Arrêté - ap no kill 2024 2027

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Arrêté - ap no kill 2024 2027 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Arrêté - ap no kill 2024 2027)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E 3

PRÉFET :acti , DE LA MEUSE Direction départementale

Liberté des territoires Égalité Fraternité

Arrêté n°2023 - 9827 du 22 décembre 2023

Autorisant des parcours de pêche spécifiques avec obligation de remise à l'eau des espèces piscicoles dans le département de la Meuse

jusqu'au 31 décembre 2027

Le Préfet de la Meuse,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement et notamment son article R.436-23 ;

VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la

Meuse ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-603 du 14 mars 2023 donnant délégation de signature en matière

d'administration générale à Monsieur Pascal DUCHÊNE Directeur Départemental des Territoires de la

Meuse ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-9225 du 13 décembre 2022 portant règlement permanent de la pêche en eau douce dans le département de la Meuse ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-9230 du 14 décembre 2022 autorisant des parcours de pêche

spécifiques avec obligation de remise à l'eau des espèces piscicoles dans le département de la Meuse jusqu'au 31 décembre 2027.

VU la demande présentée le 6 novembre 2023, par l'AAPPMA « Les chevaliers de la Gaule » ;

VU la participation du public effectuée du 29 novembre 2023 au 19 décembre 2023 inclus ;

VU l'avis de l'Office Français de la biodiversité ;

VU l'avis de Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la

Meuse ;

Considérant la nécessité de mise en valeur du patrimoine piscicole conformément aux statuts des

AAPPMA en vigueur ;

Considérant l'intérêt de la pratique de la pêche avec obligation de remise à l'eau des espèces piscicoles,

sur les plans pédagogique et touristique;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;

ARRÊTEArticle 1er : Objet

Les parcours de pêche définis dans le tableau ci-dessous sont réservés à la seule pratique de la pêche

avec obligation de remise à l’eau des espèces listées dans celui-ci (Hors espèces exotiques

envahissantes et espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques), ainsi que des modes

et procédés de pêche suivants :

r — ins

Limites

AAPPMA Espèces Modes ou procédés de pêche Techniques | Cours d'eau / plan Commune concernées particulières d'eau Amont Aval

Dieuesur ar Carpe : Hameçon simple - tresse interdite |Ballastières du Val ancemont Ensemble des ballastières Meuse e "TPE, | Carnassiers : RAS de Meuse Black-bass

| = 4 Mouche fouettée - Hameçon simple sans 90 m en amont du pont de Beurey {Lavoir en rive 110 m en aval du pont de Beurey (Clôture en aval de (Beurey/Saulx Salmonidés ardillon La Saulx Beurey/Saulx Lauche) l'aire de jeu

Bar le Duc Des Mouche fouettée - Hameçon sans ardillon |L'Ornain Bar le Duc Le Grand Pont Neuf dit Pont Saint Jean Le pont Saint François dit Pont du Lycée

: almonidés : : u ont de Ta rue des Sapin, parcelles ET, 55 et 54 ' Dieue Fariol Hameçon sans ardillon La Dieue Dieue/Meuse |ictance 400m) Canal de l'Est

Carpes Ballastières . Dun/Meuse | Rlickbass Ladastrées 22 et Z3 Dun/Meuse Ensemble des ballastières

Toutes Mouche fouettée ou leurre - Hameçon 7". 5 va: . Fleury espèces simple sans ardillon L'Aire Nubécourt Pont de Nubécourt Confluence entre l'Aire et le R. Le Flabussieux

: : - TT = . Gondrecourt {Salmonidés Mouche fouettée L'Ornain Gondrecourt otre € ZROUTS en prolongement de 18 SOTE LL flence du R, des Moines dans l'Omnain

(Sur le canal de restitution : à l'aval du pont près de la

CRE Toutes 2 parcelle AH6O Fin des parcelles AH31 en rive gauche et AD68 en rive Hairomille espèces Mouche fouettée La Sauix Haironvilie Sur le bras de le Saulx : alignement de la pointe de kKiroite la parcelle AH67 rives gauche et droite

