Procès Verbal - PV+DU+29+AOUT+2023

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Procès Verbal - PV+DU+29+AOUT+2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+29+AOUT+2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023

PROCES-VERBAL

Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique ordinaire le 29 août 2023 à 20h30, sous la présidence de M. Gilbert VARRENNE, Maire.

Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 15 sur lesquels 13 membres présents :

Présents : Gilbert VARRENNE - Chantal PAIRE - Alain BLETTERIE - Marie-Claude CHAMPROMIS -

Pierre Yves LASSAIGNE - Monique GOUTILLE - Gabriel POMMIER - Sylvie BAS - Daniel MOUSSERIN

- Isabelle MARIDET - Sabine LAURE - Éric MICHALLET - Laurette COLOMBET

Absent ayant donné mandat : Bernard BESSEY à Alain BLETTERIE

Absent : Franck POLLET

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Monique GOUTILLE

A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l’Assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d’assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Bernard BESSEY Alain BLETTERIE

Le Conseil municipal a donné acte de ce dépôt.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023

Chaque élu a été destinataire du procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2023, adopté à l’unanimité, sans observation particulière.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

- _ Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

- _MARPA - Conclusion d’un bail à construction avec Loire Habitat — Approbation

- Vente de terrain à l’agence immobilière

- Parcours mémoriel Pierre MARTELANCHE — devis pour recherche de fonds

- Étude d’une demande de micro-crèche

- Fixation du prix des repas adultesà compter du 1° septembre 2023

- Demande de fonds de concours de neutralité fiscale auprès de Roannais Agglomération année 2023 - Point sur l'aménagement du bourg

- Devenir du pont sur l’Oudan situé à Fultière

- Free Mobile — recherche d’emplacement pour l’implantation d’une antenne

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L.2122- 22 DU CGCT NE DONNANT PAS LIEU A DEBAT

Par délibération n° 11/06/2020 N°12 du 11 juin 2020 et n° 08/10/2020 /N°2 du 08 octobre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.

PV du CM du 29/08/2023 1Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, M. le Maire doit rendre compte à chaque

séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.

M. le Maire a pris les décisions municipales suivantes :

-__DM 2023-11 décision relative à l’exercice du droit de préemption — renonciation à acquérir

2 204 m° (409 | | | ur

AD33 703 route de Roanne ma détacher | Bai sur terrain propre 17/07/2023 de la parcelle

| initiale)

-___DM 2023-12 décision relative à l’exercice du droit de préemption — renonciation à acquérir

AO29 18 chemin du Four à Chaux 608 m?

AO30 Le Bourg 50 m° | Bâti sur terrain propre 31/07/2023

-___DM 2023-13 décision relative à l’exercice du droit de préemption — renonciation à acquérir

AE89 33 chemin des Crouses 1 249 m? Bâti sur terrain propre 31/07/2023

_=__ DM 2023-14 décision relative à l’exercice du droit de préemption — renonciation à acquérir

AP136 320 rue du Stade 572 m°? Non bâti 13/08/2023

Le Conseil Municipal prend acte.

MARPA_— CONCLUSION D’UN BAIL À CONSTRUCTION AVEC LOIRE HABITAT — APPROBATION

M. le Maire rappelle que le 25 février 2022 Loire Habitat a déposé un dossier de demande de permis de construire pour la réalisation d’une opération de construction d’une Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) située 84 impasse de la Maréchalerie, permis accordé le 1° août 2022, puis une demande de permis modificatif, déposée le 09 mars 2023 et accordée le 06 juin 2023.

Pour ce faire, il a été convenu que la commune de Saint-Romain-la-Motte remettra à bail à construction à Loire Habitat une parcelle de terrain cadastrée à la section AP sous les numéros 162, 165, 168 et 169 pour une contenance de 6 424 m°. Ledit bail à construction sera conclu pour une durée de 55 ans, à compter de la date d’ouverture du chantier, soit depuis le 30 mai 2023, moyennant un loyer annuel de 1 €.

Le terrain sera équipé à titre gratuit par la commune de Saint-Romain-la-Motte, de l’ensemble des voiries et réseaux divers extérieurs, au droit de la parcelle affectée à Popération, nécessaire à la desserte de l'établissement à réaliser, en particulier le raccordement au réseau de chaleur en place depuis la chaufferie bois voisine de la parcelle affectée au projet.

Le bail à construction précité sera reçu par Maître Christophe TEYSSIER, notaire de Loire Habitat et Maître Christelle RIOTTE-BERTRAND), notaire de la commune de Saint-Romain-la-Motte.

Par avis n° 2023-42284-05185 du 30 janvier 2023, le service des Domaines a indiqué que la redevance due par le preneur du bail à construction est estimée par la méthode de Papport net, lequel est nul, la valeur de l'investissement étant très élevée par rapport à celle du terrain donné à bail.

