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Déliberation - 6. avance sur subv 2025 ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 6. avance sur subv 2025 ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°6
OBJET :
Avance sur subventions 2025 à un
organisme public
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: ‘44 DEC, 2024
pubiiée 1e: 1 1 DEC. 2024
Montmorency le :
Certifiée exécutoire 4 FC 702 b
Pour le Maire et
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 décembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 29 novembre 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la
présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme
DUHALDE, M. DALOYAU, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme
QUIRET, M. GALLIMIDI, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT,
Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, M. WISS, Mme BODILSEN, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. ZUILI.
Absents excusés :
Mme SOUMAT Procuration à M. DAUX
Mme DAUBELCOUR Procuration à M. DALOYAU
Mme CHARBONNIER Procuration à M. SAURAV
Mme GROSJEAN Procuration à Mme HAGEGE RADUTA
M. TAYBI Procuration à M. GELLER
M. AVEAUX............ Procuration à M. WISS
Mme BOEHM.u Procuration à Mme DUHALDE
M. LAYAIDA Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
Mme BONNET-CHAMBON Procuration à M. ZUILI
M. DUCHÈÊNE ren Procuration à M. ESKENAZI
Absents :
M. RAUMEL
Mme DARROUX
Secrétaire de séance :
Véronique BERRA
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Financier
TD
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N°6
OBJET : AVANCE SUR SUBVENTIONS 2025 A UN ORGANISME PUBLIC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le courrier de demande de versement d’une avance sur subventions, adressé à
Monsieur le Maire de Montmorency, par le CCAS,
Considérant qu’il convient de permettre au CCAS de fonctionner jusqu’à l’attribution de la
subvention au titre de l’exercice 2025,
Vu l’avis de la commission des Finances et du Développement Economique du 22 novembre
2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à verser une avance sur subvention, jusqu’au vote de la délibération
relative à l’attribution de subventions à des associations ou organismes au titre de l’exercice
2024, au CCAS dans la limite du montant figurant dans le tableau ci-dessous :
Subvention attribuée par | Avance 2025 maximum
délibération n° 19 du (25% du montant attribué
Organismes vote du budget primitif | par délibération n°19 du en date du 3 avril 2024 3 avril 2024)
Centre Communal d'Action Sociale 835 000.00 € 208 750.00 €
(CCAS)
IMPUTE la dépense occasionnée au budget communal pour l’année 2025 à la nature 657362
Subventions aux établissements rattachés — CCAS.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Véronique BERRA Maxime THORY
Secrétaire de séance Maire de Montmorency
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