Procès Verbal - PV 27062016 validé

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Procès Verbal - PV 27062016 validé Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27062016 validé)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3e adjoint), André RAIGNEAU (4e Adjoint), Anne REAU, Marylène URBANIAK, Gaël VERRIER, Nathalie FROUX, Sylviane CHEVRIER et Michel TATIN

Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLA- CHAIS-CATOIRE, Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Marylène URBANIAK, Odile KOPP-HABERT ayant donné pouvoir à Michel TATIN.

Excusé : Jean-Claude DALLOT.

Début de séance : 20h35

Fin de séance : 22h30

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Nathalie FROUX à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 30 mai 2016 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Adjoint aux Finances

Monsieur ROCHE présente la répartition du FPIC votée par la Communauté de Communes des Portes de Sologne, à savoir :

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin 2016 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 27 juin 2016 à 20h30.

Conseil Municipal

du 27/06/2016

Séance ordinaire

Délibération N° 2016-0422

2012 2013 2014 2015 2016

EPCI +

Communes 30 487 € 102 208 € 195 721 € 260 544 € 406 971 €

Dont CCPS 15 243 € 61 325 € 117 433 € 156 326 € 203 485.50 €

Ardon 2 179 € 4 514 € 8 732 € 11 624 € 22 383 €

CONSIDERANT la décision retenue par le conseil communautaire lors du débat d’orientations budgé- taires 2016, qui fixe la répartition dérogatoire proposée, à savoir 50% de la contribution prise en charge par l’EPCI, et le solde réparti entre les communes membres

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la répartition de la contribution au FPIC 2016, selon les modalités définies précédemment, en particulier le montant de 22 383 € pour la commune d’Ardon.

1.1.2 Décision modificative – Budget Commune

Considérant le montant du FPIC présenté précédemment, et un besoin de crédits en vue de procéder à une annulation de titre sur exercice antérieur, la décision modificative suivante est proposée :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition de décision modificative présentée ci-dessus,

DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour la mise en œuvre.

1.1.3 Demande de subvention au Département

Délibération N° 2016-044

Délibération N° 2016-0433

Le Département est en mesure de subventionner certains investissements de voirie, pour lesquels il est nécessaire de transmettre une délibération du Conseil municipal.

Considérant la nécessité de sécuriser l’entrée de bourg de la RD168 en provenance d’Olivet et de la possibilité d’installer un plateau surélevé, un premier devis a été établi pour un montant de 19 170.50 € HT, soit 23 004.60 € TTC. Cette opération fera l’objet d’autres demandes de devis comparatifs, mais permet d’avoir une base à la demande de subvention, dont le montant maximal peut atteindre 15 336.40 € (80%).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DEMANDE une subvention au titre de l’opération décrite ci-dessus au Conseil Départemental AUTORISE Madame le Maire à transmettre le dossier de demande d’aide.

1.2 AFFAIRES GENERALES

1.2.1 Convention pour l’accueil de loisirs du Val d’Ardoux

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, Conseiller municipal délégué

A l’occasion des vacances scolaires d’été, le centre de loisirs du Val d’Ardoux propose aux enfants des activités accessoires pour lesquelles la commune d’Ardon n’a pas encore conventionné.

Le coût étant plus élevé, il est proposé au conseil municipal de laisser cette possibilité aux familles ar- donnaises, pour autant que la participation financière de la commune reste identique à celle de l’accueil de loisirs classique.

Pour mémoire, la commune participe à hauteur de 112.25 €/enfant/semaine.

Le renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2016-2017 est également proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ

APPROUVE L’ADHÉSION aux activités accessoires de l’accueil de loisirs de la CCVA,

PREND ACTE des frais de fonctionnement de ce service,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CCVA pour l’été 2016, et le renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2016-2017.

1.2.2 Consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’Eglise

Délibération N° 2016-0454

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Guy LASNIER, Adjoint

Compte tenu des travaux à réaliser dans l’Eglise pour sa mise en sécurité et sa mise en valeur, il convient de faire appel à un architecte spécialisé pour la réalisation d’un diagnostic, puis des missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux.

Un accord-cadre avec marchés subséquents est préconisé pour ces prestations.

