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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 537 du 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 537 du 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-537
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral de prolongation de
l'arrêté n°12-2024-07-08-00002 du 8 juillet 2024 autorisant la
capture et de transport de poisson dans le cadre de pêches de
connaissance sur le bassin versant de la boralde de Saint-Chély (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-25-00003
Arrêté préfectoral de prolongation de l'arrêté
n°12-2024-07-08-00002 du 8 juillet 2024
autorisant la capture et de transport de poisson
dans le cadre de pêches de connaissance sur le
bassin versant de la boralde de Saint-Chély
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral de prolongation de l'arrêté n°12-2024-07-08-00002 du 8 juillet 2024 autorisant la capture et de transport de poisson dans le cadre de pêches de connaissance sur 3 E 3
PRÉFET
DE L'AVEYRON
Labrrté
£Epauiiré
Fraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 25 octobre 2024
Prolongation de l’arrêté n°12-2024-07-08-00002 du 8 juillet 2024 autorisant la capture et de transport de poisson dans le cadre de pêches de connaissance sur le bassin versant de la boralde de Saint-Chély
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l’environnement et notamment son article L 436-9 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°12-2024-10-14-00002 et n°12-2024-10-14-00003 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-10-16-00002 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de la SARL Saules et Eaux – 3039 route de Mars, Lapra, 07310 Saint Julien d’Intres ;
Vu l’avis de l’Office Français de la Biodiversité ;
Vu l’avis de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche à des fins scientifiques ,
– A R R E T E -
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n°12-2024-07-08-00002 du 8 juillet 2024 est prolongé dans les mêmes conditions de lieux de moyens et de méthode jusqu’au 30 octobre 2025.
Les prospections nocturnes seront limitées au 30 novembre
Article 2 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité de l’Aveyron et au président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral de prolongation de l'arrêté n°12-2024-07-08-00002 du 8 juillet 2024 autorisant la capture et de transport de poisson dans le cadre de pêches de connaissance sur 4 Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 3 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 4 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 5 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 6 : Recours administratif :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, l’office français pour la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 25 octobre 2024
Pour la directrice départementale des territoires,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral de prolongation de l'arrêté n°12-2024-07-08-00002 du 8 juillet 2024 autorisant la capture et de transport de poisson dans le cadre de pêches de connaissance sur 5 Annexes ;
- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
- Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-25-00003 - Arrêté préfectoral de prolongation de l'arrêté n°12-2024-07-08-00002 du 8 juillet 2024 autorisant la capture et de transport de poisson dans le cadre de pêches de connaissance sur 6