Procès Verbal - PV+DU+24+JANVIER+2023

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Procès Verbal - PV+DU+24+JANVIER+2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+24+JANVIER+2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023

PROCES-VERBAL

Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique ordinaire le 24 janvier 2023 à 20h30, sous la présidence de M. Gilbert VARRENNE, Maire.

Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 15 sur lesquels 12 membres présents :

Présents: Gilbert VARRENNE - Chantal PAIRE - Alain BLETTERIE - Monique GOUTILLE - Gabriel POMMIER - Sylvie BAS - Daniel MOUSSERIN - Isabelle MARIDET - Sabine LAURE - Éric MICHALLET - Franck POLLET - Laurette COLOMBET

Excusés ayant donné mandat: Pierre Yves LASSAIGNE à Gilbert VARRENNE - Marie-Claude CHAMPROMIS à Chantal PAIRE - Bernard BESSEY à Alain BLETTERIE

Secrétaire élu pour la durée de la séance : Franck POLLET

À l’ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l’Assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d’assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Pierre Yves LASSAIGNE Gilbert VARRENNE

Marie-Claude CHAMPROMIS Chantal PAIRE

Bernard BESSEY Alain BLETTERIE

Le Conseil municipal a donné acte de ce dépôt.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022

Chaque élu a été destinataire du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022, adopté à l’unanimité, sans observation particulière.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

- Expérimentation du référentiel M57 au 1° janvier 2023 — Application de la M57 développée - Approbation convention entre la commune et la Cité du Design — Petit musée de Pierre MARTELANCHE

- Approbation convention entre la commune et la Roannaise de l’Eau pour l’extension du réseau d’assainissement chemin des Places

- Information sur la consommation d’énergie année 2021

PV du CM du 24/01/2023 1COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L.2122-

22 DU CGCT NE DONNANT PAS LIEU A DEBAT

Par délibération n° 11/06/2020 N°12 du 11 juin 2020 et n° 08/10/2020 /N°2 du 08 octobre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.

Depuis la convocation à la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022, M. le Maire a pris les décisions

municipales suivantes :

- DM 2022-12 décision relative à l’exercice du droit de préemption — renonciation à acquérir

Renonciation | . | : ae . AËE20 87 impasse du Fromental | 1172m Bâti sur terrain propre 15/12/2022

- DM 2022-13 décision relative à l’exercice du droit de préemption — renonciation à acquérir

. . Renonciation , 2 L AP12 87 chemin du Four à Chaux 449 m Non bâti | 26/12/2022

- DM 2022-14 décision relative à l’exercice du droit de préemption — renonciation à acquérir

. | . Renonciation | L x AP12 87 chemin du Four à Chaux 449 m |

Non bâti 26/12/2022

Le Conseil municipal prend acte.

EXPERIMENTATION DU REFERENTIEL M57 AU 1‘ JANVIER 2023 - APPLICATION DE LA M57 DEVELOPPEE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 06 juillet 2021, la commune a adopté l’expérimentation au 1° janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57. La MS7 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57

développée doit être mentionnée dans la délibération.

M. le Maire propose d’opter pour la nomenclature M57 développée.

Adopté à l’unanimité

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART ET DE DESIGN DE SAINT-ETIENNE _ET

L'ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT MUSÉE DE PIERRE MARTELANCHE -— PROJET DE PARCOURS MÉMORIEL DE PIERRE MARTELANCHE

M. le Maire explique à l’assemblée la volonté de la commune de mettre en avant l’œuvre de Pierre MARTELANCHE (1849-1923), vigneron et habitant de la commune qui a réalisé de nombreuses sculptures en terre cuite. L'association « des amis du petit musée de Pierre MARTELANCHE », créée en 2013, a veillé à leur protection et leur conservation. Les œuvres sont depuis stockées dans les réserves du musée Déchelette à ROANKNE en attente d’une restauration et d’une place permanente.

Pour maintenir la présence de Pierre MARTELANCHE dans sa commune natale, la commune et l’association souhaite, en collaboration avec la Cité du Design et l’École supérieure d’art et design de SAINT-ETIENNE,

PV du CM du 24/01/2023 2créer un projet de parcours mémoriel dans le parc de la mairie, composé d’une dizaine de panneaux permettant de rappeler la vie de Pierre MARTELANCHE et mettre en avant ses idées humanistes.

Ce projet pédagogique consiste au développement d’une charte graphique pour les panneaux mémoriels et la conception d’un parcours éducatif. Le cœur du projet s’articulera autour de la conception des installations et des dispositifs signalétiques qui traiteront de la vie et des œuvres de Pierre MARTELANCHE.

Le projet se déroulera au cours du semestre 1 de l’année scolaire 2022-2023 (octobre 2022 à février 2023) et pourra éventuellement se poursuivre au semestre 2 (février à juin 2023) dans le cadre d’une offre de stage ou d’un contrat entre les étudiants et la commune.