. Toutes : (Lieu dit : "le Pont en fer" (ancienne voie férée) Jonction avec le ruisseau de la Doue Mognéville ESPÈCES La Saulx Mognéville parcelles communales 27 à 41 (limite de Contrisson rive gauche)

routes Pêche aux camassiers interdite - Ballastière

Montmédy spèces 2 cannes maxi/pêcheur - carpodrome ZE73 et/Damvillers Ensemble de la ballastière carpodrome pe Hameçon sans ardillon ZE76 ‘

Froutes Pêche à la carpe interdite - Ballastière parcours

Montmédy espèces 1 canne maxi/pécheur - carnassiers ZE74 et |Damvillers Ensemble de la ballastière parcours carnassiers pe Hameçon sans ardillon 2E75

: Toutes cina Baltastière parcours . . à [Montmédy espèces 1 canne maxi/pêcheur découverte Damvillers Ensemble de la ballastière parcours découverte

: has Bazeilles Limite parcelles B3 281 et 280 (270m en amont de la Limite parcelles ZN 17 et 14 (900m en amont de la Montmédy |Camassiers L'Othain Villecloye konnexion de la noue} konnexion de la noue} Rive droite : Entre parcelles Zi 33 et 34 {265m en aval

; ; | . Quincy ; ; , du pont av Arromanches} Montmédy Carnassiers Le Loison Landzecourt Seuil du moulin de la Crouée Rive gauche : Entre parcelles E3 61 et 80 (250m en

aval pont av Arromanches)

ne Toutes Mouche fouettée - Orne : - : | . Revigny espèces Hamegon sans ardillon L'Ornain Revigny Digue du barrage de Revigny De l'aplomb de la ligne 20kV

. . Nr: Mouche fouettée - D : Pointe propriété Karcher formée par l'Ornain et P25m en aval confluence de la dérivation et de l'Ornain Saint-loire … Salmonidés Hamegçon sans ardillon L'Ornain Treveray déviation de la rivière entre parcelles ZO 99 et 48)

Toutes Hameçon sans ardillon - Canaux St Airy et : CHA Verdun kspèces Appôts naturels interdits Puty Verdun Aval du pont du quai St Airy lAmont du pont du canal du Puty

Belleray,

Verdun,

Belleville, à Der Canal de la Meuse : Amont écluse Brabant

Verdun Blackbass L RS mien, Bree nal de la Meuse : Avat écluse de Belleray Meuse sauvage : Confluence de la Meuse sauvage et d M Canal Sainte Vanne : Aval barrage Ste Vanne du canal sur les territoires de Forges et Brabant sur noues Vacherauville, Meuse Champneuville,

Samogneux,

Brabant

Article 2: Durée de validité

La liste des parcours cités à l'article 1 du présent arrêté est effective du 1° Janvier 2024 jusqu'au 31

décembre 2027.

Article 3: Champ d'application

Les Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique sont chargées de la mise en

place et de l'entretien de la signalisation relative à ces parcours de pêche spécifiques.Article 4 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n°2022-9230 du 14 décembre 2022 autorisant des parcours de pêche spécifiques avec

obligation de remise à l'eau des espèces piscicoles dans le département de la Meuse jusqu'au 31 décembre 2027 est abrogé est remplacé par le présent arrêté.

Article 5 : Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Lieutenant-Colonel

commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse, les présidents des AAPPMA concernées, le

Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté et dont ampliation sera adressée aux :

- Préfecture de Bar-le-Duc.

- Sous-préfecture de Verdun.

- Sous-préfecture de Commercy.

- Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

- Présidents des AAPPMA concernées.

- Maires des communes concernées.

Fait à Bar-le-Duc, le 2 2 DEL, 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Voies et délais de recours

(Application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)

Recours administratifs

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc,

- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Arche de la Défense - Paroi Sud / Tour Séquoia - 92055 LA DEFENSE Cédex.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d’une période de deux mois.

Recours contentieux

Le présent arrêté est soumis à Un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - Case officielle n°20038 - 54036 NANCY Cédex :

1° par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié,

2° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement des installations présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211: et L.511 du Code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente décision.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwurtelerecours.fr.SOS A LE