Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1659509787 2022 9113 ap alerte renforcee
Arrêté - 1690186265 Arrete n2023 1894 usages de leau en v
Arrêté - 1664276945 ap 2022 9161
Arrêté - 2022 9113 ap alerte renforcee
Arrêté - 1705481565 2023 9827 ap no kill 2024 2027
Arrêté - 1659889029 2022 9113 ap alerte renforcee
Arrêté - 1658903235 ap secheresse 2022 9098 du 18 juillet 2
Arrêté - 1666596378 2022 9186 ap usages eau21102022 1
Arrêté - 1667812848 2022 9191 ap abrogation 03112022 2
Arrêté - 1660200792 2022 9113 ap alerte renforcee 1
Arrêté - 1662104762 ap 2022 9132
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Arrêté - 1662104762 ap 2022 9132)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
A EURE Direction départementale
Liberté | des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022 - 9132 du 31 août 2022
réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Meuse
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.211-2 à L.211-3, L.274-7, L.215-7, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L1321, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L2212- ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH, Préfète de la Meuse ;
VU le décret n° 2021-7985 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand.Est, préfète de la zone de défense et sécurité Est, préfète coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, préfète du Bas-Rhin, portant approbation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondant ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté n° 2022-005 du 5 janvier 2022 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, portant orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;
VU l'arrêté cadre n° 2015 103-0014 du 13 avril 2015 du préfet de la région Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin en période de sécheresse et définissant les seuils sur certaines rivières entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;
VU l'instruction de la ministre de la Transition écologique et de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU l'arrêté n° 2022-9020 du 12 mai 2022 portant composition du Comité Ressource en Eau ;
VU l'arrêté départemental n° 2022-9046 du 23 mai 2022 fixant un cadre pour la mise en œuvre des . mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d'accompagnement dans le département de la Meuse ;
VU le bulletin de suivi de l'étiage de la DREAL Grand Est en date du 30 août 2022;
VU les avis des membres du Groupe technique en date du 17 août 2022;
Considérant que le renforcement des mesures est nécessaire pour assurer une surveillance accrue des conditions hydrographiques et de limiter certains usages de l'eau afin d'éviter des risques de pénurie en eau potable et de continuer à satisfaire les usages prioritaires ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
L'arrêté n° 2022-1777 du 17 août 2022 est abrogé.
Le présent arrêté a pour objet de faire appliquer les mesures de restrictions des usages de l’eau
provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement
conformément à l'arrêté cadre départemental du 23 mai 2022 pour les unités hydrographiques en
fonction de l'état de sécheresse. Les différents bassins versants sont placés en situation de :
Zone de référence - bassins versants : Situation .
Meuse ALERTE RENFORCEE
Moselle | CRISE
Chiers ALERTE RENFORCEE
Aisne amont ALERTE RENFORCEE
Saulx-Ornain ALERTE RENFORCEE
La liste des communes concernées par la zone de crise figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
La liste des communes concernées par la zone d'alerte renforcée figure aux annexes 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
La cartographie correspondante figure quant à elle à l'annexe 6 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Champ d'application des restrictions d'usage
Les mesures de restrictions présentées ne s'appliquent pas dans le cadre d'impératifs liés à la sécurité
civile (lutte contre l'incendie en particulier), et à des impératifs sanitaires.
Les mesures de restrictions ne s'appliquent pas si l'eau provient de réserves constituées par un recueil
d'eaux pluviales ou de recyclage.
Des mesures plus restrictives peuvent être prises par arrêté municipal si l'état de la ressource sollicitée
par le réseau d'eau potable le nécessite.
ARTICLE 3 : Mesures à l'échelle départementale
Sur l’ensemble du département de la Meuse, l'ouverture des poteaux et bouches de défense incendie pour tout autre usage que la défense incendie est interdite sans l'autorisation préalable du gestionnaire.
L'abreuvement des troupeaux est une priorité. Cependant, les prélèvements doivent néanmoins
respecter les règles d'usage.
ARTICLE 4 : Mesures de restriction d'usage
Des mesures de restrictions d'usage sont mises en place pour les bassins versants selon l’ article 1 du
présent arrêté :
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Arrosage des ..
1 pelouses, massifs Interdiction entre 11h Interdiction. x [x |x fleuris. et 18h.
