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Procès Verbal - PV 2021 06 08
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 06 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1
Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Gaël VERRIER (Adjoint), Sylviane MENIE (Adjointe), Nathalie GERBEAU-LEDRU, Stéphanie BOPP, Rodolphe NASSIET, Line LECRON, Denis COLLART, Filipe AFONSO et Karine LE.
Membres excusés : Anne REAU (Adjointe) ayant donné pouvoir à Jean-Paul ROCHE, Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Denis COLLART, Sébastien SIEMIENIEC ayant donné pouvoir à Rodolphe NASSIET, et Anne-Marie-TURBAT.
Début de séance : 19h40
Fin de séance : 21h50
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Denis COLLART à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 13 avril 2021 : Le PV est adopté à l’UNANIMITE.
Approbation du PV du conseil du 27 mai 2021 : Le PV est adopté à l’UNANIMITE.
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 Subvention exceptionnelle à l’association Les P’tits Lardons
Rapporteurs : Monsieur le Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU informent le conseil que depuis l’intégration du bâtiment en novembre, les assistantes ont reçu des factures d’électricité représentant 2180 € pour moins de 6 mois.
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er juin 2021 s’est réuni le 8 juin 2021 à 19 heures 30 à la salle de l’Ardoux, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.
Conseil Municipal
du 08/06/2021
Séance ordinaire
Délibération N° 2021-042 2
Le prévisionnel de l’association s’élevait à 960 € / an.
La commune a repris le contrat d’électricité mi-avril et engagé une expertise sur les 2 bâtiments (MAM et Pôle santé).
Compte tenu des premiers résultats de cette expertise, Monsieur le Maire indique que le maître d’œuvre et l’entreprise concernés sont convoqués le 21 juin afin de résoudre les problèmes soulevés.
Concernant les assistantes maternelles, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle permet- tant de couvrir le surplus des dépenses énergétiques sur la période concernée, calculée comme suit: Consommation prévisionnelle : 960/12 x6 = 480 €
Consommation anormale : 2180 – 480 = 1700 €
Il est donc proposé d’attribuer une subvention de 1700 €.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer une subvention de 1700 € à l’association Les P’tits Lardons
DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre.
1.1.2 Budget Eau et assainissement : décision modificative budgétaire
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Gaël VERRIER, Adjoint
En raison d’une réclamation sur facture d’eau 2020, et après examen du dossier, une annulation partielle doit être opérée, en raison d’une fuite identifiée. Les crédits budgétaires afférents à ce type d’opération sont actuellement insuffisants.
La modification proposée est la suivante :
Sens/ section Chapitre Article Montant
Dépenses Fonctionne-
ment 011 – Charges générales
6061 – Fournitures non
stockables - 500,00 €
Dépenses Fonctionne-
ment
67 – Charges exception-
nelles
673 – titres annulés sur
exercices antérieurs 500,00 €
Total 0,00 €
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative proposée
DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre.
1.1.3 Mise en place d’une « Carte Achat public »
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Gaël VERRIER, Adjoint
Délibération N° 2021-044
Délibération N° 2021-043 3
Afin de procéder à des achats courants pour lesquels les règlements par mandat administratif compli- quent le processus, il est proposé de munir la commune d’une « carte achat public », qui se présente comme une carte bancaire, affectée à un agent pour effectuer des paiements.
Seuls les paiements auprès des enseignes ou commerçants autorisés par la collectivité sont acceptés. Le fournisseur est payé sous 48 heures, et la collectivité reçoit un état des dépenses pour mandatement à chaque fin de mois.
Le coût de la première carte s’élève à 35 €/mois et les commissions prélevées représentent 0,5% du montant de la transaction.
NB : Arrivée de Madame Stéphanie BOPP à 19h50.
Monsieur le Maire précise que le porteur unique de cette carte sera la secrétaire générale. Un bilan de l’utilisation sera présenté dans 6 mois.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE la mise en place du système Carte achat public auprès de la Caisse d’Epargne PREND ACTE des conditions tarifaires présentées
DECIDE la mise en place d’une seule carte pour la commune
DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre.
1.2 AFFAIRES GENERALES
1.2.1 Dénomination des voies
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération N° 2021-045 4
Dans la continuité de l’audit d’adressage de la commune, il convient d’acter par délibération les noms de voies.
