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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28+ +DEMANDE+DE+SUBVENTION+ ++FONDS+DE+CONCOURS+ +AIRE+DE+JEUX+ET+PIQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2023/28 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 03/04/2023
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE
MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. CULINE Sébastien, M. Alain
MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance: Alain Mi DACGAELS
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS -
CREATION AIRE DE JEUX ET DE PIQUE-NIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de la Communauté de Communes
de la Vallée de la Vézère au titre du fonds de concours pour l’année 2023 peut être obtenue pour la
création d’une aire de jeux et de pique-nique.
Il fait part de l’estimation du montant des travaux : 40 011.65 euros hors taxe.
Le montant de subvention qui peut être accordé s’élève à 9 500 euros.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
- Décide de demander une subvention au titre du fonds de concours à hauteur de 9 500 euros pour
la création de l’aire de jeux et de pique-nique,
- Etablit le plan de financement comme suit :
© Montant total de l’opération HT 40 011.65 €
© CCVH Fonds de concours 9 500.00 €
o Subvention DETR HT 10 003.00 €
© Département contrat territoire 10 003.00 €
© Autofinancement 10 505.65 €
- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette demande de
subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 jüillet 7 985
Certifie exécutoire par le Maire le Î 13 avril 2023
Reçu en S/Préfecture le : {
Publié et Notifié le : 13 avril 202 {