Arrosage des ee h
2 jardins Der pee il Interdiction entre 9h et 20h. x NX NX potagers. Sensibiliser ‘
le grand Interdiction entre Interdiction entre
À public et les 11h et 18h sauf 9h et 20h sauf rrosage vite . 3 ne __. collectivités arbres et arbustes arbres et arbustes IPrerdieion .
S ESP aux règles de plantés en pleine plantés en pleine
verts. bon usage terre depuis moins | terre depuis moins
d'économie de 1an de an
i d'eau. D e Interdiction de remplissage sauf remise à
4 OA niveau et premier remplissage si le chantier Interdiction x Privées avait débuté avant les premières ‘ (de BUS dm) restrictions.
Piscines ouvertes au . . 5 public. Renouvellement, remplissage et vidange AS
sensibiliser soumis à autorisation auprès de l'ARS.
le grand
Alimentation en | public et les
eau potable des | collectivités
populations aux règles de L 6 | (usages , bon usage Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. x | x | x prioritaires : santé, | d'économie | salubrité, sécurité d'eau.
civile). Lavage de
véhicules en
stations
professionnelles
Lavage de véhicules
chez les
particuliers.
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
10
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement.
11 Arrosage des terrains de sport.
Interdiction sauf avec du matériel haute
pression ou avec Un système équipé d'un
système de recyclage de l'eau.
Interdiction sauf
pour les véhicules
ayant une obligation
sanitaire.
Interdiction à titre privé à domicile.
En application de l'article L. 1331-10 du Code de la santé
publique
Interdiction sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel.
Interdiction sauf
impératif sanitaire ou
sécuritaire, et réalisé
par une collectivité
ou une entreprise de
nettoyage
professionnel.
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit
ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement
possible.
Interdiction entre 11 et 18h.
Interdiction (sauf
arrosage de manière
réduite au maximum
pour les terrains
d'entraînements ou
de compétition à
enjeu national ou
international, sauf en
cas de pénurie en
eau potable)
12
Arrosage
des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf
et environne- ment
2019-2024).
(1)
Sensibiliser les
exploitants
de golfs aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdiction entre 8h
et 20h.
L'arrosage ne pourra
pas représenter plus
de 70 % des volumes
habituels.
Interdiction sauf
« greens et départs »
pour lesquels
interdiction de 8h à
20h. L'arrosage ne
pourra pas
représenter plus de
40 % des volumes
habituels.
interdiction d’arroser
les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en cas
de pénurie d'eau
potable, par un
arrosage « réduit au
strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et
qui ne pourra
représenter plus de
3 % des volumes
habituels. Usages
13 Exploitation
agricole
Sensibiliser les
exploitants
ICPE aux règles
de bon usage
d'économie
installations
14 | classées pour la
protection de
(ICPE).
Exploitation des
l'environnement
d'eau.
Sensibiliser les
exploitants
ICPE aux règles
de bon usage
d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire oulié à la sécurité publique.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si arrêté préfectoral complémentaire (APC) : se référer aux
dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau prévues dans leurs autorisations
administratives.
Installations de
production
15 d'électricité
d'origine
hydraulique.
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Si l'installation, l'ouvrage ou l’activité dispose d'un acte
administratif (décret de concession ou décision au titre de la
loi sur l'eau) prescrivant des mesures spécifiques à l'étiage :
s'y référer.
La remise en route du turbinage est interdite tant que le
débit du cours d'eau prélevé est inférieur à la somme du
débit minimum biologique du cours d'eau au droit du seuil et
du débit d'armement de la plus petite turbine. Le
gestionnaire informe par écrit service en charge de la police
de l'eau à la DDT au moins 24 h avant la remise en route du
turbinage.
Irrigation par
Sensibiliser les
exploitants aux
règles de bon
Interdiction entre
11h et 18h.
Communication
Interdiction
entre 9h et 20h.
Communication Interdiction. 16 aspersion des Es RS
tres Usage hebdomadaire à la | hebdomadaire à
d'économie DDT des volumes la DDT des
d'eau. prélevés volumes prélevés
Irrigation des Sensibiliser les
cultures par systèmelexploitants aux
17 (d irrigation localisée! règles de bon Autorisé. Interdiction. (goutte à goutte, usage
micro-aspersion par| d'économie
exemple). d'eau.
18 Abreuvement Te Res ca te au Pas de limitation sauf arrêté spécifique. Usages Vigilance
Interdiction.
Sauf pour les usages commerciaux
sous autorisation du service de
Remplissage /
19 | vidange des plans Interdiction. x [x |x | x
d'eau. . ; z police de l’eau concerné.