En premier lieu, cela concerne Les Marchais Timon :
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
ARRETE la dénomination de la voirie « Domaine Les Marchais Timon » ci-dessus en vert CHARGE le Maire de toutes les formalités
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour l’attribution des numéros de voirie par arrêtés, suivant les recom- mandations de La Poste.
Rapporteur : Monsieur le Maire
La seconde décision soumise au vote concerne le Clos de l’Etang :
Délibération N° 2021-046 5
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
ARRETE la dénomination de la voirie « Clos de l’Etang » ci-dessus en rouge
CHARGE le Maire de toutes les formalités
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour l’attribution des numéros de voirie par arrêtés, suivant les recom- mandations de La Poste.
1.2.2 Travaux de marquage routier du Chemin de Saint Cyr
Rapporteurs : Monsieur le Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Il est rappelé la volonté de créer une Chaussée à Voie Centrale Banalisée (CVCB), dont le principe de fonctionnement est schématisé ci-dessous, et permettant de sécuriser les piétons, cyclistes et cavaliers, tout en réduisant la voie destinée aux voitures :
La réalisation du marquage en résine a fait l’objet de plusieurs demandes de devis, dont la synthèse est présentée :
Délibération N° 2021-047 6
Objet SVL Signature AB2
Marquage CVCB résine 12 190.00 12 941.00
Non répondu
Chevrons 1 500.00 1 800.00
Débuts de voies 8 760.00 8880.00
Panneaux signalisation 600.00 560.00
Total HT 23 050.00 24 181.00
Total TTC 27 660.00 29 017.20
Total remisé 27 000.00 27 017.20
Ces travaux pourraient être réalisés au cours de la troisième semaine du mois de juillet. Les profession- nels riverains seront prévenus très rapidement, leur permettant de prévenir leur clientèle respective.
Monsieur le Maire sollicite la commission Communication afin de mettre en place une campagne d’information sur cet aménagement.
En parallèle, une nouvelle réunion est programmée avec CAP Loiret le 1er juillet afin de mettre en place une signalétique adaptée sur l’ensemble de cette voie. Par la suite, il sera proposé une réunion à plu- sieurs riverains en vue de les informer des nouveaux aménagements destinés à améliorer la sécurité sur le chemin de Saint Cyr.
Enfin, des travaux de busage sont à l’étude sur une partie de la voie. Ils seront présentés lors d’un pro- chain conseil municipal.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
RETIENT la société SVL pour la réalisation des travaux
AUTORISE le Maire à signer l’offre
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre.
1.3 EAU ET ASSAINISSEMENT
1.3.1 Contrat d’assistance à la gestion des équipements d’assainissement collectif
Rapporteurs : Monsieur le Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU indiquent que les nouveaux équipements d’assainissement ainsi que les pompes de relevages présents sur le réseau nécessitent d’être maintenus et entretenus. Une partie de ces prestations est effectuée par l’équipe des agents municipaux, toutefois certaines pres- tations, plus techniques, nécessitent de faire appel à un prestataire :
Délibération N° 2021-048 7
Objet Coût HT
Surveillance et entretien courant STEP + 4 PR 10 647,00
Contrôle et suivi télésurveillance STEP + 4PR 2a/2b 2 107,56
Autocontrôle qualité de l’eau 324,71
Bilan 24h réglementaire annuel 2c 1 263,60
Maintenance préventive (graissage) 2 033,20
Maintenance des moteurs 3a 956,80
Contrôle réglementaires3b 561,60
Approvisionnement chlorure ferrique 4 2 404,37
Curage semestriel des PR 5 2 470,00
Mise à disposition de la télégestion + rapport annuel 6 1 060,64
Mise à disposition de l’astreinte 7 240,00
Total HT 11 064,57 € Soit 13 277,48 € TTC
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE la mise en place du contrat d’assistance technique pour les équipements d’assainissement collectif
AUTORISE le Maire à engager la dépense auprès de VEOLIA pour un montant de 11 064,57 € HT soit 13 277,48 € TTC / an.
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre.
1.4 INTERCOMMUNALITE
1.4.1 Urbanisme : demande de révision/modification du PLU
Rapporteurs : Monsieur le Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Délibération N° 2021-049 8
Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU proposent d’une part la suppression d’une zone UE et de 2 espaces réservés, en contrepartie de la création d’une nouvelle zone UE sur laquelle la construction d’une salle culturelle et festive serait envisageable :
Ils proposent ensuite la suppression de STECAL (Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limitées) :
Pour rappel, les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (CU, art. L. 151-13).
