection des membres des chambres d’agriculture ;

VU les désignations effectuées dans les conditions fixées par le code rural et de la pêche maritime ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er : une commission d’organisation des opérations électorales est instituée dans le département de l'Aveyron pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron, scrutin clôturé le 31 janvier 2025.

Cette commission, présidée par monsieur le Préfet de l’Aveyron ou son représentant, est composée commel suit :

- monsieur Laurent LARNAUDIE, directeur du pôle gestion publique représentant le Directeur départemental des Finances Publiques ;

suppléante : madame Ludivine LEFEVRE, directrice adjointe des finances publiques de l’Aveyron ;

- madame Céline FABRE, chef du service agriculture à la direction départementale des territoires, représentant le Directeur départemental des territoires ;

suppléant : monsieur Jean-Luc ENJALBERT, chef de service agriculture adjoint à la direction départementale des territoires ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 68

Mél. : jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron 4- monsieur David ARGENTIER, membre élu de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron ;

suppléant : monsieur Jacques MOLIERES, président de la chambre d’agriculture de l’Aveyron.

La commission est assistée, pour les attributions visées aux 2° et 3° de l’article 2 ci-dessous, de monsieur Fabien CAUCHOIS, responsable d’exploitation et du service aux clients – branche services – courriers colis à l’établissement de Villefranche-de-Rouergue-Quercy de La Poste, représentant La Poste de l’Aveyron.

En cas d’empêchement de monsieur Fabien CAUCHOIS: Monsieur Alexandre DUPONT, responsable d’exploitation et du service aux clients – branche services – courriers colis à l’établissement d’Onet-le-Château de La Poste sera appelé à le suppléer.

Un mandataire de chaque liste de candidats peut assister aux travaux de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par le pôle structures territoriales- élections du service de la légalité de la Préfecture de l’Aveyron.

Article 2 : la commission est chargée de :

1° vérifier la conformité, au sens des dispositions des articles R 511-36 et R 511-37 du code rural et de la pêche maritime, des bulletins de vote et des circulaires des listes de candidats,

2° expédier, au plus tard le 13 janvier 2025 et à tous les électeurs dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats ainsi que les instruments nécessaires au vote par correspondance,

3° organiser la réception des votes,

4° organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R 511-46 à R 511-48 du code rural et de la pêche maritime,

5° proclamer les résultats,

6° statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des listes de candidats.

Article 3 : la commission siège à la préfecture de l’Aveyron et se réunit sur convocation écrite de son président.

L’installation de cette commission se tiendra le vendredi 29 novembre 2024 à 14h30 à la Préfecture de l’Aveyron, salle Dupiech.

Article 4 : tout engagement de dépense décidé par la commission en vue d’assurer les tâches qui lui sont confiées doit être préalablement approuvé par le Préfet de l’Aveyron .

Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres de la commission.

Fait à Rodez, le 17 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Véronique ORTET

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron 5Préfecture de l'Aveyron

12-2024-10-17-00004

Arrêté fixant la composition de la commission de

conciliation en matière de documents

d'urbanisme - 2ème modificatif

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme - 2ème modificatif 6Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 17 octobre 2024

Fixant la composition de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme – 2ème modificatif

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L132-14 ; R132-10 à R132-19 ;

VU le décret n°83-810 du 9 septembre 1983 instituant la mission et la composition de la commission de conciliation en matière en matière d’élaboration de schémas directeurs, de schémas de secteur, de plans d’occupation des sols et tout document d’urbanisme opposables aux tiers élaborés par la commune ;

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2020-10-22-001 du 22 octobre 2020 fixant la composition de la commission de conciliation en matière d’urbanisme ;

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2023-10-05-00001 du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2020 susvisé ;

VU le courrier du 5 septembre 2024 de madame Sylvie COUDERC présentant sa démission de ses fonctions de membre titulaire de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme au titre de représentante des professionnels de l’urbanisme ;

VU le courrier du 6 septembre 2024 de madame Laurence FAYRET présentant sa candidature aux fonctions de membre titulaire de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme au titre de représentant des professionnels de l’urbanisme ;

VU le courrier du 16 septembre 2024 de monsieur Cyrille BONNET présentant sa candidature aux fonctions de membre suppléant de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme au titre de représentant des professionnels de l’urbanisme ;

VU le courrier du 1er octobre 2024 de la présidente du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Aveyron sollicitant le remplacement de la représentante titulaire des autres personnes qualifiées au sein du collège des personnes qualifiées ;

Considérant qu’en application de l’article R132-12 du code de l’urbanisme, les personnes qualifiées, membres de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme, sont nommées par arrêté du préfet ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : l’article 2 de l’arrêté n° 12-2020-10-22-001 du 22 octobre 2020 est modifié comme suit

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 68

Mél. : jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme - 2ème modificatif 7Collège des personnes qualifiées :

Membres titulaires Membres suppléants

Architectes

M. Olivier RIGAL

Architecte DEA à Bozouls

M. Philippe VIDAL

Architecte DPLG à Saint Affrique

Professionnels du paysage

M. Fabien DAUNAS

Chargé de mission « aménagement et paysage » au

P.N.R. des Grands Causses

M. Nicolas LEBLOIS

Chargé de mission « paysage, architecture et

habitat » au P.N.R. de L’Aubrac

Chambre d’Agriculture

Mme Adeline CANAC

Durenque

M. Benoît FAGEGALTIER

Graissac

Association agréée pour la protection de l’environnement

M. Bernard MARTIN

Association arbres, haies, paysages de l’Aveyron

Mme Elsa MARANGONI

Centre permanent d’initiatives pour l’environnement

Professionnels de l’urbanisme

Mme Laurence FAYRET

Oc’Teha

M Cyrille BONNET

Architecte-urbaniste

Autres personnes qualifiées

M Vincent LHERM

directeur adjoint du C.A.U.E

M. Pierre CHANEZ

Retraité de l’Equipement

Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 17 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Véronique ORTET

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme - 2ème modificatif 8