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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 10 2012 a c24 10 2012 finances budgets suplementaire 2012 budgets annexes budget
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
! ELPIÉOQÈTES vie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
PREFECTURE DEUX.SEVRES
30 OCT. 2017
tiges-surdeMianon
Budget Supplémentaire
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 22 octobre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente Zones d'activités économiques 19 à 24.
Accueil d'entreprises 25 à 30
Activités assujetties TVA 81 à. . #
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre des F POSTE COMPTABLE DE Publiques de Niort
40 rue després Faucher
79061 NIORT
inances
mentaire lé
Année 2012
S Budget UPP
il de Communauté d'Agglomération de Niort Conse
du 22 octobre 2012 par Genev
Présenté au
Présidente ; Gaillard
À
eve |Tinformations générales
Modalités de vote du budget.
il Présentation générale du budoët AT- Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble -- Section d'exploitation - Chapitres.
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget = Dépenses |
B2 - Balance générale du budget - Recettes.
ll Vote du budget .
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exPIOetON : Détail des recettes - Articles
B1 - Section d' investissement - Détail dés dépenses |
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan ...
A1.1 - Etat de la dette- Dette sur STE Réparer par or A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts per spé d et taux
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes :
A.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes :
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A1.8 - Etat. de la dette - Répartition de l'encours (typologie)
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 + Etalement des provisions | | | A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses : X A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes. Lt X “[A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d' assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d' assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées : X AT -: Détail des opérations pour le compte dé tiers . | X. B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 Calcul du ration d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de balemient afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité où de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe. |
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et Signatures
KXEXXEXNX
MIN
DK
OK
DECO
DE
DE
DE
DK
DE
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à dés communes êt groupéments de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services dè distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
ls n'existent qu'en M49. :
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprénant au moins une communé de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
— 1 [ ___1-INFORMATIONS GENERALES ET
| _____ MODALITES DE VOTE DU BUDGET.
1-L' Assemblée délibérante a voté le présent budget p par nature : - au niveau du chapitre . pour la section d'exploitation (D,
- au niveau. du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec-Ou-sans les chapitres” ‘opérations d' équipement" de l'état TB 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur nepeut procéder àà des virements
d'article à article est la suivante :
Il- En lébsence de mention à au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense ‘opération d' SAUpEenE"
IT - Les provisions sont: (3) :
| - Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d' investissement) .
Si le présent budget est. un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires au budget eñ Cours.
V - Le présent budget a été voté (5) :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par "du chapitre" où "de l'article".
(2) Indiquer “avec” ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ane QU ces),
(4) Indiquer "primitif dé l'exercice précédent" où “cumulé de l'exercice précédent".
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1:
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec réprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ | : | OH manne
Pi
VUE D'ENSEMBLE HR ue A
EXPLOITATION i | | |
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION ..... FONCTIONNEMENT
V | CREDITS DE FONCTIONNEMENT |. a DR ER NE Rte
. VOTES AU TITRE DU PRESENT | 13575750] 27855950
È . BUDGET (1) . AU NE ES ei Ra in Rare Mort
R | RESTES À REALISER (RAR) DE
LE L'EXERCICE PRECEDENT a
© ne ; ; | ue |
R | 002 RESULTAT DE va BU LR QE EU Re NES Lee
T FONCTIONNEMENT REPORTE = (2) | | is : De 142.803;00 ;
TOTAL DE LA SECTION a | | OR DIT | A 13675780 19575750
INVESTISSEMENT É | AT . M DÉPENSES DE LA SECTION. RECETTES DE LA SECTION | Did _ | ... D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT _
|] CREDITS D'INVESTISSEMENT. | y || VOTES AU TITRE DU PRESENT |
LE |
à BUDGET (1) 1 645 408,00 1 808 361,34.
(y compris les comptes 1064 et L
T 1068) ‘ | | |
RTL TT | 7 : | RESTES À REALISER (R.A.R.) DE | | : | L'EXERCICE PRECEDENT 2) 5469 851,80 ES 7 383 035,74
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA L Ur r| SECTION D'INVESTISSEMENT 2 076 137,28
& | REPORTÉ (2) |
F TOTALDELASECTION | TT taie a si | | D'INVESTISSEMENT (3) a rare MR 397108 Cure 2191.997,08
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 055 639,58 9055 639,58
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. Dé même. pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits Votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. soit après lé vote du compte administratif, soit en cas dé reprise anticipée des résultats,
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensémble des dépenses engagées etn ‘avant pas donné lieu à servicefait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recetles, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné liéu à l'émission d'un titré au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour lä section d'investissement, les RAR correspondent aux dépénses engagées rnon mandatées au 31/12 de l'ékercicé précédent telles qu'elles ressortent de là comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de là section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés,
Total du budget = Total dé la section d'exploitation + Total de là section d'investissement. U | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. .... I | 1 | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES | A2 | : En DEPENSES D'EXPLOITATION : .
Chap! : Libellé Pouce Pour mémoire. ||Restes à réaliser] Propositions [TOTAL:: (FRA
: budget N41(2) | nouvelles VOTE « + voté) hs . -précédent(1} |. : mc : Lo
011 |Charges à caractère général . 2775 693,00 -176 000,00 -176 000,00! -176 000,00
012: |Charges de personnel etfrais assimilés 2 246 750,00 LES LÉ | . |
014 |Atténuations de produits ci 880 000,00! :: 142 802,00 142 802,00| 142 802,00
65 Autres charges de gestion courante 168 000,00!! : 5 000,00 : 22%. 5 000,00 5 000,00 Total des dépenses des services 6 055 443,00|| -28 198,00] -28198,00] -28 198,00 66. |Charges financières | 2 090 000,00 | | 67 [Charges exceptionnelles : ‘160 000,00! 68 Dotations aux provisions (4) | 227-000,00 : 69 [impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022. Dépenses imprévues E Pr , is
: Total des dépenses réelles d'exploitation | : 8532 443,00] -28 198,00. :.-28 198,00 -28 198,00]
023 Virement à Ja:section d'investissement (6): : : : 4 440,50] : 4 440,50 . .# 440,50
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6). :::112 000,00 -112 000,00 =112 000,00! :
043 :|Opé. d'ordre à l intérieur de la sect. fonct.(6) Lie : | .
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 107 559,50| 107 559,50 107 559,50||
CL ae TOTAL: : |. 12333 226,00! ', |. -135 757,50] -135 757,50! 135 757,50|
[ DRE D 002 RESULTAT REPORTE OUANTICIPE @l |
IL se : TOTAL DES DEPENSES D' EXPLOITATION CUMULEEES) -135 757,50]
RECETTES D' EXPLOITATION
EChapl Libellé | Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions | \/NTE .. TOTAL (=RA ap ee budget NA e) :. a VOTE (8) 4 vois
| : : . précédent({1) e |
013 Aénuations de charges | . 1 000,00 2 500,00 2 500,00! 2 500,00 70 [Ventes de produits fabriqués, préétalions | 11 203 724.00 -186 567,50] -186 567,50 -186 567,50 73 Produits issus de la fiscalité (7) | 74 Subventions d' exploitation 8 000,00 : . ; : 75 [Autres produits de gestion courante . 311.400,00 23 600,00[. 23 600,00 Total des recettes de gestion courante 11 523 824 1 160 467,50| -160467,50| 160 467,50 76 |Produits financiers oo Le CE PU Al re 77 |Produits exceptionnels 42 500,00! : 12 500,00 12 500,00 Reprises sur provisions ët
78 dépréciations(4).:". ; - Lo l . Total des recettes réelles d'exploitation 147 967,50[ -147967,50| -147 967,50]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) =130 592,00 -130 592,00 -130 592,00
043 1Obé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6) : ES | LU
[| Total des recettes d'ordre d'exploitation 130 592,00 -130 592,00] -130 592,00|
A . TOTAL |. 12333 228,00) ii -278 559,50 -278 559,50|| -278 559,50|| = =
| Tr R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ G)L___14250200]
D TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES| 4135 757,50||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 23 032,50
D' INVESTISSEMENT (8)
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de ià dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf 18 - Modalités de voté.
(2). inscrire en cas dé reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où. si reprise anticipée des résultats). {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur lès propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique lé régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations dés stocks de foumitures ét de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptés de tiers et aux dépréciations dé sompies financiers.