Et proposent enfin la création de trois STECAL, permettant à des porteurs de projets de les créer sans attendre le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, à savoir :
- Au lieu-dit L’Etang Jaune, en vue de la création d’éco-lodges, 9
- Au lieu-dit Le Vivier (Sud de Boisgibault) en vue de la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un gîte et d’un restaurant
- Au lieu-dit La Tanière, pour la création de Tiny-house.
La modification ou révision du PLU (procédure à déterminer en fonction de l’impact sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sera engagée par la Communauté de Communes des Portes de Sologne, qui est titulaire de la compétence Urbanisme.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE les projets de modification/révision présentés
SOLLICITE la CC des Portes de Sologne pour engager la procédure de modification/révision DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre
1.4.2 Transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité Locale » à la CC des Portes de Sologne
Rapporteurs : Monsieur le Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Vu le code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ;
Vu l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui vise à assurer la continuité du fonction- nement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des éta- blissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n°2021-01-24 du 30 mars 2021 de la Communauté de Communes des Portes de So- logne approuvant la prise de compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale, sans de- mande de transfert des services régionaux ;
La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compé- tence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes, sous réserve qu’elles délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 et qu’elles se voient transférer par leurs communes membres la compétence mobilité à compter du 1er juillet 2021. Le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux qui auront alors trois mois (à compter de la date de délibération de la Commu- nauté de Communes) pour se prononcer par délibération, à la majorité qualifiée, sur le transfert de la compétence "Mobilité" à la Communauté de Communes des Portes de Sologne.
A défaut, la compétence sera exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes à partir du 1er juillet 2021.
L’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) a la charge de construire des solutions de mobilité à l’échelle de son territoire. Elle définit la politique de mobilité adaptée aux besoins locaux et anime un Comité des partenaires, à minima une fois par an, pour échanger sur la stratégie souhaitée en la matière. Elle parti- cipe également au Contrat d’Orientation qui regroupe les acteurs du bassin de mobilité et peut élaborer un Plan de Mobilité.
Après avoir examiné les diverses possibilités laissées par le législateur et suivi l’intervention de l’Association des Maires de France, le Conseil Communautaire a statué en faveur d’une prise de compé-
Délibération N° 2021-050 10
tence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale, sans demande de transfert des services régionaux (transports scolaires et interurbains dits Rémi) lors de sa séance du 30 mars 2021.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil municipal :
AUTORISE le transfert de la compétence « d’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale (AOM) », sans demande de transfert des services régionaux, à la Communauté de Communes des Portes de Sologne à compter du 1er juillet 2021 ;
APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes de Sologne;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
1.5 RESSOURCES HUMAINES
1.5.1 Création de poste pour avancement de grade
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Gaël VERRIER, Adjoint
Dans le cadre de son évolution de carrière, un adjoint d’animation, actuellement à 33,45/35èmes dispose de l’ancienneté requise pour prétendre au grade d’adjoint d’animation principal 2è classe. Il convient donc de créer ce poste à partir du 1er septembre. Le poste d’adjoint d’animation sera ensuite à supprimer.
EMPLOI Temps de travail Grade actuel Nouveau grade au 01/09/2021
Responsable de
service périsco-
laire
33,45/35
annualisé
Adjoint d’animation territorial
IB/IM : 363/337
Echelon 6
Adjoint territorial d’animation
principal 2ème classe
IB/IM : 364/338
Echelon 4
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil municipal :
DECIDE la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe à 33,45/35èmes à partir du 1er sep- tembre 2021
PRECISE que le poste d’adjoint d’animation territorial sera supprimé à la suite du changement de poste de l’agent.
1.5.2 Création d’un poste d’ATSEM
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Gaël VERRIER, Adjoint
Délibération N° 2021-051
Délibération N° 2021-052 11
Compte tenu des effectifs prévisionnels des élèves de maternelles pour l’année scolaire 2021-2022, les élèves de grande section seront rattachés à la classe de CP/CE1. La présence d’une ATSEM en support de l’enseignant(e) pour ce niveau sera utile.
La délibération consistera à créer un poste non permanent à hauteur de 13,24/35èmes, soit un mi-temps de présence scolaire, permettant le recrutement d’un agent contractuel.