La durée de la convention est fixée à une année à compter de sa signature. Le montant du projet, financé par la commune s’élève à 5 000 € T.T.C.

L'association « des amis du petit musée de Pierre MARTELANCHE » s’engage à assurer la recherche de financement à hauteur de 5 000 €.

M. le Maire propose à l’assemblée de signer cette convention de partenariat pédagogique entre la commune, l’École supérieure d’art et de design de Saint-Etienne et l’association des amis du petit musée de Pierre MARTELANCHE dans le cadre du projet de parcours mémoriel de Pierre MARTELANCHE.

Adopté à l’unanimité

APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA ROANNAISE DE L’EAU POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT CHEMIN DES PLACES

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une demande de permis de construire a été déposée le 29 décembre 2021 par la SAS 2G PROMOTION, située à Mably (Loire), et représentée par M. Pierre GEHL, pour la construction de 4 lots d’habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section AO n° 22.

Un accord en date du 05 mai 2022 a été donnée à cette demande ainsi que l’engagement de la commune à prendre en charge le financement de l’extension du réseau d’assainissement à la condition que cette extension se fasse depuis le début du chemin du Four à Chaux jusqu’en limite de propriété, au point le plus proche de la parcelle cadastrée section AO n°22 (délibération 12/07/2022 N°11 en date du 12 juillet 2022).

Le 5 janvier 2023, une demande de transfert de ce permis a été déposée par M. Jessy TIENE et accordée en date du 23 janvier 2023.

Une réunion a eu lieu entre la commune et la Roannaise de l’Eau pour organiser la réalisation des travaux. Cette opération nécessite l’extension de la canalisation de collecte des eaux usées. Roannais Agglomération va faire réaliser les travaux, sous sa maîtrise d’ouvrage, qui auront pour objet la pose du collecteur d’assainissement. L'ensemble des travaux se fera de façon exclusive sur l’équipement public dont Roannais Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage.

Le coût global des travaux est estimé à 22 140,00 € est comprend les travaux de pose, sous la voirie et sous accotement, d’une canalisation d’eaux usées en PVC SN 16 de diamètre 200mm sur une longueur de 62 mètres (20 500,00 €) ainsi que la maîtrise d’œuvre par Roannais Agglomération (1 640,00 €). L'extension du réseau, initialement prévue jusqu’ à la limite de la parcelle, se fera finalement jusqu’à la voie d’accès qui sera aménagée pour desservir les 4 lots.

M. le Maire propose donc d’une part, d’abroger la délibération n°11 en date du 12 juillet 2022 et d’autre part, d’approuver la convention avec Roannais Agglomération afin de faire réaliser les travaux d’extension du réseau des eaux usées chemin des Places.

Adopté à l’unanimité

PV du CM du 24/01/2023 3INFORMATION SUR LA CONSOMMATION D’ENERGIE ANNEE 2021

M. le Maire présente un bilan des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine collectif de la

commune sur l’année 2021, établi par le SIEL-TE-42.

La consommation totale d’énergie sur l’ensemble des 11 bâtiments est passée de 361 901 kWh en 2020 à 372 528 kWh en 2021. Les dépenses totales d’énergies sont passées de 36 051 € en 2020 à 32 472 € en 2021.

Le conseil municipal prend acte.

QUESTIONS DIVERSES

- Lecture de la lettre de Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Vice-Présidente de Roannais Agglomération en charge de la santé, de l’accessibilité et de la gérontologie concernant le système « Eboo » et la validation par le Président de Roannais Agglomération de l’installation de 5 boitiers (équipement pris en charge par l’agglomération de 20 700€ TTC - engagement pour une durée de 5 ans -et le système de maintenance pris en

charge par la commune 360€ TTC/an/site).

Pour rappel, « Eboo » est un système connecté d’éclairage automatique qui facilite l’atterrissage du SMUR le jour ou la nuit. Cette solution permet aussi d’avoir connaissance de la météo en temps réel.

Les boitiers sont mis en place sur les terrains de foot ou de gymnase.

Sur l’agglomération la société a identifié 16 stades compatibles, sur les communes de : Ambierle, Changy, Commelle-Vernay, Coutouvre, Lentigny, Montagny, La Pacaudière, Pouilly les Nonains, Renaison, Sail les Bains, Saint Alban les Eaux, Saint Bonnet des Quarts, Saint Germain Lespinasse, Saint Martin d’Estreaux,

Saint Romain la Motte, Villerest.

Il est à noter que les communes d’Ambierle et de St Martin d’Estreaux ont déjà donné un avis favorable à ce dispositif.

L'installation pourrait se faire sur le dernier trimestre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h16

Le Maire,

Gilbert VARRENNE

Le secrétaire de séance :

Franck POLLET

Publication en ligne le À 3 MARS 2023

PV du CM du 24/01/2023 4