Il convient d’autoriser Madame le Maire à lancer la consultation et à signer l’accord cadre après avis de la CAO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ

AUTORISE Madame le Maire à lancer une consultation pour ces prestations

DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer tous documents relatifs à la passation, l'exécution et le règlement de l’accord-cadre ainsi que toutes les décisions concernant ses marchés subséquents.

1.2.3 Fourrière départementale de Chilleurs-aux-Bois

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Vu le courrier du président de l’Association des Maires du Loiret, Frédéric CUILLERIER, en date du 15 juin 2016, proposant aux communes et communautés intéressées de déclencher une procédure de création d’un syndicat mixte de niveau départemental compétent en matière de fourrière animale et d’animer une démarche coordonnée en ce sens,

Considérant qu’en réponse à cette proposition, il est demandé au conseil municipal d’indiquer s’il désire qu’une telle structure voit le jour afin de remplacer l’actuelle association de gestion du refuge d’animaux (AGRA) pour pouvoir ensuite y adhérer,

Cela étant exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ

DECIDE de répondre favorablement à la sollicitation de l’Association des Maires du Loiret et forme donc le vœu que soit déclenchée une procédure de création d’un syndicat intercommunal de niveau départemental compétent pour gérer la fourrière animale des communes membres qui en sont membres. Il précise qu’il prévoit d’y adhérer si la structure devait être effectivement créée.

ACCEPTE par conséquent que la commune d’Ardon soit intégrée dans le projet de périmètre établi par les soins de l’AML qui servira de base à la procédure de création proprement dite. Cette procédure devra intervenir dans un second temps sur la base d’une nouvelle délibération des communes comprises dans ledit projet de périmètre et qui sera adressée au préfet à cette fin.

MANDATE le Maire pour transmettre la présente délibération à l’Association des Maires du Loiret dans les meil- leurs délais et en tout état de cause pour le 29 juillet au plus tard.

Délibération N° 2016-046

Délibération N° 2016-0475

3 RESSOURCES HUMAINES

1.3.1 Mise en place d’un règlement intérieur

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire présente le projet de règlement intérieur, établi en partenariat avec le Centre de Ges- tion. Le projet de règlement a été transmis à l'ensemble du Conseil municipal.

Aucune question n’étant soulevée, Madame le Maire précise que le projet a été soumis à l’avis des agents. Ceux-ci n’ont formulé aucune remarque particulière.

Le Comité Technique a émis un avis favorable le 7 juin 2016.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

APPROUVE le règlement intérieur de la collectivité

AUTORISE Madame le Maire à notifier le règlement aux agents pour mise en application.

1.3.2 Création de poste

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Dans le cadre de l’évolution de carrière d’un adjoint technique 1ère classe pour passer adjoint technique

principal de 2ème classe à partir du 1er juillet 2016, la commission administrative paritaire a émis un avis

favorable le 7 juin 2016.

Madame le Maire précise que cette création de poste n’a pas d’impact sur les effectifs de la commune

et présente la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :

Délibération N° 2016-048

Délibération N° 2016-0496

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

VALIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à 35/35èmes

VALIDE la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe permanent à 35/35èmes

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs en conséquence

2. INFORMATIONS

 Bilan suite aux intempéries

Madame le Maire présente rapidement les dégâts qui ont pu être constatés sur la commune à l’occasion des inondations du 31 mai :

- Arbres tombés

- Affaissement de terrain au lavoir

- Cave de l’école inondée

- Infiltrations toiture cantine

- Environ 20 caves (particuliers) inondées et 10 propriétés partiellement inondées (jar- dins)

D’autres difficultés ont été rencontrées à cette occasion :

- Fermeture des routes

- 2 jours d’arrêt de fonctionnement de l’école

- Transports scolaires annulés en fin de journée le 31 mai

A cette occasion, un recensement a pu être effectué, notamment concernant le manque de matériels, ainsi que pour la réserve civile de sécurité. Une mise à jour du PCS est en cours.

Il pourrait être intéressant de constituer une base de données des numéros de portables des parents des collégiens, permettant de fournir des informations aux parents dans ce genre de situation.7

 Maintenance de l’éclairage public

Une audition des candidats a été réalisée le 23 juin :

- 1 candidat ne répond pas complètement à la demande,

- 2 candidats sont techniquement équivalents, dont 1 un peu moins cher et qui travaille avec Marcilly et La Ferté Saint Aubin, et l’autre avec une meilleure offre de conseils d’économies d’énergie qui travaille avec l’Agglo.

