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Déliberation - 11 Vente dune remorque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Vente dune remorque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 12/04/2017
Reçu en préfecture le 12/04/2017
Affiché le 72/0/2577
ID : 056-215601477-20170410-2017D31-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le dix avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 3 avril 2017
Conseillers en exercice : 26 Conseillers présents : 24 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- M. BOUSSEAU Yannick
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D31 : Vente d’une remorque
M. Nicolas CHESNIN, intéressé par l'affaire, n’a pas pris part à la délibération en vertu de
l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire fait part d’une demande d'achat d'une remorque par M. CHESNIN Nicolas
pour les besoins de son exploitation agricole.
Cette remorque n'ayant plus d'utilité pour la commune, M. le Maire propose de la
vendre au prix de 250 €.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette proposition de vente.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la demande de M. CHESNIN Nicolas,
- Décide à l'unanimité de vendre la remorque à M. CHESNIN Nicolas,
- Fixe le prix de vente à 250€.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
__—
Q
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.