{5) Ce chapitre n existe pas en M4,
(6) DE 023 = RI 021 : Di 040 = RÈ 042 ; Ri 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RÈ 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en MA, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 640 - Di 040 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap : Libellé : Pour mémoire !|Restes à réaliser! : Propositions TOTAL (RAR
budget -. NA1(2) : nouvelles VOTE (3) + voté : . ‘précédent({) Lie ; , :
20: fimmobilisations incorporelles . 50 000,00 57 419,95 Li 57.419;95
21 Immobilisations corporelles 2 096 000,00 1106 042,041: 85 400,001. 35 400,00]! 4141 442,04
22 immobilisations reçues en affectation | . : — 23 immobilisations eñ cours “27 497 000,00 ::4 288.089,81/: 1.740 600,00 :1:740 600,00||: ::. 6 028 689,81||: : [Total des opérations d' équipement . Li | ML PE : ; Total des dépenses d'équipement 9 643 000,00 5.451 551,80 4776 000,00 4776 000,00 7.227 551,80 10 : }Dotations, fonds divers et réserves Fi : 13: [Subventions d'investissement.
:. 16. [Emprunts et dettes assimilées :. 16 318 980,00] 18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) | FE
::26: {Particip., créances rattachéesà desparticip.
27 |Autres immobilisations financières
020 Dépenses iimprévues : 0 . - Total des dépenses financières 16 318 980,00|| 45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (6) 4 18 300,00 Dr air rc | ... 18 300,00 Total des dépenses réelles d'investissement 25 961 980,00! : - 5 469 851,80 1 776 000,00 1 776 000,00 7.245 851,80
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 806 402,00 :-130 592,00! -130 592,00 -130.592,001::
041. |Opérations patrimoniales (4) :_:: 202 500,0 . | | | Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 008 902, : 130 592,00 130 592,00] -130 592,00]
IL : TOTAL "| 26 970 882,00] 5469 851,80 1 645 408,00 À 645 408,00|| 7 115 259,80]
î D 501 SOL DE D'EXECUTox EST REPORTE OÙ ANTICIPÉ (2)|| 2 076 REF ‘
[2 : TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉEES| 9 191 397,08) ni . RECETTES D'INVESTISSEMENT : Chap Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser|: Propositions TOTAL: (RAR | budget. | N-1(2) | nouvelles : VOTE 6 + voté)
LE . : - précédent(1). LR Er — ” RE
13 |Subventions d'investissement “:2:270.593,00 3.483 985,74] :: 905 344,84 : 905 344,84 4 389 330,58
46: |Émprunts ét dettes assimilées 19 211 992,00 2.980.000:00! : :1.002 812,00 -1 002 812,00 1 977 188,00
20 fimmobilisations incorporelles LE os É Pie
21 {Immobilisations corporelles
22. [Immobilisations reçues en affectation
23. [immobilisations en cours
: [Total des opérations d'équipement : : D | . :
Total des recettes d'équipement :.21. 482 585,00 6 463.985,74|' -97 467,16. -97 467,16 6 366.518,58|!.
10 [Dot.fonds divers et réserves 1 484:414,00 800 000,00 275 05461| . . 27505461] 1 175 054.61 106 [Réserves (7): LE cs | 1 738 333,39 1 738.333,39k : 1 738 333,39 165 Dépôts et caütionnéments reçus | 600,00 750,00 750,00 18 Compte de liaison : affectation à :..(5) 4 e 26 |Pañicip., créances rattachées à des Parteie
27 [Autres immobilisations fiinancières FLE ne ” :
Total des recettes financières 1 485 014,00 900 750,00 2 013 388,00 2 013 388,00] 2.914 138,00! 45X-2 |Total des opé. pour le compte de tiers (6) a L 18 300,00 ui . 18 300,00|| Total des recettes réelles d'investissement 22.967 599,00|| 7 383 035,74 1 915 920,84): 1 915 920,84||: 9 298 956,58||
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 625.315,00 4 440,50 ” 4 440,50 4.449,50
040 IOpé. d'ordre de transferts entre Sections (4) 3.175 468,00 :112 000,00 -112 000,00 -112 000,00
041. [Opérations patrimoniales (4) : 202-500,00 Lo on | | I Total des recettes d'ordre d'investissement 4.003 283,00 -107 559,50 -107 559,50
| TOTAL | 26 970 882,00] 7 383 035,74 : 4 808 361,34 1.808 361,34] 9 191 397,08!
I s'agit, pour un budget Voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 7]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 9 191 397,08||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT (11)
23 032,50
du cäpital de la dette et les nouveaux investissements dé la régie.
(1)
(2)
(3)
) cflB -
Inscrire en cäs de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés voté du compte administratif ou'si reprise anticipée des résultats), Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, . (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des siocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
Modalités de vote.
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptés financiers. (8) À servir Uniquement, en dépenses, lorsque là régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en éspèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir lé détail Annexe IV A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un articlé du chapitre 10:
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 : DI 040
f Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | I |
BALANCE GENERALE DU BUDGET | B1 |
1-DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION pere réelles Opérations d'ordre TOT.AL
011 |Charges à caractère général -176 000,00 -::-476 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés . : —-
.014 |Atténuations de produits SEE MR 142 802,00 142 802,00]
60. | Achats et variations de stocks (3): . À ones
65 |Autres charges de gestion courante
66 |Charges financières
67 Charges exceptionnelles l
68. Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
69 Impôts sur les: bénéfiices et assimilés (4):
71. {Production stockée (ou déSIoGRèGE) (3
-022 Dépenses iimprévues
023. | Virement à la section d'investissement
| _ : Dépenses d'exploitation - Total
5 000,00!
-112 000,00
4 440,50
-107 559,50 [ | -28 198,00|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | A Lr
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| _-135 757,50
DR INVESTISSEMENT Res Opérations réelles |Opérations d'ordre| = | |
:40: Dotations, fonds divers et réserves | fe . : | L . 13 [Subventions d'investissement 2 | Le -10 592,00| : -10 ml | 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires Le | 15 Provisions pour risques et charges (5)
16. Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, Régie) ;
Total des opérationsd équipement
20 Immobilisations incorporelles (6) . 57 419,95 57 419,95 21 Immobilisations corporelles (6) | 4 141 442,04 RE 1 141 442,04]. 22 immobilisations rèçues en affectation (6) : _ | 23 {Immobilisations en cours (6) 6 028 689,81 _-120 000,00 5 908 689,81 26 Participations êt créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières |
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 . |Dépréciation des stocks et en-cours
18 300,00 45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks |
020 |Dépenses imprévues - |
Dépenses d'investissement - Total EL 7245 851,80| -130592,00| 7115 259,80|
[ - D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ] 2 076 NE
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TT CUMULEES] 9 191 397, 08| {1} Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les OPÉFARONS d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de”stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres “opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?). Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET .B2
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
| EXPLOITATION Opératons réelles Ron d'ordre ïOTAL
013 |Atténuations de charges 2 500,00. 2 500,00
60. | Achats et variation des stocks (3) |
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations ..... .186 567,5 -186 567,50]
71. Production stockée (ou déstockage) @ :
72 Production immobilisée -120 000,00
73. {Produits issus de la fiscalité (7) LU
74: Subventions d'exploitation Sie Pt 75 Autres produits de gestion courante ; 23 600,00! ... .23 600,00 : 76. [Produits financiers Hu | 77 [Produits exceptionnels . 12 500,00 -10 592,00 1 908.00 || 78 [Reprises sur amortissements et provisions Dr Es . LU ... 79. [Transferts de charges | ù ES | __ _ |. re
. Recettes d'exploitation : Total : _ _ — | 47 967,50 -130 592,00 ; -278 559,50
h ss | — ne— Fi _R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [L__ 142 802,00!
EETOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES] 35 757,50]
: a ; Ex Tor réelles PE d'ordre :OTAL. [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 7| 1175065461 HT 1175 054.61] 13 Subventions d' investissement | 4389 330,58| : 4.389 330,58 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires ; . :15 Provisions pour risques ét charges (4) CA. ‘16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 977 938,00] | 18: |Compte de laison : affectation (BA, Régie) 20 Immobilisations incorporelles (5) 21 Immobilisations corporelles (5) .
22 Immobilisations rèçues en affectation (5)
23 [immobilisations en cours (2)
26. Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations -112 000,00 -112 000,00
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (6) 18 300,00!
481 Charges à répartir Sur plusieurs exercices
3... [Stocks |
021 |Virement dé la section de fonctionnement 4 440,50 4 440,50
Recettes d'investissement - Total 7 560 623,19| -107 559,50 | 7 453 063,69] : EE . + |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| J
AFFECTATION AU COMPTE 106] 1 738 333,30]
[ | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT TES] 9 191 397,06 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. ”_ (3) Permiet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de & fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. ,
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV-A7).