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
20 Prélèvement en localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des | | ,| ,| x canaux. enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues...)
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
Réduction des
prélèvements
effectués pour
l'alimentation des des écluses. Interdiction de
Mi | Senaux. prélèvement
21 | Navigation fluviale. | sensibiliser le d restrictions Arrêt de la navigation si * ; e restrictions 5 ei £ rand public , Restrictions de L . 8 p adaptées et s nécessaire et les mouillage sur les spécifiques
selon les axes
et les enjeux
biefs navigués collectivités l
selon les enjeux de aux règles de
sécurité
bon usage locaux. d'économie
{
d'eau. x
Report des travaux sauf :
x . « ‘ * Fr . Précautions en situation d'assec total ;
maximales ° pour des raisons de sécurité ;
22 | Travaux en cours pour limiter les * dans le cas d'une restauration, xxx d'eau. risques de renaturation du cours d'eau autorisée ; perturbation - : . en Dans les autres cas, il convient de solliciter le
‘ Kkervice police de l'eau (service environnement
de la DDT) ‘
. Information nécessaire du service de police de l'eau avant 23 Gestion des manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit x | X barrages du cours d'eau.
| Surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont 24 Stations soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés x TA ï « LL # s d'épuration jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
(1) Les mesures relatives aux golfs font l'objet d'un accord cadre national :
s Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdomadaire des volumes prélevés et informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d'eau -
° Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épreuve sportive nationale ou internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être examinées et accordées au cas par cas par le préfet. e Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisables par les golfs (récupération d'eau pluie et eaux usées traitées par exemple).
ARTICLE 5 : Contrôles
Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents commissionnés et
assermentés.
51 : Usages industriels
Les établissements tiennent à la disposition de l'inspection des installations classées et du service de la police de l'eau les registres de prélèvement. 5.2 : Autres usages
Les services chargés de la police de l'eau sont susceptibles de mener également des contrôles inopinés de terrain
portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté.
ARTICLE 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement, soit une contravention de cinquième classe : maximum 1 500 € d'amende. Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code précité (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
ARTICLE 7 : Période d'application des mesures
Les mesures commencent à s'appliquer au lendemain de la publication de cet arrêté, pour une durée de un mois.
Si notamment les conditions hydrologiques évoluent, il pourra être abrogé pour adapter les mesures à la nouvelle
situation. |
ARTICLE 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site internet des services de
l'État et sur le site internet PROPLUVIA. Il est également communiqué aux maires de toutes les communes
concernées par cet arrêté pour affichage dès réception en mairie.
ARTICLE 9 : Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
contesté, dans le cadre d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Nancy (5, place de la
Carrière, CO 20 038, 54036 Nancy cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Toute décision administrative peut également faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours
contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
En conséquence, le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit
par recours gracieux adressé à la préfecture de la Meuse, soit par recours hiérarchique adressé à Madame la
Ministre de la transition écologique et solidaire, direction générale de l'aménagement, du logement et de la
nature (DGALN), Tour Séquoia,1 place Carpeaux 92800 Puteaux.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la présente décision, sont exercés
contre cette décision un recours gracieux ou un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un ou l'autre rejetés. ARTICLE 10 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- le secrétaire général de la préfecture,
- le directeur de cabinet,
- les sous-préfets des arrondissements de Commercy et de Verdun,
- les maires des communes de Meuse,
- le commandant du groupement de Gendarmerie de la Meuse,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, - le directeur général de l'agence régionale de santé,
- le directeur départemental de la protection des populations,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Fait à Bar-le-Duc, le 3 1 AOÛT 2022
Pascale TRIMBACH Annexe
de l'arrêté préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau dans la zone « Moselle » - Niveau CRISE
Liste des communes concernées dans la zone "5-Moselle"
55002 ABAUCOURT-HAUTECOURT 5526] CATOUR-EN WOEVRE
55008 AMEL-SUR-L'ETANG 5517 LES EPARGES
55012 APREMONT-LA-FORET 55303 LOUPMONT
55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX 55311 MAIZERAY
55046 BENEY-EN-WOEVRE 55317 MANHEULLES
35050 BEZON VAUX 55320 MARCHEVILLE-EN-WOEVRE
55055 BLANZEE 55325 MAUCOURT-SUR-ORNE 55057 BOINVILLE-EN-WOEVRE 55339 MOGEVILLE
55060 BONZEE 55353 MONTSEC
55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT 55356 MORANVILLE
55072 BRAQUIS 55357 MORGEMOULIN
55085 BROUSSEY-RAULECOURT 55361 MOULAINVILLE
55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES 55363 MOULOTTE
55094 BUZY-DARMONT 55386 NONSARD-LAMARCHE
55105 CHATILLON-SOUS-LES-COTES 55394 ORNES
55121 COMBRES-SOUS-LES-COTES 55399 PAREID
55143 DAMLOUP 55400 PARFONDRUPT
55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT 55406 PINTHEVILLE
55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE 55412 RAMBUCOURT
55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS 55429 RIA VILLE
55171 EIX 55431 RICHECOURT
55181 ÉTAIN 55439 RONVAUX
55191 FOAMEIX-ORNEL 55443 ROUVRES-EN-WOEVRE
55196 | FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES 55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOEVRE
55198 FRESNES-EN-WOEVRE 55458 SAINT-JEAN-LES-BUZY
55201 : FROMEZEY 55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
55258 GEVILLE 55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE
55211 GINCREY 55473 SAULX-LES-CHAMPLON
55212 GIRAUVOISIN 55481 SENON
55219 GRIMAUCOURT-EN-WOEVRE 55507 THILLOT
55222 GUSSAINVILLE 55515 TRESAUVAUX
55228 | HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES 2e VARNEVILLE 55932 HARVILLE 55537 VAUX-DEVANT-DAMLOUP
55237 HAUDIOMONT 55551 | VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
5520 HENNEMONT 55557 VILLE-EN-WOEVRE
DA —HERBEUVILLE 55565 VILLERS-SOUS-PAREID
55244 HERMEVILLE-EN-WOËVRE RER) MRC
55245 HEUDICOURI-SOUS-LES-COTES ie YSTRONVIEE
55256 JONVILLE-EN-WOEVRE 2338: 0 STE ie 55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN
55267 LACHAUSSEE
55270 LAHAY VILLE Annexe 2
de l'arrêté préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau dans la zone « Meuse »- Niveau ALERTE RENFORCEE
Liste des communes concernées dans la zone "3-Meuse"
