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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 8. notedelib avances sur subventions 2026 ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°8
OBJET :
Avance sur subventions 2026 à
un organisme public
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: = DEC. 20%
Publiéele: 9 DEC. 2025
Certifiée exécutoire par le Maire
Montmorency le: *:
Pour le Maïre:. et:
LeDGAS.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué
le 28 novembre 2025, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la
présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE,
M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme
QUIRET, M. GALELIMIDI, Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, Mme
HAGEGE-RADUTA, M. TAYBE, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M.
ESKENAZI (à partir de 20h10), Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH
M. CUSMANO
Procuration à M. BRIANCHON
.... Procuration à Mme BERRA
... Procuration à Mme DAUBELCOUR.
... Procuration à M. le Maire
M. AVEAUX
Mme PHILIPPON
Mme CHENET ss Procuration à Mme BONNET-
CHAMBON
M. BOUTRON ...
M. DUCHÊNE
Procuration à M. ZUILI
Procuration à M. ESKENAZI
Absents :
M. RAUMEL
M. LAYAIDA
Secrétaire de séance :
Maen TAYBI
« Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en Fabsence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Financier
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°8
OBJET : AVANCE SUR SUBVENTIONS 2026 À UN ORGANISME PUBLIC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le courrier de demande de versement d’une avance sur subventions, adressé à
Monsieur le Maire de Montmorency, par le CCAS,
Considérant qu’il convient de permettre au CCAS de fonctionner jusqu’à l’attribution de la
subvention au titre de l’exercice 2026,
Vu l’avis de la commission des Finances et du Développement Economique du 21 novembre
2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à verser une avance sur subvention, jusqu’au vote de la délibération
relative à l’attribution de subventions à des associations ou organismes au titre de l’exercice
2025, au CCAS dans la limite du montant figurant dans le tableau ci-dessous :
: ho « Avance 2026 maximum Subvention attribuée par (25% d ntant attribué
Organismes délibération n°13 du 3 ° ch mont © avril 2025 par délibération n°13 du
3 avril 2025)
COAST d’Action Sociale 835 000.00 € 208 750,00 €
IMPUTE la dépense occasionnée au budget communal pour l’année 2026 à la nature 657362
Subventions aux établissements rattachés —- CCAS.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
/ ., Maxime THORY _. Maire de Montmorency Maen TAYBI w'4