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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25+ +DEMANDE+DE+SUBVENTION+DE+L'AMICALE+DES+CHASSEURS+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
20z4t2s EXTRAIT DU REGTSTRE DES nÉrmÉnarroNs DU coNSEIL MLTNICTpAL DE LA COMMLINE DE THONAC
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation : 11109 12024
Étaient Présents .' M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M. MIDDEGAELS Alain, à4-€EJ#, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient Absents excusés: Monsieur Cyril CERF
Secrétaire de séance.' Madame Claudine LAWARREE
OBJET : DBMANDE DE STJBVENTION DB L'AMICALE DBS CHASSEURS DE THONAC
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de l'élaboration du budget primitif 2024, adopté à
l'unanimité le l2 avril 2024 par la délibération no2024119, il a été inscrit à la ligne 6574 : Subventions,
la somme de 4 000 euros (quatre mille euros).
Monsieur le Maire informe l'Assemblée d'une demande de subvention émanant de l'Amicale des
Chasseurs de Thonac. Le dossier déposé en mairie par l'Amicale est complet et permet l'étude de la
demande qui est annexée à la présente délibération.
L'association a pour projet, I'acquisition de matériel pour son bon fonctionnement logistique et matériel.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil
municipal décide d'accorder à l'Amicale des Chasseurs de Thonac la somme de 400 euros (quatre cents
euros) au titre del'année2024.
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Fait à Thonac le 19 septembre 2024
Le Maire,
Christian G
En vertu de I'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certife exëcutoire par le Maire le : I9/09/2024
ReEt en S/Préfecture le :
Publié et NotiJié le : I9/09/2024
I-e Maire,
Christian