Procès Verbal - PV+DU+19+DECEMBRE+2023

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Procès Verbal - PV+DU+19+DECEMBRE+2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+19+DECEMBRE+2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique ordinaire le 19 décembre 2023 à 20h30, sous la présidence de M. Gilbert VARRENNE, Maire.

Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 15 sur lesquels 14 membres présents :

Présents : Gilbert VARRENNE - Chantal PAIRE - Alain BLETTERIE - Marie-Claude CHAMPROMIS -

Bernard BESSEY - Monique GOUTILLE - Gabriel POMMIER - Sylvie BAS - Daniel MOUSSERIN - Isabelle MARIDET - Sabine DER VIN - Éric MICHALLET - Franck POLLET - Laurette COLOMBET Absent ayant donné mandat : Pierre Yves LASSAIGNE à Chantal PAIRE

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Isabelle MARIDET

À l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l’Assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d’assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Pierre Yves LASSAIGNE Chantal PAIRE

Le Conseil municipal a donné acte de ce dépôt.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2023

Chaque élu a été destinataire du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023, adopté à l’unanimité, sans observation particulière.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

- Convention PAV

- Convention DPO

- Encaissement chèque de l’association « les amis du petit musée Pierre Martelanche »

- Servitude baïl à construction MARPA

- Subvention DETR et DSIL

- Subventions département : territorialisée, voirie, solidarité

- Tarifs périscolaires

- Proposition RBI photocopieur école

- Délibération modificative n°3

PV du CM du 19/12/2023 1INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIÈRE DE DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

En application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Depuis l’information donnée lors du Conseil du 21 novembre 2023, 1 DIA a été déposée et délivrée. La

commune n’a pas exercé son droit de préemption.

De Adresse Superficie | Désignation du bien DES Docison de cadastrale

non-préemption

AH 21 198 route de la Croix D Bâti sur terrain propre

1/25° de L 18/11/2023 AH 19 Rampart 5278 n° Voirie — espaces verts

Le Conseil municipal prend acte de la présentation des décisions détaillées ci-dessus.

CONVENTION POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

M. le Maire rappelle que depuis 2015, les communes membres de Roannais Agglomération mettent à disposition de l’agglomération leurs services techniques afin d’entretenir les sites de points d’apport volontaire (PAV).

Les conventions relatives à ces mises à disposition arriveront à échéance le 31 décembre 2023.

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles modalités de collecte, le nombre de PAV par site a été réduit. IL est cependant proposé de renouveler les conventions, selon des modalités techniques et financière identiques à celles actuelles, pour une période courant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Pour rappel, le coût unitaire est fixé à 30 € / heure. Il comprend notamment les charges de personnel, les fournitures, ainsi que le coût de renouvellement des biens afférents. Cette mise à disposition de services représente un prévisionnel de 174,4 heures de missions soit 5 232,00 € / an pour l'entretien de 4 sites de PAV.

Adopté à l’unanimité

CONVENTION DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

M. le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2019, Roannais Agglomération propose à ses communes de mutualiser son délégué à la protection des données (DPO) à travers un service commun. Les conventions de ce service commun arriveront à échéance le 31 décembre 2023.

Afin de garantir la continuité de ce service, Roannais Agglomération doit faire appel à un prestataire externe. Il est donc proposé de renouveler ces conventions pour une durée d’une année, du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024, selon des modalités adaptées et pour un prix forfaitaire de 1,60 € par habitant.

Adopté à l’unanimité

ENCAISSEMENT CHÈQUE DE L'ASSOCIATION «LES AMIS DU PETIT MUSÉE PIERRE MARTELANCHE »

M. le Maire explique que dans le cadre du parcours mémoriel Pierre Martelanche et de son financement, l’association « des amis du petit musée Pierre Martelanche » s’engage à assurer la recherche de financement et à verser la somme de 3.800 € à la commune qui reversera cette somme à « Institutions et Stratégies ». Pour

PV du CM du 19/12/2023 2cela il convient de modifier les modalités de paiement figurant dans le contrat signé avec « Institutions et Stratégies ».

Adopté à l’unanimité

SERVITUDE BAIL À CONSTRUCTION MARPA

M. le Maire rappelle que le 25 février 2022 Loire Habitat a déposé un dossier de demande de permis de construire pour la réalisation d’une opération de construction d’une Maison d’ Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) située 84 impasse de la Maréchalerie, permis accordé le 1° août 2022, puis une demande de permis modificatif, déposée le 09 mars 2023 et accordée le 06 juin 2023.