(7)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44. ONU NNER
| -_ I- VOTE DU BUDGET. nie
(L [SECTION D' EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES _ A
Pour mémoire |. .-
nu Libellé (1) budget précédent | Propositions (3) | |
a | (2). nouvelles Vote (4)
[o11 * : [Charges à caractère général (5) (6) 2 775 693,00 -176 000,00 -176 000,00 604 Achats d'études, prestations de service 619 100,00 -170 000,00 -170 000,00 6061 [Fournitures non stockables (eau, énergi 640 000,00 | 6062 ... Produits de traitement 280 000,00 -57 000,00 -57 000,00 6063 Fournitures d' entretien et de pet équi 157 500,00 _ 6066. |Carburants 99 000,00 u 6068 [Autres matières et fournitures | 30 000,00 6135 Locations mobilières ‘10 000,00 6137 Red, dis de passage--servitudes div. 15 000,00 6152 _ |Sur biens immobiliers 2 000,00 61551 [Matériel roulant 47 000,00 61558 Autres biens mobiliers 64.000,00 6156 _: Maintenance. :40 100,00 6161, : Multirisques | . 1 000,00 617 Etudes et recherches 15 000, 00 618 : [Divers : 34 000,00! 5 : 6222 Com. pourrec; de la red. d:ass. 140 000,00 14 000,00 14 000,00 6226 Honoraires 10 000,00 _37 000,00 37 000,00 6231 Annonces et insertions 5 500,00 6256 [Missions . 3 500,00! . 627 .|Services bancaires et assimilés 1 000,00 6283 {Frais de nettoyage des locaux 7 000,00! | 6287 Remboursements de frais: 557. 093.00 : 6355 Redevance versée au fndaë 212 000,00 | 6378 ? Autres taxes et redevances | -2 000,00
[012 Charges de personnel et frais 2ssimilés 2 246 750,00|. 6331 Versementde transport 12 924,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 6.327,00
6336 Cotisations au centre national ét aux € 12 667,00
116338 Autres impôts, taxes et versements assi: ‘8 801,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 1 233 492,00
6413 Primes et gratifications 343 209,00
6415 |Supplément familial 39 057,00
| 6451 |Cotisations à l'urssaf 227 778,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 341 093,00
6454 Cotisations aux assedic 4 902,00
6472 |Versements aux comités d'entreprise . 18 000,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 635,12
6475 |Médecine du travail, pharmacie 1 500,00
116478 Autres charges sociales diverses : 1 364,88
lo14 (7) |Atténuations de produits 880 000,00 142 802,00 142 802,00
706129 |Reversements aux agences de l'eau 880 000,00 142 802,001: 142 802,00
65 Autres charges de gestion courante 153 000,00 5 000,00 5 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 1 23 000,00 ..
F Charges diverses de gestion couranté 30 000,00 | 5 000,00 5 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES .
Ia) = = (011 +01 2+014+65) 6 055 443,00 -28 198,00 -28 198,00| SECTION D EXPLOITATION
1Il- VOTE DU BUDGET .: M
_ SECTION D' EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
L : Eu : Pour mémoire | : Chap/. cuir PUS Libellé (1)... : | budget précédent) Propositions (3) SR art (1) |. ; PR ee enr HR (2) nouvelles “ Vote(4)
66 . [Charges financières (b) LUS 2 090 000,00 | si
66111 |Intérêts réglés à l'échéance. 2. | 1610000,00|
66112 _ [Intérêts rattachemenis des icone Line -_ 20 000,00
666 |Pertes de change re Rnit : 40 000,00
668 Autres Charges financières Le cu . 420 000,00
67 Charges exceptionnelles {c) . . 160 000,00
116718 Autres charges except. sur opérat. gest. Us : : 10.000,00
673 [Titres annulés (sur exantérieurs) : 2 150 000,00
168 _... ... [Dotations aux provisions (d) (9) 227 000,00
6817 . Dot.prov.pour dépréciation actif cir. Lu | 27 000,00
116865 IDot.prov. risques-charges fin. E | 200 000,00
169 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10):
1022 . Dépenses iimpréVues f. _—. ou | Ee LL CU TOTAL DES DÉPENSES REELLES = aborde = [8532 443,00] 28 198,00] 28 196,00
(1) Détailler les ‘chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes Abbiqué à par la communeet l' établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote |:B, (3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porté Uniguernent Sur les propositions n nouvelles.
... (5) 62 : sauf le compte 621 retracé ausein du CRAPIRE 012:
(6) 634; ce compte est uniquement ouvert en M41:
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M4d. : ‘
(8) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'articlé 66112 sera négatif. . (8) Si là régie’ applique le régime des provisions semibudgétaires, ainsi qe pour la dotation aux dépréciations des. stocks de fourniturès et de marchandises, des créances et des Valeurs mobilières de Placement aux dépréciations des comptes de tiers et aux D MÉRTÉGIAHIONS des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49. : 0 VOTE DU BUDGET TES SECTION D' EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
FE Pour mémoire : Chap/ Libellé (1) budget précédent | Propositions (3) LE
_art (1) (2) nouvelles .: Vote (4)
. 1023 Virement à la section d'investissement 625 315,00 4 440,50 4 440,50
042. |Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 3 175 468,00 -112 000,00 --112 000,00 ||
6811 |Dotations aux amortissements Sur immo | 3 120 000,00 -112 000,00 -112 000,00
6872 Dot. amort.des charges d'exp.à répartir 46 241,00
6861 |Dot. nor pres remb. obligations : È 227,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT : 3 800 783,00 107 559,50! -107 559,50
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT .
11043. [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Foix ‘TOTAL DES 5 PEPENSES P'ORDRE | 3800783,00| -107 559,50 -107 559,50
” TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Re TT |. DE L'EXERCICE CR desppérations réelles et d'ordre) | : 12 333 226,00|. -135 757,50 185 757,50]
RESTES À REALISER N:1 (13)|
: D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| -135 757,50||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice . : 495 000,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1. 475 000,00. __ # Différence ICNE N - ICNE N-1 20 000,00
(1) Détailler. les chapitres budgétaires bär arelé conformément aù plan de comptes appliqué pat là commune et l'établissement. (2) cf. 1 : Modalités de vote |-B..
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porté uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 821 retracé au sein du chapitre 012. : |
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M4d.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'articie 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations dès comptes de tiers et aux dépréciaions des comptes financiers. (10) Ce chapitré n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12)Le compte 6815 peut fiigurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 758 rs divers de 9 gestion rene
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES Fu
(a) = 019+70473474475 41 523 824,00
2.400,00! 35 600,00!
160 467,50| .
, DE VOTE DU BUDGET
_ SECTION D' EXPLOITATION : DETAIL DES RECETTES | A2 |
Lu D nt . Pour mémoire |.
. Chap/ Libellé (1) budget précédent | Propositions (3) LE .
cart (1) | | É (2) nouvelles Vote (4)
1013. : Atténuations de charges (5) 1 000,00 2 500,00|. -:.2-500,00
6419... Remboursement sur réraunéraions du per 1 000,00! 2 500,00 2 500,00
70: : Ventes de produits fabriqués, prestations .. 17203 724,00: -186 567,50 -186 567,50 704 [Travaux iii di 860 000,00 Li Peer 170611 |Redevance d'assainissement collectif 9 000 000,00 -175 000,00! : -175 000,00! 706121 Redevance pour modernisation des réseaux 880 000,00 7062. Red d'assainissement non collectif 51 000,00 ns _ 7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 302 724,00) 13 432,50 13 432,50 7068 . |Autres prestations de services 110 000,00 25 000,00 -25. 000,00
73 [Produits issus de la fiscalité (6)
74 : Subventions d'exploitation 8 000,00 1748 | [Autres subventions d exploitation 8 000,00!
‘75 Re omate de gestion courante 311 100,00 23 600,00! : :23 600,00! 11754 Red.défaut branchement à l'égout L 309 000,00 -12 000,00 . -1 2 000,00
35 600,00
| 76 [Produits financiers (b) F :
77 Produits exceptionnels o. 3 000,00! 12 500,00 12 500,00 7718 Autres pdts ex.sur op.de gestion | 8 000,00 8 000,00 778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 4 500,00 4 500,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d : L. .. 11.526 824,00 -147 967,50 -147 967,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article cénformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote l:B,
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le votés de l'organe délibérant porté uniquernent sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49,
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. |
(7) Si là régie applique le régime des provisions sermi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières dé placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
4 À D = VOTE DU BUDGET | __... SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 |
. |: “Pour mémoire. |: _
.Chap/ |: :.. . Libellé (1) Hoinine budget précédent | Propositions (3) . :
“art (1) DÉINEE S : (2) : | nouvelles Vote (4).