| 55004 AINCREVILLE T 55146 DANNEVOUX
55005 AMANTY 55154 DIEUE-SUR-MEUSE
55007 AMBLY-SUR-MEUSE 55159 DOMPCEVRIN
55009 ANCEMONT 55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS
55018 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT 55164 DOUAUMONT
55027 BANNONCOURT 55165 DOULCON
55028 BANTHEVILLE 55166 DUGNY-SUR-MEUSE
55036 BEAUCLAIR 55167 DUN-SUR-MEUSE 55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE 3517 ÉPIEZ- SUR MEUSE
D BEAUMORT EN RDERCE 55180 ESNES-EN-ARGONNE
55043 BELLEVILLE-SUR-MEUSE Dis, EM = DELRUPL EN VERDUNOIS 55189 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT
7 NU LE 55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR
NE BETHINCOURT 55193 FORGES-SUR-MEUSE
33054 BISLEE 55197 FRESNES-AU-MONT
53058 BONCOURT-SUR-MEUSE 55200 FROMEREVILLE-LES-VALLONS
55064 BOUQUEMONT 55204 GENICOURTI-SUR-MEUSE
55070 BRABANT-SUR-MEUSE 55206 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT
55073 BRAS-SUR-MEUSE 55217 GOUSSAINCOURT
55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE 55220 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGN Ÿ
55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES 55225 HALLES-SOUS-LES-COTES
55084 BROUSSEY-EN-BLOIS 55229 HAN-SUR-MEUSE
55088 BUREY-EN-VAUX 55236 HAUDAINVILLE
55089 BUREY-LA-COTE 55239 HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX
55095 CESSE 55241 HEIPPES
55096 CHAILLON 55250 INOR
55097 CHALAINES 55263 KOEUR-LA-GRANDE
55099 CHAMPNEUVILLE 55264 KOEUR-LA-PETITE
55100 CHAMPOUGNY 55268 LACROIX-SUR-MEUSE 55102 CHARNY-SUR-MEUSE 55260 LA HA YMEIX
55106 CHATTANCOURT 55274 LA MORVILLE
55111 CHAUVONCOURT 55216 LANDRECOURI-LEMPIRE 55114 CHONVILLE-MALAUMONT ARE CA NEUVILLE AU-RUPT
55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON 55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE
55118 CLERY-LE-GRAND D UES
55119 CLERY-LE-PETIT en NUEVO 55288 LEROUVILLE
Di CONSENVOYE 55347 LES MONTHAIRONS
55127 COURCELLES-EN-BARROIS sl LES PAROCHES 55137 CUISY 55436 LES ROISES
55139 CUMIERES-LE-MORT-HOMME 55292 LINY-DEVANT-DUN 55140 CUNEL 55293 LION-DEVANT-DUN 55307 LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE 55475 SAUVOY
55310 LUZY-SAINT-MARTIN 55482 SENONCOURT-LES-MAUJOUY
55312 MAIZEY 55484 SEPTSARGES
55313 MALANCOURT 55485 SEP VIGNY
55321 MARRE 55487 SEUZEY
55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE 55489 SIVRY-LA-PERCHE
55327 MAUVAGES 55490 SIVRY-SUR-MEUSE
55328 MAXEY-SUR-VAISE 55499 SOMMEDIEUE
55329 MECRIN 55496 SORCY-SAINT-MARTIN
55333 MENIL-AUX-BOIS 55502 STENAY
55334 MENIL-LA-HORGNE 55503 TAILLANCOURT
55338 MILLY-SUR-BRADON 55505 THIERVILLE-SUR-MEUSE
55345 MONT-DEVANT-SASSEY 55506 THILLOMBOIS
55344 MONTBRAS 55512 TILLY-SUR-MEUSE
55349 MONTIGN Y-DEVANT-SASSEY 55520 TROUSSEY
55350 MONTIGN Y-LES-VAUCOULEURS 55521 TROYON
55355 MONTZEVILLE 55522 UGNY-SUR-MEUSE
55360 MOUILLY 55523 VACHERAUVILLE
55362 MOULINS-SAINT-HUBERT 55526 VADONVILLE
55364 MOUZAY 55530 VALBOIS
55365 MURVAUX 55533 VAUCOULEURS
55368 NAIVES-EN-BLOIS 55534 VAUDEVILLE-LE-HAUT
55375 NANTILLOIS 55540 VAUX-LES-PALAMEIX
55381 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS 55545 VERDUN
55385 NIXEVILLE-BLERCOURT 55553 VIGNOT
55396 OURCHES-SUR-MEUSE 55559 VILLEROY-SUR-MEHOLLE
55397 PAGNY-LA-BLANCHE-COTE 55561 VILLERS-DEVANT-DUN
55398 PAGN Y-SUR-MEUSE 55566 VILLERS-SUR-MEUSE
55407 PONT-SUR-MEUSE 55571 VILOSNES-HARAUMONT
55408 POUILLY-SUR-MEUSE 55573 VOID-VACON
55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX 55574 VOUTHON-BAS
55415 RANZIERES 55575 VOUTHON-HAUT
55420 RECOURT-LE-CREUX 55582 WISEPPE
55422 REGNEVILLE-SUR-MEUSE 55584 WOIMBEY
55433 RIGNY-LA-SALLE
55434 RIGNY-SAINT-MARTIN
55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON.