Adopté à l’unanimité

VENTE DE TERRAIN À L'AGENCE IMMOBILIÈRE

M. le Maire informe que la SCI AP2H, propriétaire de l’agence immobilière AXEYLIA, située 110 rue de

Trébande à Saint-Romain-la-Motte, a pour projet de réaliser une extension de son bâtiment et par la suite de

clôturer la parcelle lui appartenant.

PV du CM du 29/08/2023 2M. le Maire propose de vendre une partie de la parcelle cadastrée section AP numéro 117, qui fera l’objet d’un bornage par un géomètre puis d’une partie de la parcelle cadastrée section AP numéro 129 qui représenterait environ une contenance de 54m°.

Ces 2 terrains ne représentent pas particulièrement d’intérêt pour la commune et la circulation des piétons comme des véhicules ne sera pas entravée.

Il est donc demandé au Conseil municipal, afin de faciliter le développement de l’agence, d’autoriser le bornage et la vente de ces 2 terrains.

Le prix de vente proposé est de 50€/m? et tous les frais seront à la charge de l’acquéreur dont les frais de bornage (ou seront partagés après accord des parties).

Adopté à l’unanimité

PARCOURS MÉMORIEL PIERRE MARTELANCHE -— DEVIS POUR RECHERCHE DE FONDS

M. le Maire informe que dans le cadre du projet de « parcours mémoriel » prévu dans le parc de la mairie consacré au vigneron-sculpteur Pierre MARTELANCHE, la commune est à la recherche de financements publics et/ou privés pour sa mise en place.

Le coût du projet est estimé à 220 000 € (construction pour un montant d’environ 170 000 € auxquels s’ajoutent les frais de communication, site internet, traduction, QR code etc.)

Plusieurs cabinets d’études ont été contactés :

- Institutions et stratégies, 66 avenue des Champs Élysées à PARIS (Paris), qui propose un diagnostic audit financier et le montage des demandes de financements publics pour un montant de 18 700,00€ H.T. et 22 440,00€ T.T.C

- Algoé Consultants, 9 bis, route de Champagne à ECULLY (Rhône), n’a pas donné suite à notre

sollicitation

- Mood France, 40 rue du Colisée à PARIS (Paris), n’a pas donné de réponse

Compte-tenu des réponses obtenues, le cabinet Institutions et stratégies est choisi pour effectuer les recherches de financements.

Adopté à l’unanimité

ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE MICRO-CRÈCHE

M. le Maire présente le projet de micro-crèche soutenu par Mme Sarah DUMONT qui souhaite implanter cette structure sur la commune et recherche un local à cet effet.

Son projet, d’une superficie de 120 m° pourra accueillir 12 enfants, de 8 semaines à 3 ans révolus.

L'équipe pédagogique sera composée de 4 professionnels de la petite enfance.

Plusieurs options sont mises en avant :

- Maison ESCOBAR : les héritiers ne sont pas tous d’accord mais ils désireraient vendre cette maison entre 220 000€ et 240 000€, compte tenu de travaux importants Le prix pourrait être revu à la baisse. La mairie pourrait se positionner. Si ce projet abouti, M. le Maire informe qu’il faudra faire passer le service des Domaines.

- M. le Maire propose le local de Gilles BERTHELOT, cependant c’est ce dernier qui devra effectuer les travaux de réaménagement.

- Daniel MOUSSERIN propose la grange BASSET.

PY du CM du 29/08/2023 3FIXATION DU PRIX DES REPAS ADULTES À COMPTER DU 1'° SEPTEMBRE 2023

M. le Maire propose à l’assemblée de fixer le prix du repas adulte à la cantine pour la rentrée de septembre. Il rappelle que le tarif actuel d’un repas adulte s’élève à 5,80€ et rappelle l’évolution suivante :

2019 2020 2021 2022 2023

Tarif Adultes 5,70€ 5,80€ 5,80€ 5,80€ ?

Indices < 376 5,00€ 5,00€ 5,00€ 5,00€ ?

Tarif enfants 3,60€ 3,65€ 3,75€ 3,90€ 4,05€

Compte-tenu de l’évolution des prix à la consommation et de l’inflation énergétique, il est proposé de fixer le tarif des repas adultes à 6,10€ et l’indice < 376 à 5,20€ à compter du 1* septembre 2023.