042 . : |Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 806 402,00 130 592.00 -130 592,00
1722 |Immobilisations corporelles EE 880 000,00 -120 000,00 | -120 000,00
777 |Quo.part sub.d'inv.virée au résultat . 426 402,00| -10.592,00 -10 592,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TJ 806 402,00 -130 592,00[ _-130 592,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION ... Fee Lin nus RE
L'EXERCICE (SiTotal des opérations réelles et ordres) 12333 226,00| : -278 559,50| . -278 559,50|
| C un | EE RESTES À REALISER N-1 (10)] ||
__R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)] 142 802,00|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| -135 a)
" Li Détail du calcul des ICNE aucompte 7622 : Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
nn : Différence ICNE N = ICNE N-1
GDétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par là régie. (2)cf. 1 -Modalités de vote|-B. . |
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l organe délibérant porte dHibeient sur les brobosiiions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.. .
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si là régie applique le régime des provisions semi: -budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks dé fournitures et de marchandises; des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 0432=DE 043. (9) Lé compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si làrégie a opté pour le régime des provisions budgétaires. {10) Inscrire en cas de réprise des résultats dé l'exércice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). SECTION D'INVESTISSEMENT
IH - VOTE DU BUDGET [LE
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Lure : Pour mémoire |; Los
Chap/ | |Libellé Q) budget précédent | Propositions (3)
art (1): oi ee (2). . nouvelles Vote (4) 20. immobilisations ncorporeles (hors opérations) 50 000,00 112031 Frais d' études . , 40000,00! : . 2033. |Frais d'insertion , , 10 000,00 . jn. Li 21 [Immobilisations corporelles (hors opérations). 2 096 000,00! 35 400,00 : 35 400,00 2111. ÎTerrains nus. : ee :::5 000,00 Fe 21351 Bâtiments d exploitation | 982,47 . L 2151 Installations complexes spécialisées 1 79 017,53l° 35 000,00 35 000,00 |
21532 . |Réseaux d assainissement Len 1640 000,00 ‘400,00 400,00 12154 Matériel industriel : 100 000,00 2155 JOutilage industriel 10 000,00 2181 -. Instal géné. agen,‘aménag divers 1 5 000,00 112182 Matériel de transport | 145 000,00 l 112183 | Matériel de bureau et matériel informat . 7 000,00 2184 |Mobilier 3 000,00! 2188 |Autres:: : 4.000,00! : JL
22. Immobilisations reçues en affectation hors opérations) |. re tete Lil 23. Immobilisations en Cours (hors opérat on) ; ‘7497 000,00|. 1740 600,00 E 740 600Gil 2313 |Constructions ... | 2 407 000,00! . 611 000,00 611 000,00! 2315 |instal, matériel et outil. tech. 4967 500,00| . 1122200,00| 1 122 200,00 238 : {AVances et acomptes versés sur commande 122 500,00 : 00,00 7 400,00 :: Total des opérations (5) pu FE : Lo .
C _Total des dépenses d'équipement : FT 9643 000,00 + 776 000,00 |: 1776 000,00 | |
Ho Dotations, fonds divers et réserves. . is 13 Subventions d'investissement Put
16 Emprunts et dettes assimilées 416 318 980,00
1641 Emprunts en euros 1 365 000,00
1643 Emprunts en devises 80 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 427 000,00 |
16449 |Emprunts option de tirage s/ligne trésor 9 336 380,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
1678 Autres emprunts et dettes assortis 110 000,00
18 Compte de liaison : affectation (Ba, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
11020 [Dépensesimprévues :
Total des dépenses financières ::.16 318 980,00
45...1.. [Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (6) | Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers : |
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES | 25961 980,00| 1776 000,00! 1776 000,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plän dé comptes utilisé par la régie. ‘ (2) cf1: Modalités de vote !-B. | (3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état I! B3 pour lé détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compté de tiers. [| nie NII = VOTE DU BUDGET Dauer qi
IS SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
—_ Pour mémoire Se : Chap/ Libellé (1) budget précédent | Propositions (3) FU
art (1) (2) - nouvelles Voté (4)
040. |Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 806 402,00 _-130 592,00 -130 592,00
à - [Reprises:sur autofinancement antérieur :. 426 402,00 -10 592,00 5.10 592,00
139111 |Agence de l'eau | | :35 000,00 -8 026,00 8 026,00
13912 [Régions 16 402,00 |
13913 | Départements 107 000,00 -980, 00 - -980,00
13918 Autres |: 268 000,00 | .-1 586,00 | -1 586,00 ||
Î: |Charges transférées 380 000,00 -120 000,00 | -120 000,00 | 2315 instal, matériel et outil. tech. 380 000,00 | -120 000,00 -120 000,00!
041 Opérations patrimoniales (9) ‘ 202 500,00 2313. |Constructions 60 000,00 2315 |Instal, matériel et outil. tech. 142 500,00
| FOTAr DES DÉPENSES D'ORDRE —_ 1008 902,00] -130 592,00 7130 592,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT.... COR de Bu cru :DE L'EXERCICE CToul des opérations réelles et d' ordre) :: 26 970 882,00! : 1 645 408,00 1 645 408,00||
C RES RESTES À REALISER N1 Co) — 5 469 851,80]
[EL D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ GO. 2 076 137 a]
TOTAL DES DÉPENSES D' INVESTISSEMENT TOR 9 oi 397,08 d.
(1) Détailler les S chabitres budgétaires par article conformément au à plan de comptes utlisé par la régie.
(2) cf. : Modalités de vote l-B.
(3) Hors réstes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porteuniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état IIl B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. défi nition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détiai du chapitre 042 si là régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats. LU I - VOTE DU BUDGET._ | Ill
_- . SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES . B2
— _ ” Pour mémoire ER Chap/ Libellé (1). budget précédent Propositions (3): 2
art (1) ji (2) nouvelles _Vote(4)
13 : [Subventions d'investissement 2 270 593,00! :: 905 344,84 7 905 344,84
13111 [Agence del eau 1413 658,00 905 344,84| 905 344,84]
1313 |Départements 400 935,00 | Ll
1318. Autres. | 456 000,00!
16. Emprunts et dettesassimilées (hors 165) 19 211 992,00| -1 002 812,00 1 002 812,00! 1641 [Emprunts en euros | : 4875 612,00! 22175 612,00[ -2 175 612,00 1116449 Emprunts option de tirage sligne trésor 9 336 380,00 1166 |Refinancement de dette 5 000 000,00 ] LE 167 Empr-dettes assort. de cond. particul. | 1172 800,00| - 1 172 800,00
20 : |Immobilisations incorporelles
21. [Immobilisations corporelles
22 _[Immobilisations reçues en affectation
23 : .|Immobilisations en cours : Eh
IL : Total des recettes d'équipement nn l TT 21 482 585,00] 7 467,16 .-97 467,16]
10 Dotations, fonds divers et réserves : 1 484 414,00 2 013 388,00! 2 013 388,00
10222 |Fctva : 1484 414,00! 275 054,61| 275 054,61||
1068 Autres réserves ER 1738 333,39 1738 333,30||.
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 165 ... |Dépôts et cautionnements reçus : 600,00
18 _[Compte de liaison : affectation(BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 1 485 014,00 2 013 388,00 2 013 388,00
45...2.. Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (5)
|
fol des recettes d' opérations pour compte de tiers
To DESRES RÉELLES | 22 967 599,00] 1 915 920,84! 1915 920,84] (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptés utilisé par la régie. (2) cf. |.- Modalités de vote I-B. ; (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte dé tiers. :
16 “VOTE DU BUDGET : ni LL L ___ SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
|: Li Lis .. Pour mémoire NE es
Chap/_ |. Libellé (1): [budget précédent |. Propositions (3) :
art (1) DU a | | (2 ... | nouvelles | : Vote(4)
021 |Virement de la section d'exploitation | 625 315,00 |: 4 440,50 4 440,50
040 Opérations d'ordre de transfert entre Sections Hi : . Lo LE Sr Lo l
(6) (7). PAR NRRES : 3 175 468,00 | -112 000,00! -112 000,00
169 Primes de rembours. des obligations : .... 9 227,00 . :
12817532 [Réseaux d'assainissement | —. 3120 000,00! : +112 000, 00 -112 000,00
4818 |Charges ä étaler ee. us do | 4624100 | : |
NT DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION" | 3807830| __-107 55950| db 350 2
| | 041 ‘Opérations Datrimoniales (8). _ . = : —— ; | ” 20250000 ss . Fr «|AvaRees et scomples versés sur comfande : | — 7 202 200,00: |
E D STOTALDES RÉCENTES D'ORDRE D EU ETAT E | |
_ _ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE | Lin . | : . L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) ..... 26 970 882,00] _: 1 808 361,34 A 808 361,34
[ | RENNES RESTES AREAS RERO ME |
En TOTAL DES RECETIES DINVESTISSEMENT CUNULEES 20
(1) Détaillér les chapitres budgétaires par article conformément à au plan dé comptes utilisé par la régie.