55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE
55448 RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL
55449 RUPT-EN-WOEVRE
55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE
55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES
55463 SAINT-MIHIEL
55468 SAMOGNEUX
55467 SAMPIGNY
55469 SASSEY-SUR-MEUSE
55471 SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE
55474 SAUVIGNY Annexe 3
de l'arrêté préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau dans la zone « Chiers »- Niveau ALERTE RENFORCEE
Liste des communes concernées dans la zone "4-Chiers"
55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE 55405 PILLON
55022 AVIOTH 55410 QUINCY-LANDZECOURT
55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES 55425 REMOIVILLE
55025 BAALON 55428 REVILLE-AUX-BOIS
55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN 55437 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES
55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES 55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN
55063 BOULIGNY 55450 RUPT-SUR-OTHAIN
55071 BRANDEVILLE 55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN
55076 BREHEVILLE 55464 SAINT-PIERREVILLERS
55077 BREUX 55495 SORBEY
55083 BROUENNES 55500 SPINCOURT
55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS 55508 THONNE-LA-LONG
55109 CHAUVENCY-LE-CHATEAU 55509 THONNE-LE-THIL
55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT 55510 THONNE-LES-PRES
55145 DAMVILLERS 55511 THONNELLE
55149 DELUT 55535 VAUDONCOURT
55156 DOMBRAS 55544 VELOSNES
55158 DOMMARY-BARONCOURT 55546 VERNEUIL-GRAND
55162 DOMREMY-LA-CANNE 55547 VERNEUIL-PETIT
55168 DUZEY 55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMEDY
55169 ECOUVIEZ 55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT
55170 ECUREY-EN-VERDUNOIS 55554 VILLECLOYE
55182 ETON 55563 VILLERS-LES-MANGIENNES
55183 ETRAYE 55572 VITTARVILLE
55188 FLASSIGNY 55580 WAVRILLE
55216 GOURAINCOURT
55218 GREMILLY
55226 HAN-LES-JUVIGN Y
55252 IRE-LE-SEC
55255 JAMETZ :
55262 JUVIGNY-SUR-LOISON
55275 LAMOUILLY
55297 LISSEY
55299 LOISON
55306 LOUPP Y-SUR-LOISON
55316 MANGIENNES
55324 MARVILLE
55336 MERLES-SUR-LOISON
55341 MOIREY-FLABAS-CREPION
55351 MONTMEDY
55367 MUZERAY
55377 NEP VANT
55387 NOUILLONPONT
55391 OLIZY-SUR-CHIERS
55403 PEUVILLERS -
A
ln
—
_
a
M
UD
nee
É
nus
|
nn
NT
dr
n
Dent
=
Lun
Le
|
|
FRSENNRE
Den
re LE É Ne
BI
NL
EE
on ap Le h HE
DR
ane
ER
u—.
Lu
11
ne
On
‘
0 Annexe 4
de l'arrêté préfectoral appliquant les restrictions des usages de l'eau dans la zone
« Aisne Amont »- Niveau ALERTE RENFORCEE
Liste des communes concernées dans la zone "1-Aisne Amont"
55014 AUBREVILLE 55285 LAVOYE
55017 AUTRECOURT-SUR-AIRE 55116 LE CLAON
55023 -_ AVOCOURT 55379 LE NEUFOUR
55032 BAUDREMONT 55253 LES ISLETTES
55033 BAULNY 55497 LES SOUHESMES-RAMPONT
55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE 55254 LES TROIS-DOMAINES
55040 BEAUSITE 55289 LEVONCOURT
55044 BELRAIN 55290 LIGNIERES-SUR-AIRE
55065 BOUREUILLES 55295 LISLE-EN-BARROIS
55068 BRABANT-EN-ARGONNE 55301 LONGCHAMPS-SUR-AIRE
55081 BRIZEAUX 55343 MONTBLAINVILLE
55082 BROCOURT-EN-ARGONNE 55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE
55103 CHARPENTRY 55380 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS
55108 CHAUMONT-SUR-AIRE 55383 NEUVILLY-EN-ARGONNE
55113 CHEPPY 55384 NICEY-SUR-AIRE
55117 -__ CLERMONT-EN-ARGONNE 55389 NUBECOURT
55128 COURCELLES-SUR-AIRE 55395 OSCHES
55129 COUROUVRE 55404 PIERREFITTE-SUR-AIRE
55518 COUSANCES-LES-TRICONVILLE | 55409 PRETZ-EN-ARGONNE
55141 DAGONVILLE 55442 RAIVAL
55155 DOMBASLE-EN-ARGONNE 55416 RARECOURT
55174 EPINONVILLE 55419 RECICOURT
55175 ERIZE-LA-BRULEE 55446 RUMONT
55177 ERIZE-LA-PETITE 55453 SAINT-ANDRE-EN-BARROIS
55178 ERIZE-SAINT-DIZIER 55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE
55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS 55000 . SEIGNEULLES
55185 EVRES 55517 SEUIL-D'ARGONNE
55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS 55498 SOUÏILLY
55199 FROIDOS 55525 VADELAÏINCOURT
55202 FUTEAU 55527 VARENNES-EN-ARGONNE
55208 GESNES-EN-ARGONNE 55532 VAUBECOURT
55210 GIMECOURT 55536 VAUQUOIS
55251 IPPECOURT 55549 VERY
55257 JOUY-EN-ARGONNE 55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN
55260 JULVECOURT 55567 VILLE-SUR-COUSANCES
55266 LACHALADE 55570 VILLOTTE-SUR-AIRE
55282 LAVALLEE 55577 WALY Annexe 5
de l'arrêté préfectoral appliquant les restrictions des usages de l’eau dans la zone « Saulx-Ornain » - Niveau ALERTE RENFORCEE
Liste des communes concernées dans la zone "2-Saulx-Ornain"
55001 ABAINVILLE 55291 | LIGNY-EN-BARROIS
55010 ANCERVILLE 55296 LISLE-EN-RIGAULT
55011 ANDERNAY 55298 LOISEY
55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS 55300 LONGEAUX
55026 | BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS 55302 LONGEVILLE-EN-BARROIS
55029 BAR-LE-DUC 55304 LOUPPY-LE-CHATEAU
55030 BAUDIGNECOURT 55290 MANDRES-EN-BARROIS
55031 BAUDONVILLIERS le MARSONEERRRREC CRE
55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX NT HICNY LE GRAND
55000 BEHONNE 55331 MELIGNY-LE-PETIT
55049 BEUREY-SUR-SAULX EE: A Cine
55051 BIENCOURT-SUR-ORGE 85 MENIL-SUR SAULX
55059 BONNET 55340 MOGNEVILLE
55066 BOVEE-SUR-BARBOURE 55348 MONTIERS-SUR-SAULX
55067 BOVIOLLES 55352 MONTPLONNE
55069 BRABANT-LE-ROI 55359 MORLEY
55075 BRAUVILLIERS 55369 NAIVES-ROSIERES
55000 BRILLON-EN-BARROIS 55370 NAIX-AUX-FORGES
55087 BURE 55371 NANCOIS-LE-GRAND
55358 CHANTERAINE 55372 NANCOIS-SUR-ORNAIN
55]01 CHARDOGNE 55373 NANT-LE-GRAND
55104 CHASSEY-BEAUPRE EUR, NON PEUT
55120 COMBLES-EN-BARROIS ie LENCO
Sn EOTSENCES LES FORGTS Ee NEUVE 55388 NOYERS-AUZECOURT
55133 COUVERTPUIS 55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN 55134 COUVONGES 5301 REFFROY
55138 CULEY 55423 REMBERCOURI-SOMMAISNE 55142 DAINVILLE-BERTHELEVILLE 55424 REMENNECOURT
55144 DAMMARIE-SUR-SAULX 55426 RESSON
55148 DELOUZE-ROSIERES 55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN
55150 DEMANGE-AUX-EAUX 55430 RIBEAUCOURT
55186 FAINS-VEEL 55435 ROBERT-ESPAGNE
55195 FOUCHERES-AUX-BOIS 55447 RUPT-AUX-NONAINS
55207 GERY 55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
55214 GIVRAUVAL 55459 SAINT-JOIRE
55215 GONDRECOURT-LE-CHATEAU SE ARRAUUE
sa GHERTONT ne sn a Re 55476 SAVONNIERES-DEVANT-BAR 55477 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS
55247 HORVILLE-EN-ORNOIS an Vo
55248 HOUDELAINCOURT 35103 SOMMEILLES
55170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS 55170 SOMMELONNE
55271 LAHEYCOURT 55501 STAIN VILLE
55272 LAIMONT 55504 TANNOIS
55284 LAVINCOURT 55514 TREMONT-SUR-SAULX
55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX 55516 TREVERAY
55123 LES HAUTS-DE-CHEE 55519 TRONVILLE-EN-BARROIS 55560 | VILLERS-AUX-VENTS 5536 | VAL-D'ORNAIN L——— = —
55531 | VASSINCOURT | 55562 |: VILLERS-LE-SEC
[55541 | VAVINCOURT | 55569 | VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY
55543 VELAINES IT 55581 WILLERONCOURT 55568 | VILLE-SUR-SAULX ANNEXE ©
— "il Annexe de l'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions
DE LA MEUSE des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et bete de leurs nappes d'accompagnement dans le département de la Meuse
Égatité
Fraternité
L M Chauvency:Saint:Hubert
m
Stenay, CS
Verrières
À,
—gerieni
à ”
Trorville-en-Barrois Vitry-en-Perthois
LM] Vigilance
LE] Alerte
EM Alerte renforcée
EM Crise
——— Réseau hydrographique
Limite de bassin
Station d'alerte
Montiers-sur-Saulx4
Source des données : DREAL - DDT 55
Conception-Réalisation : DDT/SCDT/SIG
Date: 31/08/2022 Soulosse 0 5 10 km
ns