Adopté à l’unanimité

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE NEUTRALITÉ FISCALE AUPRÈS DE ROANNAIS 2 PE NEC PRALERE FISCALE AUPRES DE ROANNAIS AGGLOMERATION ANNÉE 2023

M. le Maire expose à l’assemblée :

Vu la loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,

Vu le Code Général des Collectivités locales (CGCT), et notamment son article L5216-5 VI,

Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subvention, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,

Considérant que le versement d’un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,

La commune sollicite un fonds de concours d’investissement au titre de la neutralité fiscale à hauteur de

15 036,00 € et un fonds de concours de fonctionnement à hauteur de 21 000,00 €, conformément aux tableaux

de financement suivants :

DÉPENSES TTC SUBVENTIONS | FCTVA Fonds de RESTE À LA

INVESTISSEMENT concours CHARGE DE

LA

COMMUNE

Isolation mairie - Opération 162

TOTAL DÉPENSES

INVESTISSEMENT 79 715,53 € 27 575,00 € | 13 076,53 € 15 036,00 €| 24 028,00 €

DÉPENSES FONCTIONNEMENT TTC

Fournitures d'entretien 5 585,29 €

Fournitures de petits équipements 2 484,39 €

Fourniture de voirie 9 070,16 €

Entretien terrains 1 381,68 €

Entretien bâtiments publics 1 594,56 €

PV du CM du 29/08/2023 4Entretien voiries 72510€

Entretien matériel roulant #163;44€

Entretien autres biens 1620,72€

SIEL contribution maintenance EP POSTE

TOTAL DÉPENSES 43 724,92 €

FONCTIONNEMENT

FCTVA sur cptes 606 Dee

Fonds de concours 21 000,00 €

RESTE A LA CHARGE DE LA 21529,21€

COMMUNE

Adopté à l’unanimité

POINT SUR L'AMÉNAGEMENT DU BOURG

I a été décidé :

- Le déplacement du monument aux morts, en laissant un seul socle, sera positionné contre le mur entre la Poste et le nouveau parking.

- _Ilsera fait 3 parkings le long de la maison ESCOBAR

- Le mur autour de la Poste sera démoli et des massifs seront créés.

DEVENIR DU PONT SUR L'OUDAN SITUÉ À FULTIÈRE

À la suite du passage du camion poubelle, le pont sur l’Oudan a été très endommagé et ne peut plus être ouvert à la circulation. Il ne peut être que piéton, il va être demandé à Roannais Agglomération d’installer une passerelle.

FREE MOBILE - RECHERCHE D'EMPLACEMENT POUR L’IMPLANTATION _D’UNE ANTENNE

La société FREE souhaiterait effectuer une étude de faisabilité dans le but de présenter un projet pour la location d’un emplacement (60 m2 environ) afin d’y installer des équipements téléphoniques mobiles. En cas d’étude favorable, le projet ferait l’objet d’une redevance de 8000€/an pour une durée de 12 ans. L’emplacement retenu est la parcelle ZH36 — LE TEMPLE.

Après réflexion, M. le Maire préfèrerait proposer l’emplacement derrière le restaurant « Tout le monde en parle » qui ne devrait pas poser de problème aux habitants.

QUESTIONS DIVERSES

- Nettoyage Mairie : Chantal demande aux personnes du conseil, si le samedi 30 septembre matin à partir de 8h30, peuvent effectuer du ménage à la Mairie suite aux travaux et à la salle municipale.

- Mise en accessibilité de 2 quais : Roannais agglomération s’est engagé dans la mise en place de quai

dans les communes, certains arrêts ont été mis en suspens pour permettre aux communes de finaliser leur projet d’aménagement, dont St Romain la Motte.

PV du CM du 29/08/2023 5Roannais Agglomération a été à nouveau sollicité et nous informe qu’elle participera à hauteur de 3000

€ par quai pour les 2 quais concernés et procédera à la pose d’abri bus sur l’un des 2 quais. Le quai

concerné sera celui près de l’agence immobilière.

- Incivilité et utilisation terrain de foot : suite aux incivilités récurrentes les conseillers signalent que les hauteurs des faits devront nettoyer leurs dégâts ou faire des travaux d’intérêts généraux, à condition de les prendre sur le fait.

Pour les personnes qui s’introduisent sur le terrain de foot sans autorisation, Mr le Maire a décidé de faire un arrêté, dans le but de demander à l’avenir l'intervention de la gendarmerie.

- L'école a demandé l’aménagement de jeux : Alain et Daniel ont tracé au sol 2 jeux, un escargot et un

morpion.

- Sylvie demande que pour la fête annuelle, des containers soient mis à disposition sur la place de

l’église pour les déchets encombrants.

- Gabriel demande si Jean Claude CHANELIERE a été remplacé. Mr le Maire nous informe que Jérôme MOTTE qui a aussi travaillé chez LOISEAU, est en contrat, pendant le congé maladie de Jean Claude.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h03

Le Maire,

Gilbert VARRENNE

La secrétaire de séance :

Monique GOUTILLE

Publication en ligne le

PV du CM du 29/08/2023 6