(2) cf. | = Modalités de. vote 1-B:
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement.sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe VA7 pour le détail dés opérations pour compté de tiers.
(6) CF. défi nition du Chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15.. -2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime 3 des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats dé l'éxercicé précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), a |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN :
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
: : DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire ie Hi
Budget Restes à réaliser | : Propositions Vote (2)
précédent .. (N41) (3) nouvelles
: JDEPENSESTOTALES (= A+B+C+D 2 789 002,00 130 592,00: : -130 592,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B4+C 2 409 002,00 -10 592,00 10 592,00!|
16. |Emprunts et dettes assimilées (A) 1.982 600,00 |
1641 Emprüunts:en euros 1 365 000,00
1643. |Emprunts en devises :: 80 000,00
16441. . [Opérations afférentes à l'emprunt 427 000,00 :
11165 [Dépôts et cautionnements reçus 600,00
1878. ; Autres emprunts et dettes assortis 110 000,00]
Autres dépenses financières (sous-total) (B).
. 10 |Reversement de dotations et fonds divers
26 : |Participations et créances rattachées .
27 [Autresimmobilisations financières
020: |Dépenses imprévues :
Transferts entre sections = CD 806 402,00 :130 592,00 "130 592,00] . Reprises sur autofinancement antérieur © (1) 426 402,00 .-10 592,00 -10 592,00 .
139111. |Agence de I eau 35 000,00 +8 026,00 -8 026,00 Li
13912 Régions : 16.402,00 r e À]:
13913 :. |Départements «107 000,00 -980,00 -980,00|
1113918 Aues 268 000,00 -1 586,00 -1 586,00| :
Charges Haostrees (D)=E + F + G (1) 380 000,00 -120 000,00 -120 000,00 _. [Travauxenrégie(E) 380 000,00 -120 000,00 -120 000,00 2315 instal, matériel et oufil. tech. 380 000,00 -120 000,00 -120 000,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G) |
| | | Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
. | _ D001 IV
| Dépenses 2 658 410,00 2076 137,28. 4 734 547,28 etaler ieS CNapiÎréS uagetaires par articie con Dimement au plan Ge Compte £s applique par la commune où l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscriré en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent OÙ si reprise anticipée des résultats. Il n'y à pas de restés à réaliser sur les opérations d'ordre. | _ Détail des comptes 16449 et166 en dépenses | | Art Libellé . Restes à réaliser (N- Propositions Vote (2) Pour mémoire À) (3) nouvelles
budget précédent
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de . 9 336 380.00
trésorerie sir
166 |Refinancement de dette .5 000 000,00
Total| ::: 14 336 380,00 IV - ANNEXES | | T'ES
ELEMENTS DU BILAN
_EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -RECETTES A4.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. 7 Libellé (1) Pour mémoire DU RES
(1) ‘ Budget précédent |Restes à réaliser| Propositions . Vote (2) 5 e (N-1) (3) nouvelles
_ RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 5 285 197,00 900 000,00 1 905 828,50 1 901 388,00 Ressources propres externes (a) 1 484 414,00 900 000,00! 2013 388,00 “2 013 388,00
10222 |Fctva | 1 484. 414,00 : 900.000,00 275 054,61 275 054,61
1068 Autres réserves oi | 1 738 333,39 1 738 333,39|[
Autres recettes financières (b)
.::188:. Autres subv. d'invest. Non transf.
165. : [Dépôts et cautionnements reçus
261. [Titres de participation .
27. {Autres immobilisations financières (1)
11.024 [Produits des cessions ; |
[Transferts entre sections (c) :3 175 468,00 71112 000,00 |. -112 000,00!
169. |Primes de rembours. des obligations © 9 227,00 it : cl
2817531Réseaux d assainissement | 3 120 000,00 -112 000,00 .. #112:000,00
4818 : |Charges à étaler . - 46 241,00 ..
021 ::. [Virement de la section de fonctionnement (d) : 625 315,00 :: 4 440,50 |
Cu Lie [| Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
| Recettes ul RO01 R1068 VS:
Eu Ci 8 091 025,50 1 738 333,39 8 091 025,50
EE “Montant
: Dépenses financières (IV) IE ee ‘4734 547,28 |
Recettes financières (V) CM :.8 091 025,50 :
FO “Solde (recettes - dépenses) M=V:IV (5) +3 356 478,22 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI -“ARTE:- D'(5) +3 476 478,22 (c/2763) et charges transférées (D)(6) (7) _ Résultat hors charges transférées V-(I#D001) 3 616 478,22 TT Data Es crapires pucgatares par ai comment au plan de conIeS APP par la commune ou l'établissement. (2) Crédits dé l'exercice votés lors de la séance...
(3) Inscrire én cas de reprise anticipée des résultats de l'exercicé précédent où si reprise antiipée des résultats, 1 n'y a basdé restés à réaliser (4) Hors comptes 10229,10259 et 1068. :
(5) indiquer 18 Signe algébrique.
(6) Ces créances.êt charges peuvent être financées pär emprunt.
(7) IL S'agit des dépenses réelles au compte 2765, |: |
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Aït Libellé = HT TU Restes à réaliser (NT: Propositions Pour mémoire budget 1) (3) nouvelles ‘précédent :
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de 9 336 380,00
trésorerie bar ne de
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
Total 14 336 380,00 Budget annexe Assainissement
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
VOTES : Pour : 88
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12 Octobre 2012
Présenté par Then Céyaulous 4% Vice. . side" À Niort, le 22 Octobre 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
À Niort, le 22 Octobre 2012
Les membres du Conseil de Communauté.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 3 f OCT 201? et de la
publication le 23 Octobre 2012 ne
A Niort, le 3 Q OCT,
2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
* 100808 “ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT.
| POSTE COMPTABLE DE : Centre des Éanses Bubiques de Niort
40 rue des prés Faucher |
79061 NIORT PREFECTURE DEUX-SEVRES
30 OCT. 2012
| M4
Budget Supplémentaire
Année 2012
. Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 22 octobre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente Il [___ BUDGET ANNEXE - ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Ch | 7 UE Pour mémoire :.FT9P ositons | a . . : | re Libellé Fi à dis nouvelles du |Vote du Conseil Art. l budget primitif |: à est Président cor -
011 [Charges à caractère général 1 075 000,00 | -161 000,00! -161 000,00!
6015 |Terrains à aménager ui: HU La 900 000,00 LE -100 000,00! : : : -100 000,00
6045 |Achats détudes, prestations de services . 136 500,00 -51 000,00! : .-51 000,00
605 |Achats de matériels, équipemts et travaux. Lits 85 000,00! : :. -10 000,00! -10 000,00
6231 |Annonces et insertions D es | 3 500,00 | |
012 ‘}Charges de personnel et frais assimilés :
014. .|Aténuations de produits
65. [Autres charges de gestion courante ect : ce . 107 338,76 107 338,76||
6522 Reversement de l'éxédent du budget annèxe le 2 . 107 338,76 107 338,76
: 66 Charges financières
67 |Charges exceptionnelles : | 7 3500,00! 2 812 689,53 2 812 689,53||
678. |Autres chargesexceptionnelles L | Hire 500,00 2 812 689,53| : 2 812 689,53].
68 _|Dotations aux amortissements
022 [Dépenses imprévues fun far ÿ poor DE ji = |
— JOTAL DES OPERATIONS REELLES | 1078500,00[ 27500282] 2759 028,20]
023 Virement à la section d'investissement E : 5 : . on 042: : Opérations d'ordre de transfert éntré sections 1 800 004,00 -873 054,20 -873 054,20!
