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unknown - Avenant à la convention UCPA
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Acte - 11 Convention de cession à la commune dune borne eRIS
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte - 11 Convention de cession à la commune dune borne eRIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
g————
Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le 2 7/6 FSC TE
ID: 056-215601477-20160704-2016D72-DE
TOURISME
ûrC Sud
bretagne
CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE LA BORNE
eRIs
Entre
L'établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC),
dénommé TOURISME ARC SUD BRETAGNE,
représenté par sa directrice Madame Laurie LE TRIONNAIRE,
agissant en tant que représentante légale,
et
La commune de Nivillac
Représentée par Monsieur Alain GUIHARD
Agissant en qualité de Maire,
Préambule :
Dans un contexte de recherches d'économies, le Comité de
Direction de l'Office de Tourisme
Communautaire a décidé de se défaire des contrats le liant à la société
Cartelmatic, pour l'exploitation de
son parc de 12 bornes eRlS, dispersées sur l’ensemble du territoire
de sa zone de compétence.
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Etant donné que l’Office de Tourisme n'utilise plus la borne eRIS
implantée sur la commune de Nivillac,
il est convenu la cession à titre gratuit de cet équipement par l'office
à la commune.
Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée illimitée.
Fait à Muzillac, le 17 juin 2016
Pour l'Office de Tourisme, Pour
la Commune de Nivillac, La
Directrice, Laurie LE TRIONNAIRE Monsieur Alain GUIHARD