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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 +38+ +DEMANDE+DE+SUBVENTION+)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/38 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation : 09.12.2021
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M. MIDDEGAELS Alain, M. CERF Cyril, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient Absents excusés : Madame Claudine LAWARREE MALOYER ayant donné procuration à Monsieur Christian GARRABOS, Monsieur Alain MIDDEGAELS ayant donné procuration à Monsieur Cyril CERF.
Secrétaire de séance : Monsieur Harold ECLAIRCY
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE DE THONAC
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de l’élaboration du budget primitif 2022, adopté à l’unanimité le 07 avril 2022 et par la délibération n°2022/12, il a été inscrit à la ligne 6574 : Subventions, la somme de 4 500 euros (quatre mille cinq-cents euros).
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’une demande de participation émanant de l’Ecole de Thonac, pour l’acquisition de jeux et jouets à destination des enfants de l’école maternelle et primaire de Thonac.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’accorder à l’Ecole de Thonac la somme de 150 euros (cent cinquante euros) au titre de l’année 2022.
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Fait à Thonac le 15 décembre 2022
Le Maire,
Christian GARRABOS.
Fait à THONAC, le 15 décembre 2022
En vertu de l’article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 15/12/2022
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 15/12/2022
Le Maire,
Christian GARRABOS.