71 355 Variat. des stocks de terrains aménagés 1 800 004,00 +873 054,20 -873 054,20
043‘ |Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct. 6 000,00! -2 200,00 - 2 200,00||
608 :|Frais accessoires sur terrain en cours | 6 000,00! = -2 200,00 -2 200,00|
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE oo 1 806 004,00 -875 254,20 -875 254,20
=prélèvement issu de la section de fonctionnement au |
profit de la section d'investissement) . Foi : |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | | "| DE L'EXERCICE (total des opérations réelles et d'ordre) 2 884 504,00 . 1 883 774,09 1 883 774,09 |
Ï | TT RESTES À REALISER N-1] 231 685,43]|
L | : D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES)| 2 115 459,52|] _BUDGET ANNEXE - ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
ne
ménmmmaimnnren
ch 1. | Pour mémoire |: Propositions |: | a sé Ur cp ; : us - Libellé . | nouvelles du |Vote du Conseil ‘ budget primitif |: . . Fr dr Président: 013 |Atténuation de charges
70 [Produits des services, du domaine et ventes. 1 800 004,00 -1 839 628,75 : -1 839 628,75
7015 |Vente de terrains aménagés .1.800 004,00! -1 839 628,75 :-1:839 628,75
74 Dotations et participations
75. |Autres produits de gestion courante. 609 528,58. 609 528,58 :
7552. |Prise en charge du deficit du b.annexe : 609 528,58] : , : * 609 528,58 É
_76 [Produits financiers
77. [Produits exceptionnels 872 898,09| 872 898,00] .
7718. |Autres prod. except. sur opé, de gestion : 872 898,09| . 872 898,09]
78 [Reprises sur provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES | 1800 004,00 -357 202,08] 357 202,08]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 1.078 500,00 70 185,43i 70 185,43].
71355. Veriaf, des siogks se ferais aménagés Lt 1 078 500, 00 70 185,431. 70 185,43]:
043 . Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonce. 6PTE :-2 200,00 |. :2 200,00 || 797 Transfert de charges excebipnnelles LE 6 000,00 2 200,00 | +2 200,00
| CE TO DES RECETTES D'ORDRE. TES D'ORDRE n — 1084 500,00! . 67 985,43 67 985,43
[Forar nes recErTES DE FONCTIONNEMENT _ ne | - DE L'EXERCICE (St des opérations réelles et d'ordre) 2 884 504,00 | -289 216,65 -289 216,65
Ï : — RESTES À REALISER N-1| —__907 864,55]
1 502 811,62] R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
20
2 115 459,52] __ BUDGET ANNEXE - ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
: SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
nn
ah si Éi pour mémoire. . Propositions : a . : — 2 Libellé ___ , | nouvelles du |Vote du Conseil Art. | budget primitif —, | TT PT Président
010 Stocks
20 |Immob. incorporelles (sauf opérations et 204)
204 |Subventions d'équip. versées (sauf opérat°)
21. [Immobilisations corporelles (sauf opérations)
22: |Immob. reçues en affectat° (sauf opérat°)
23 [Immobilisations en cours (sauf opérations)
- [Opérations d'équipement :
... ... Total des dépenses d'équipement A
1 10: |Dotations, fonds divers et réserves |
13. [Subventions d'équipement
:.16 |Emprunts et dettes assimilées 1 800 004,00 -1 774 918,75| 1.774 918,75] 168758 |Autres groupements | 1 800 004,00! | 16876 |Autres établissements publics locaux Li -1 774 918,75 -1 774 918,75
26 |Participat® et créances rattach. à des participat®
27 [Autres immobilisations financières
‘ 020 [Dépenses imprévues ON Fi |.
ES Total des dépenses financières si nE 1 800 004,00 ...-1774918,75l -1774918,75
45...1.. [Total des opé. pr compte de tiers(1 lig. par opé.) :
TOTAL DES DÉPENSES REELLES_ 1800 004,00[ _-1774918,75] __-1774918,75
| 040 ‘: |Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) _ 1 078 500,00 70 185,43 : 70 185,43 3555 |Stocks de produits. terrains aménagés 1 078 500,00 70 185,43 70 185,43
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE |. 1 078 500,00 70185,43| 70 185,43
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ni : | _ |
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) :::. 2878 504,00 -1 704 733,32 -1 704 733,32
I 5 RESTES À REALISER N-1 901 864,55]|
LU D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| |
[ . TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUM ULEES| -802 868,771 BUDGET ANNEXE - ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Vot.. Chap/ Libellé (1) . Pour mémoire Propositions art (1) “rappel du budget nouvelles précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 078 500,00 161 500,00 -161 500,00 1168758 |Autres groupements | 1.078 500,00 Laurie 16876 [Autres établissements publics locaux | -161 500,00 -161 500,00
20 Immobilisations incorporelles :
11204 Subventions d'équipement versées :
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation |
23 Immobilisationsen cours
... Total des recettes d' équipement. 1 078.500,00 161 500,00! «161 500,00
110 : |Dotations, fonds divers et réserves ...
1068: |Excédents de fonctionnement capitalisés |
138 Autres subvent. d'investissement non transférables.
11H65 [Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26. Participations et créances rattachées à des particip:
27. Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation .
Total des recettes financières nur ii ur
45.:.2.; {Total des opé. pr compte de tiers (1 lig. par opé.) Ne ui .
[ | TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 078 500,00 161 500,00! -161 500,00!
021 “. Virement de la section de fonctionnement : : | | _—_ 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 41 800 004,00 _-873 054,20 -873 054,20 3555 Stocks de produits. terrains aménagés 1 800 004,00 -873 054,20 -873 054 20
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE T | . FONCTIONNEMENT: 1 800 004,00! -873 054,20 -873 054,20] 041 Opérations pairimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 800 004,00 -873 054,20 -873 054,20]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 2 878 504,00 -1 034 554,20 -1 034 554,20
| RESTES A REALISER N-1| 231 685,43]
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 802 868,77] .
La Autres groupements
16876 Autres établissements publics locaux
. IV - ANNEXES | IV
| ELEMENTS DU BILAN . |
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire |. or :
Budget Restes à réaliser! Propositions ‘Vote (2)
précédent (N-1) (8) nouvelles
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 2 878 504,00 901 864,55 -1 704 733,32| : -1704 733,32
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 1 800 004,00 901 864,55 -1 774 918,75 -1774 918,75
16 |[Emprunts et dettes assimilées (A) 1 800 004,00 901 864,55 -1 774 918,75] -1774 918,75
1168758 1 800 004,00 901 864,55|
-1 774 918,75 -1774.918,75
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 [Participations et créances rattachées
27. |Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues 020 :
Transferts entre sections = C+D 7. 4 078 500,00 : 70 185,43| 70 185,43 Reprises sur autofnançement antérieur ©{1)
Chase d transférées (D) = E:+F+G (1): ::41 078 500,00 70 185,4 70 185,4] Travaux en régie ( E }
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
[Stocks eten-cours (G) 1 078 500,00 70 185,43 70 185,43
3555 |Stocks de produits. terrains aménagés 1 078 500,00 70 185,43 70 185,43]|
* Op. de l'exercice Soide d'exécution (3) CUMUL
| Do01 IV “ie
I _ | | Dépenses. ‘ [-_:1 704 733,32: -1 704733,32. TT) Détailler les chapitres budgétaires par article contormement au PIN dé Fans apPIQUE Par Ta one OU Tete par la COMMUNE GuTetabissement (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. :
(3) inscrire en cas de réprise anticipée des résultats de l'exercice précédent 0 où si reprise anticipée des résultats. In'y & pas dé restes à réaliser sur lès opérations d'ordre.
| Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses Art Libellé Restes à réaliser (N- Propositions Vote (2) Pour n mémoire 1) (3) noüvelles
budget précédent
Opérations afrérentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 |trésorerie
166 |Refinancement de dette
Total Total
| IV - ANNEXES. IV ELEMENTS DU BILAN.
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
. : A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art. . Libellé (1) Pour mémoire : (1) | Budget précédent : Restes à réaliser Propositions . Vote (2). Hi : (N-1) (3) . nouvelles _.