Une décision sera prise dans les jours à venir.

Monsieur TATIN demande si un comparatif des consommations pourra être effectué entre le premier semestre 2016 et le premier semestre 2015. Un comparatif est prévu, mais sur les années complètes 2015 et 2016.

 Elaboration du PLU

A l’occasion de la réunion avec les personnes publiques associées (PPA), les services de l’Etat ont demandé à la commune de revoir :

- ses objectifs démographiques à la baisse avec une évolution à 1.2%/an

- les surfaces moyennes de terrains à 800 m², contre les 1000m² prévus par la commune Monsieur Tatin propose, pour maîtriser les contraintes de développement, que la Commune achète tout terrain constructible pour en faire l'aménagement et la construction.

D’autres contraintes sont également à prendre en compte, telles que la nature des terrains : des terrains boisés ne sont pas à prioriser en terme de zones à construire. De même, étant donné que le SCOT s’imposera au PLU de la commune, il est nécessaire d’en prévoir la cohérence.

Une commission urbanisme est prévue le 4 juillet, avec pour objectif de définir les zones à construire, en fonction des avantages/inconvénients de chaque site que SIAMUrba sera en mesure de présenter. En fonction des propositions de la commission qui aura préalablement sélectionné les zones potentiel- lement urbanisables, un conseil municipal exceptionnel pourra se tenir le lundi 11 juillet, afin de débattre sur le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable).

 Point rentrée scolaire 2016-2017

Les effectifs prévisionnels pour l’année scolaire sont, à ce jour, de 60 enfants, dont 16 en maternelle. Aucune fermeture de classe n’a été décidée par l’Inspection académique lors de la dernière commis- sion, la prochaine est prévue à quelques jours de la rentrée scolaire. L’organisation des services péris- colaires et des TAP sera similaire à cette année.

A l’occasion du conseil d’école, les enseignantes ont fait part d’un projet de classe découverte de 6 jours pour le printemps 2017, destinée aux classes de CE1 à CM2. Le coût prévisionnel est estimé à 350 €/enfant pour une semaine. Une participation de la commune sera sollicitée dès le début de l’année scolaire. La commission scolaire travaille déjà sur une proposition à soumettre au conseil.8

 Entretien de la RD 326

Madame le Maire indique que depuis le passage en agglomération de la RD 326 en rouge, le Départe- ment demande que la commune prenne en charge l’entretien des espaces verts sur les accotements, le rond-point et le terre-plein central. Deux devis ont été demandés pour 5 passages par an : l’un repré- sente un coût de l’ordre de 1600 € TTC par passage, et l’autre 1000 € TTC par passage. Une estima- tion de la prestation réalisée par les services communaux représente 960 €. Une négociation et actuellement en cours avec le Département, le temps d’approfondir le fondement juridique de ce transfert de charges. Dans l’attente de trouver un accord, il a été demandé au Départe- ment de poursuivre cet entretien en 2016. Cependant, compte tenu de l’ouverture du magasin IKEA le 24 août, un passage sera réalisé par les services municipaux.

 Bail boulangerie

Madame le Maire rappelle que la première révision triennale inscrite dans le bail de la boulangerie est prévue le 1er novembre 2016, un courrier sera donc adressé à M. et Mme DUPART pour rappel.9

 Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT

 Divers

Complexe aquatique :

Monsieur Roche fait un point sur le complexe aquatique à ce jour : l’établissement est toujours fermé, en l’attente d’une solution pérenne pour l’avenir. Les agents sont replacés par le biais de mises à dispo- sition, notamment auprès des communes membres ou voisines. Les abonnements seront remboursés aux usagers. Des solutions sont en cours pour permettre aux élèves des écoles du territoire de pour- suivre l’apprentissage de la natation.

Chemin rural de La Touche :

Madame le Maire précise que nous sommes dans l’attente d’un projet d’acte de la part du notaire du vendeur.

A ce sujet, Monsieur TATIN s’étonne de la mise en vente d’une parcelle de son terrain, car il lui semble que le permis de construire n’est plus valable, les délais étant dépassés.

Aucune question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil de sa présence et clôt la séance à 22h30.