Ce poste représentera un coût de l’ordre de 800 €/mois.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil municipal :
DECIDE la création d’un poste d’ATSEM non permanent à 13,24/35èmes à partir du 1er septembre 2021 AUTORISE le Maire à engager la procédure de recrutement.
1.5.3 Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Gaël VERRIER, Adjoint
Compte tenu des deux décisions précédentes, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs :
Service EMPLOI Grade Au 01/10/2020 Observations
Administratif
Secrétaire Général Rédacteur principal 1ère classe 35/35
Administration
générale,
comptabilité
Rédacteur 35/35
Agent d’accueil et
services popula-
tion
Adjoint administratif territorial 35/35
Technique
Agent technique Adjoint technique ppal 1e classe 35/35
Agent technique Adjoint technique territorial 35/35
Agent technique Adjoint technique ppal 2e classe 35/35 temps partiel 50%
Temps de travail réparti entre
service technique et périsco-
laire
Agent technique Adjoint technique territorial / CAE 35/35 Contrat Accompagnement dans l’Emploi
Scolaire/ périsco-
laire
Responsable pé-
riscolaire Adjoint d’animation territorial 33,45/35 Poste à supprimer
Responsable pé-
riscolaire
Adjoint d’animation territorial
principal 2ème classe 33,45/35 Temps de travail annualisé
Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 11,24/35 Temps de travail annualisé
Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 23,78/35 Temps de travail annualisé
Agent périscolaire Adjoint technique ppal 2e classe 31,95/35 Temps de travail annualisé
Agent périscolaire Adjoint technique ppal 2e classe 15,29/35 Temps de travail annualisé
ATSEM ATSEM ppal 2è classe 29,62/35 Temps de travail annualisé
ATSEM ATSEM / Emploi non permanent 13,24/35 Temps de travail annualisé
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil municipal :
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs à partir du 1er septembre 2021
Délibération N° 2021-053 12
2. INFORMATIONS
Renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Monsieur le Maire indique qu’un agent, actuellement bénéficiaire d’un contrat aidé jusqu’au 31 juillet, verra un re- nouvellement pour une durée de 6 mois.
Le taux de prise en charge par l’Etat passera alors de 40% à 65% (sur la base de 20h/semaine), sachant qu’il est à temps plein. Le programme de formation engagé par la collectivité (permis de conduire) se poursuivra sur cette nouvelle période.
Rythmes scolaires : renouvellement de la dérogation pour la semaine de 4 jours
Après un avis unanime du conseil d’école, la demande de renouvellement de dérogation a été transmise à l’Inspection académique, en vue de poursuivre l’organisation de la semaine d’école sur 4 jours.
Contrat de Relance et de Transition Ecologique
Il s’agit d’un contrat à l’échelle intercommunale, qui a pour objectif d’organiser les projets du territoire au cours de la mandature après avoir élaboré un diagnostic du territoire, et ainsi permettre aux services de l’Etat d’anticiper les financements de ces projets.
Après une réunion avec Madame la Préfète, certains aspects restent encore assez flous, notamment à l’égard de potentiels nouveaux projets qui pourraient émerger dans les années à venir… Des précisions sont encore attendues.
Marché de fourniture des repas à la cantine
La Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre de CONVIVIO PRO, qui est le prestataire actuel, et donne, par ailleurs, satisfaction dans la réalisation de ses prestations.
Arrêt du projet du PLU métropolitain
La CCPS, Marcilly, La Ferté et Ardon sont des personnes publiques associées.
Le PLUm a été notifié à la commune le 11 mai, qui dispose de 3 mois pour émettre un avis. La commission Aménagement du territoire se réunit le 15 juin pour étudier les règles de la ZAC de Limère et pro- poser un avis au Conseil municipal du 29 juin. D’autres réunions seront peut-être nécessaires. L’objectif consiste à élaborer des délibérations concordantes entre la CCPS et les 3 communes membres concer- nées.
Agenda 2021
15/06 19h30 : Commission Aménagement du territoire et Environnement
20/06 : Elections Départementales / Régionales 1er tour
27/06 : Elections Départementales / Régionales 2ème tour
29/06 19h30 : Conseil municipal / Commission générale (bilan 1 an / projets futurs)
14/09 19h30 : Conseil municipal
12/10 19h30 : Conseil municipal
16/11 19h30 : Commission générale
14/12 19h30 : Conseil municipal
D’autres commissions pourront être programmées en cours d’année.
Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Monsieur le Maire remer- cie le conseil et clôt la séance à 21h50.