Pour ce faire, il a été convenu que la commune de Saint-Romain-la-Motte remettra à bail à construction à Loire Habitat une parcelle de terrain cadastrée à la section AP sous les numéros 162, 165, 168 et 169 pour une contenance de 6 424 m2. Ledit bail à construction sera conclu pour une durée de 55 ans, à compter de la date d’ouverture du chantier, moyennant un loyer annuel de 1 €.

Il existe un puits et un forage tous deux équipés de pompes immergées sur les parcelles devant être cadastrées section AP numéro 162 et 168 après division des parcelles cadastrées même section numéros 105 et 129, lesquelles parcelles constituent une partie de l’emprise des biens donnés à bail à LOIRE HABITAT. Ces puits et forages sont reliés à des canalisations desservant le terrain de foot présent sur les parcelles cadastrées section AP numéros 118 et 121.

Par suite, il est convenu de constituer une servitude d’accès aux pompes et de passage en tréfonds des canalisations au profit de la Commune.

Les parcelles concernées seront les suivantes :

Fonds dominant : parcelles cadastrées section AP numéros 118, 121, 167, et 170.

Fonds servant : parcelles cadastrées section AP numéros 162, 165, 168 et 169 (assiette de la MARPA, données à Baïl à Loire Habitat)

La constitution de la servitude sera constatée dans un acte à recevoir par Maître Christophe TEYSSIER, notaire de Loire Habitat et Maître Christelle RIOTTE-BERTRAND), notaire de la commune de Saint-Romain-la- Motte.

Adopté à l'unanimité

SUBVENTION DETR ET DSIL

M. le Maire rappelle les travaux d’aménagement du bourg qui comprennent :

- l'aménagement d’une aire touristique pour camping-car, marcheurs, VTT - l'aménagement paysager de la place de l’église et celle du Platane

- cheminement piétonnier du centre bourg à la mairie

- cheminement doux de l’école à la maison médicale

- l’aménagement d’un cheminement doux et paysager rue du Stade pour l’accès à la MARPA et au stade

Il explique que la demande de subvention au titre de la DETR 2023 n’ayant pas été acceptée, il convient de renouveler la demande pour 2024.

Pour rappel, le coût de ces travaux a été estimé à la somme totale hors taxe de 1 316 513 € (dont 31 300 € d’études) selon devis présentés.

Le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 329 128 €.

Adopté à l’unanimité

PV du CM du 19/12/2023 3SUBVENTIONS DÉPARTEMENT : TERRITORIALISÉE, VOIRIE, SOLIDARITÉ

— M. le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation de travaux d’étanchéité au Club des Jeunes situé rue de Trébande, la commune souhaite déposer une demande de subvention auprès du département de la Loire au titre de l’Enveloppe Solidarité 2024.

Le montant des travaux s’élève à 19 579,59€ HT.

Adopté à l’unanimité

— M. Le Maire présente les travaux prévus pour l’année 2024. Au vu de l’état des chemins constaté à la suite du diagnostic effectué, priorité est donnée aux travaux à engager sur les voies communales :

n° 107, chemin du Filerin sur 200 mètres linéaires.

n° 112, chemin des Châtards sur 500 mètres linéaires.

Le devis pour la voie communale n° 107, chemin du Filerin, comprenant des travaux préparatoires, terrassement, assainissement et voirie s’élève à 7 104,00 € H.T. soit 8 524,80 € T.T.C.

Le devis pour la voie communale n° 112, chemin des Châtards, comprenant des travaux de terrassement et de

voirie s’élève à 34 927,00 € H.T. soit 41 912,40 E T.T.C.

Le montant total des travaux de voirie s’élève à 42 031,00 € H.T. soit 50 437,20 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité

— Dans le cadre des travaux d'aménagement du bourg, M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention globale au titre de l’Enveloppe Territorialisée 2024 pour la réalisation de ces travaux.

Cette demande de subvention s’élève à 374 954 € et sera répartie sur 3 années (2024,2025 et 2026), selon le

plan de financement suivant :

FINANCEMENTS MONTANTS

DETR / DSIL Sollicité 329 128 € CONSEIL RÉGIONAL Sollicité 312 462 € CONSEIL DÉPARTEMENTAL | Sollicité 374 954 € FONDS PROPRES 299 969 € TOTAL 1316513€

Adopté à l’unanimité

TARIFS PÉRISCOLAIRES

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs pratiqués au centre de loisirs sans hébergement (CLSH) sont fixés par la commune pour la partie périscolaire (lundis, mardis, jeudis, vendredis en périodes scolaires) et

soumet les 3 propositions suivantes pour l’année 2024 :