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb+c+d 2 878 504,00| 231 685,43 -1 034 554,20 1034 554,20 Ressources propres externes (a) | os ,
10: Dotations, fonds divers et réserves (4)
Autres recettes financières (b} 4 078 500,00! 231 685,43 161 500,00 -161 500,00
138 |Autres subv. d'invest. Non transf. Hi
165 [Dépôts et cautionnements reçus ion
168758 |Autres groupements : : ‘1 078 500,00 RU Une CRT
16876. |Autres établissements publics ocaux 231 685,43 -161 500,00 -161 500,00 261: [Titres de participation ie 27. |Autres immobilisations financières (1)
|| 024 [Produits des cessions ii
Transferts entre sections (c) 1 800 004,00 -873 054,20| -873 054,20||
3555 |Stocks de PrOQUIEs. (BAINS SmEnaUes 1 800 004,00 -873 054,20 -873. 054,20
021 |Virement de le Soëtion de Je fonctionnement (d) FRE
È un Î Op: de l'exercice .: | Solde d'exécution (3): : Affectation c/1068 (3) F 7 CUMUL __ Recettes nn : R001 R1068 V. | —A js554,20 in D -1 034 554,20
Dépenses financières (IV) IV 1704733,32 || Recettes financières (V) Vi -1034554,20 || Solde (recettes - dépenses) _. VI =: V-1V(5) +670 179,12: | Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI + c/2763 + D (5) +740 364,55. __(c/2763) et charges transférées {D)(6) (7) : : D Résultat hors charges transférées : VA(I#D001) 740 364,55 | TD Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au Plan de comptes applique par la commune où l'établissement. | ‘ (2) Crédits dé l'éxercice votés lors de la séance,
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent où si reprise anticipée des résultats. I! n'y a pas de restes à réaliser
(4) Hors cornptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
: (6) Ces créances et charges peuvent êtré financées par émprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières he faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166) - Art Libellé Restes à réaliser (N Propositions. Pour mémoire budget 1) (3) nouvelles
précédent |
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie : 166 ” Refinancement de dette Budget annexe Zones d'Activités Economiques
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
VOTES : Pour : 88
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12 Octobre 2012
Présenté par: | Uienn Truvautrouw À Ven Cie teut”
À Niort, le 22 Octobre 2
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A Niort, le 22 Octobre 2012
Les membres du Conseil de Communauté.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 3 Û OCT. 2012 et de la publication le 23 Octobre 2012
A Niort, le 3 OCT. 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
247900806 COMMUNAUTE D'AGCLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
: É79061 NIORT
Budget Supplémentaire
a Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 22 octobre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente : BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
: .__. | Propositions Chap/ . , : Pour mémoire ï. ÿ
‘Art. Libellé budaet primitif nouvelles du. |Vote du Conseil
get Prim Président
011 |Charges à caractère général 86 290,00 -10 100,00! 10 100,00
60611 Eau et assainissement 1 900,00.
60612 |Energie - electricité 17 300,00
60631 |Foumitures d'entretien 2 500,00 . .
60632 |Fournitures de petit équipement 7 500,00 -4 100,00 -4 100,00
611 Contrats de prestations de services : | 2 000,00 LENS
6135 [Locations mobilières 900,00
61521 (Entretien et réparation de terrains 2 000,00
61522 |Entretien et réparation bâtiments 8 423,00
61558. |Entretien réparation autres biens mobiliers 500,00
6156 Maintenance 9 352,00
616 |Primes d'assurances 510,00 6184 Versements à des organismes de formation 300,00 6237. |Publications 1 000,00 6238 Divers 2-000,00 6256 _|Missions. 100,00 . 6262. |Frais de télécommunications . 12 000,00 6283 |Frais de nettoyage des locaux 2 100,00 62878. |A d'autres organismes : 6 000,00 -6 000,00 -6 000,00 63512. |Taxes foncières 9 370,00 637 : [Autres impôts, taxes vers. autrés Org: 535,00 © 012. [Charges de personnel et frais assimilés 87 856,00
6331 |Versements de transport 505,00
6332. Cotisations versées au fn.a.l. 241,00 :
6336. |Cotisations au cnfpt et centres de gestion : 481,00] 6338 Autres impôts, taxes & Vers. ass./ rému. 144,00 64111 |Rémunération principale 46 648,00 64112 Nbi, supp {fam. et indemnité de résidence 4 554,00 64118 Aütres indemnités | Fo 13 315,00 6451 |Cotisations à l'ur.s.s.a.f. 8 132,00 6453. [Cotisations aux caisses de retraite 51:13 836,00 |: : 014 lAténuations de produits : L
:.65 {Autres charges de gestion courante 11 900,00
6541. Creances admises en non valeurs : 41 000,00
6574. |Subventions de fonctionnement aux associations 900,00!
66. |Charges financières 15 200,00
661 11 {Intérêts réglés à l'échéance . 15 000,00
66112 intérêts ‘rattachements des icne 200,00 67 |Charges exceptionnelles 1 500,00
678 |Autres charges exceptionnelles 1:500,00
68 |Dotations aux amortissements
022 [Dépenses imprévues LU LÉ
TOTAL DES OPERATIONS À REELLES 202 746,00 «10 100,00 -10 100,00||
023 Virement à la section d'investissement :: 34 420,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 880,00
6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 33 889,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct. L _
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE ; 68 300,00! ” (prélèvement issu de la section de fonctionnement au _- profit de la section d'investissement) :
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT... |
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d' ordre) : 5: 271 046, 001: 79 100,00 -10 100,00
I RESTES À REALISER N-1 | : | |
Ï : D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE! |
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 10 100,00! BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap/ dr Pourmémolre | Propositons de: 1] a Ve 2. " ct, Hi FOSPe Libellé : . | nouvelles du |Vote du Conseill| Art. — budget primitif Le Président _
013 |Atténuation de charges |
- 70 |Produits des services, du domaine et ventes, 70 000,00
70871 |Remboursements de frais par la collectivité ..44000,00!
70878 |Remib. de frais par d'autres redevables | 26 000,00! .
74. [Dotations et participations
75. |Aütres produits de gestion courante 201 046,00 -10 206,73| -10 206,73]
752 |Revenus des immeubles | 60 000,00 '
7552. |Prise en charge du déficit du budget annexe 141 046,00! -10 206,73 -10 206,73
76 :|Produits financiers
77. [Produits exceptionnels
78 [Reprises sur provisions Li
[___ TOTAL DES RECETTES REELLES 271046,00| 10 206,73 10 206,73||
042: {Opérations d'ordre de transfert entre sections
043: {Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct. _
-_ TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT RE a co
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) | -- 271 046,00 10 206,73 10 206,73]! ::
[ es RESTES À REALISER N-1| TT | :
I : | ”— R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ) 106,73].
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| -10 100,00||
9 _ BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
97
ch ' Pour mémoire Propositions | ne a La : He Ne | : | 7 Libellé __. | nouvelles du |Vote du Conseil : Art. oo budget primitif Le . | Président . 010 [Stocks
20 |Immob. incorporelles (sauf opérations et 204) 2 000,00 L
. 2033. [Frais d'insertion L : 2:000,00
204 |Subventions d'équip. versées (sauf opérat°) :
21 |Immobilisations corporelles (sauf opérations) : 34 300,00
2158 |Autres Le De 30 500,00
2183 .|Matériel de bureau et matériel informatique . 1 000,00
2184 |Mobilier | . 2 000,00
2188 |Autres 800,00!
22 . |Immob. reçues en affectat® (sauf opérat°) :
23 [Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 000,00!
2313 |Constructions ms ie 3-000,00 .
2317. |Immo. reçues au titre d'une mise à dispo. Ur
Opérations d'équipement
[ Total des dépenses d'équipement En 39 300,00 . ‘:
10 |Dotations, fonds divers et réserves .
13 |Subventions d'équipement
46 |Emprunts et dettes assimilées 31 000,00!
1641. |Emprunts en euros : 28 000,00!
165. [Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 |:
26 |Participat’ et créances rattach. à des participat®
27 |Autres immobilisations financières
1L_020__|Dépenses imprévues Spa |
1: Total des dépenses financières . is 31 000,00! ë 1.
45...1.. ITotal des opé. pr compte de tiers(1 lig. par opé.)
TOTAL DES DEPENSES REELLES _ 70 300,00!
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) :
041 Opérations patrimoniales
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ...
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | LÉ k
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) : | 70 300,00
| :. RESTES A REALISER N-1 | k 20 688,61 ï.
| [ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 310 367,89]
] _ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 331 056,50] #
[à __ BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/ | _. Libellé (1) _...... | Pour mémoire Propositions ‘Vote
art (1) Lo LRU . ::1 [rappel du budget. nouvelles précédent
010 Stocks
13 [Subventions d'investissement +
16 : ... |Emprunts et dettes assimilées {hors 165) |
20 |Immobilisations incorporelles a
204 . |Subventions d'équipement versées
21. [Immobilisations corporelles .
22 : Immobilisations reçues en affectation
23..: {Immobilisations en cours :
Total des recettes d'équipement .
10 Dotations, fonds divers et réserves .. : : Li : 13834 056,50! . 331 056,50
1068 : : Excédents de fonctionnement capitalisés CE : | 331 056,50 331 056,501 :
138 : |Autres subvent. d'investissement non transférables Le | .