Proposition 1 Proposition 2 Proposition 3

Quotient familial 0 à +0.10 € + 0.15 € + 0.20 €

699

Quotient familial 700 à | +0.15 € + 0.20 € + 0.25 €

899

Quotient familial > 900 | +0.20 € + 0.25 € +0.30 €

PV du CM du 19/12/2023 4Proposition 1 : aucune voix

Proposition 2 : 8 voix POUR (Gilbert VARRENNE - Chantal PAIRE — Pierre Yves LASSAIGNE - Gabriel POMMIER -— Sabine DERVIN — Éric MICHALLET — Franck POLLET -— Laurette COLOMBET) et 7 CONTRE

Proposition 3 : 7 voix POUR (Alain BLETTERIE -— Marie-Claude CHAMPROMIS — Bernard BESSEY — Monique GOUTILLE - Sylvie BAS — Daniel MOUSSERIN - Isabelle MARIDET) et 8 voix CONTRE

Tarifs à compter du 1° janvier 2024 :

Journée Demi-journée

Quotient familial O0 à 1.75 € 1.25 €

699

Quotient familial 700 à 1.90 € 1.40 €

899

Quotient familial > 900 2.05 € 1.55 €

Adopté à la majorité

PROPOSITION RBI PHOTOCOPIEUR ÉCOLE

Monsieur le Maire explique que le contrat de location du copieur de l’école avec la société RBI arrive à échéance en juin 2024.

La société RBI a proposé une nouvelle offre de contrat portant sur la location du copieur SHARP BP70C31EU_ variante couleur, d’une durée de location de 22 trimestres et comprenant :

- L’entretien et l’assistance technique

- La fourniture des toners

- La main d'œuvre et les déplacements

- Les pièces détachées et les consommables

- La maintenance préventive du système

- Le déplacement d’un technicien sous 4h qui suit la demande d’intervention

Le prix du loyer s’élève à 114,45 €/trimestre, le prix des copies est de 0,0028 € pour les N&B et 0.028 € pour les couleurs et le montant de la maintenance est de 566,06 €, ce qui représente un montant total de 1023,86 € lan.

La société RBI propose de faire bénéficier la commune des conditions retenues lors de la consultation du marché avec Roannais Agglomération avec un prix du loyer à 108,37 €/trimestre (prix des copies identiques) pour toute commande avant le 22 décembre 2023 et une installation de matériel qu’au terme du contrat en Cours.

Adopté à l’unanimité

PV du CM du 19/12/2023 5DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°3

M. le Maire informe l’assemblée des mouvements de comptes suivants :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Arc (Chap.) 5 Montant Opération

021 (021): virement de -1,00

la section de

fonctionnement

28041582 (040) E 1,00

Bâtiments et

installations

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

; RUE Article (Chap) - Article (Chap.) - Opération Montant Op nu ie ) Montant

023 (023): Virement à la section -1,00 | 75888 (75) : Autres 2,00 d'investissement

61358 (011) : Autres 2,00

6811 (042) : Dotation aux 1,00

amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles

2.00 2,00

Total dépenses 2,00 Total recettes 2,00

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Présentation des propositions de date pour les conseils municipaux de 2024.

Point sur le P’tit Curieux : distribution les 2, 3 et 4 janvier 2024 car les vœux de M. le Maire se

dérouleront le 07 janvier 2024. Mme Marie-Claude CHAMPROMIS présente la modification du guide pratique.

Démarchage commercial auprès de M. le Maire pour un city stade. Le prestataire avance que ce projet pourrait être financé à hauteur de 80% par des subventions dans le cadre des jeux olympiques de 2024 (démarches effectuées par le prestataire et le contrat sera annulé si les conditions ne sont pas atteintes). Les membres du Conseil municipal préfèrent mettre ce projet de côté et se concentrer sur l’aménagement du bourg.

Tour du Pays Roannaïis : devant le coût financier de l’accueil du départ, de l’arrivée ou des deux, les membres du Conseil municipal ne souhaitent pas accueillir cette manifestation.

Démarche en cours pour l’éclairage extérieur des bâtiments publics. Le matériel répond aux normes IP65.

Éclairage impasse de la Vinée : pose du lampadaire courant janvier 2024.

Stationnement gênant d’un poids lourd devant les points d’apport volontaire de la zone artisanale du

Temple. Le transporteur sera contacté pour stationner ailleurs.

PV du CM du 19/12/2023 6L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

Le Maire, La secrétaire de séance :

Gilbert VARRENNE : Isabelle MARIDET

©”

Publication en ligne le . 2024

PV du CM du 19/12/2023