1165. : Dépôts et cautionnements reçus . : Le 2: 000,00
18 ..:|Compte de liaison : affectation à —. _ |
26: . : Participations et créances rattachées à_des particib,
27 |Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation :
. Total des recettes financières oi . 2 000,00 331 056,50 331 056,50||
45...2. : Total des opé. pr compte de tiers (1 lig. par opé.)
| — TOTAL DES OPERATIONS REELLES | 200000] 331056,50 331 056,50
: [lo21 TVirement de la section de fonctionnement FT 84 420,00 |. 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7): 33 880,00 28132 |Amortissement des immeubles de rapport 4 500,00 281533 |Amortissement des réseaux câblés 150,00 281731 |Amort. constr.màd bâtiments publics | 150,00 281732 |Amort. constr.màd immeubles dé rapport 25 400,00 281784. |Amort. mobilier mis à disposition | 50,00 281788 |Amort. autres immobilisations mèd 450,00 28183 |Amort. matériel de bureaü et informat. 200.00 28184 |Amortissement du mobilier 1 200,00 28188 |Amortissement des autres immo. 1 780,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 68 300,00!.
041 [Opérations patrimoniales |;
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE op 68 300,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE {=total des opérations réelles et d'ordre) -+.70 300,00! 331 056,50 331 056,50
| | RESTES AREALISERNA|
Ï ... R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|
Ï | : TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 331 056,50| |
pe [V - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) | Fo Libellé (1) Pour mémoire Lun
Budget Restes à réaliser | Propositions Vote (2)
précédent (NA) (3) nouvelles
DEPENSES TOTALES (l) = A+B+C+D FU | 3100000 HR
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 31 000,00 es
16 _|Emprunts et dettes assimilées (A) in 31 000,00
1641 |Empruntseneuros l —— 28 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus ; 3 000,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 IReversement de dotations et fonds divers
26 - [Participations et créances rattachées
27. |Autres immobilisations financières .
] : : 020 Dépenses im prévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur © (1) :
:[Charges transférées (D) = E+ F +EG (D
Travaux en régie (E }
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution G) CUMUL.
Dépenses | 310 367,89 310 367,89. EtATES par all $ Gap
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. ni
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exerciceprécédentoù sij reprise e anticipée des résultats. I n'y a pas s de restes à réaliser Sur lès opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé : Restes à réaliser (N- Propositions Pour mémoire | 4) (3) nouvelles
budget précédent
Vote (2)
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 |trésorerie
166 Refinancernent de dette
Total D | IV-ANNEXES | Es ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6. 2- DETAIL DES RECETTES Art. |.
: Libellé (1) :: Pour mémoire |
(1) | Budget précédent |Restes à réaliser Propositions Vote (2) | Le (N-1)(3). | nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d | 70 300,00 | 331056,50| 331 056,50
Ressources propres externes (a) | . FE __ 331056,50| 331 056,50]
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés | Ress _331056,50] 331 056,50]
Autres recettes financières (b) | si s s 2 000,00 a
138. [Autres subv. d'invest. Non transf. | |
... 165: [Dépôts et cautionnements reçus :: .. :::2:000,00!::
261 {Titres de participation
27 Autres immobilisations financièresoi
024 [Produits des cessions ... |
[Transferts entre sections (c) Do fe 3388000 28132 |Amortissement des immeubles de rapport ... _4 500,0
281533. |Amortissement des réseaux câblés 450,0
281731 |Amort, constr.mäd bâtiments publics | 150,0
281732 Amort. constr. mäd immeubles de rapport . 25 400,0
281784 Amort.mobilier mis à disposition me | 50,0
1281788 |Amort. autres immobilisations mäd 2 450.0
28183 . |Amort. matériel de bureau et informat. 200,0
28184 |Amortissement dû mobilier i 1 200.0
28188 Amortissement des autres immo. | 1 780,0
021 Virement de la section de fonctionnement (d) |
eh _ Op. de l'exercice | Solde d'exécution (3) |: Affectation c/068(3) _ CUMUL |
P Recotes M | _ROO1 | R1068 NN | (L _ .. 331 056,50 À À dt __331 056,50 ||
nt nn Montant
Dépenses financières (IV) | h QU | 310 367,89...
Recettes financières (V) . V 331 056,50
Solde (recettes - dépenses) : L VI= V-IV (5) +20 688,61
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI + c/2763 + D (5) +20 688,61
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7) | —. | | |
| Résultat hors charges transférées | V-(1#D001) | 20 688,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de Samples appliqué par la commune où l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors dé la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent Où si reprise anticipée des résultats. 1 n'y a pas de réstes à réaliser (4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt,
(7) 1 s'agit des dépenses réelies au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé : Restes à réaliser Propositions Pour mémoire e budget | (N-1) (3) nouvelles précédent ‘ Opérations afférentes à l'option de tirage sur rligne de
16449 trésorerie 466 Refinancement de dette
Total
a N Budget annexe Accueil d'Entreprises
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
VOTES : Pour : 88
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12 Octobre 2012
Présenté par Rien rdautou A Vice cie
A Niort, le 22 Octobre 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A Niort, le 22 Octobre 2012
Les membres du Conseil de Communauté.
Voir liste des conseillers communautaires présents et absents sur la délibération
OCT. 2012 et de la Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, publication le 23 Octobre 2012
A Niort, le 3 0 OCT, 2012 érritoires de vie 4
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : 247900806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
ni a _40 rue des prés Faucher | i
79061 NIORT Lo
Budget Supplémentaire
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 22 octobre 2012 par Geneviève Gaillard, Présidente ._ BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A LATVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Feet Pour mémoire Propositions ue + Art. _ Libellé budaet primitif nouvelles du |Vote du Conseil h 29€ Pr Président | L 011 |Charges à caractère général 73 701,00 -6 000,00 -6 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 22 500,00 -6 000,00! -6 000,00 6068. Autres matières et fournitures 1 870,00 | “hr 611 [Contrats de prestations de services 24 700,00! : 61521 [Entretien et réparation de terrains | 500,00! . 61522 [Entretien et réparation bâtiments 2 344,00 6156 [Maintenance 100,00 616 |Primes d'assurances 145,00 6256 |Missions | 500,00! : 62871 Rembours frais collectivité rattachement 14 252,00 | 11 62878 A d'autres organismes 5 100,00 63512 |Taxes foncières 1 690,00 : 012. |Charges de personnel etfrais assimilés 44 108,00! -6331. Versements de transport 273,00| 6332 Cotisations versées au fn.a.l. ; 130,00 6336. |Cotisations au cnfpt et centres de gesti 260,00 6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 78,00! 641 11. [Rémunération principale | 25 645,001: 641 12 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 333,00 64118 Autres indemnités 5 522,00! 6451 |Cotisations à l'U.r.s.5.a. fs 4 390,00 L 6453. |Cotisations aux caisses de rétraité Fé 477,00 014 Aténuations de produits |
: 65 [Autres charges de gestion courante | 400,00 : 6541 Creances admises en non valeurs ‘ 400,00!
766 [Charges financières 20 300,00!
66111 [Intérêts réglés à l'échéance : 16 500,00!
66112 |Intérêts_rattachements des icne 3 800,00 |
67 ... Charges exceptionnelles . 500,00| : 6 000,00 6 000,00!!
6748 |lAutres subventions exceptionnelles . 6 000,00! 6 000,00||
. 678 Autres charges exceptionnelles | 500,00
68 Dotations aux amortissements CU
022 : Dépenses i imprévues Due Lu Un TOTAL DES OPERATIONS RÉELLES. _ 139009,00, L__ |
023... [Virement à la section d'investissement :41:587,00|: En D É 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 11.513,00 6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 11 513,00
043 OPErAHONS d'ordre à l'intérieur de la sect” de fonct.
TOTAL DES OPERATIONS D° ORDRE 53 100,00 sprélèvement issu de là Section de fonctionnement au .
profde la section d'investissement) |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. : Re
DEL'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 192 109,00
RESTES A REALISER N-1|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap/ Pour mémoire Propositions | a te ; ; Li P Libellé | _, | nouvelles du |Vote du Conseil ‘Art. Tu budget primitif |: .. | | Président 013 |Atténuation de charges E
. 70 [Produits des services, du domaine et ventes. 2.415,00 ne
70878 |Remb. de frais par d'autres redevables 2 415,00
- 74 : [Dotations et participations
75 [Autres produits de gestion courante : 189 694,00
752 ... [Revenus des immeubles. RE 7 502,00!
7552. |Prise en charge du déficit du budget annexe 182 192,00!
76. |Produits financiers
: 77. [Produits exceptionnels
::78 : [Reprises sur provisions
_TOTAL DES RECETTES REELLES 192 109,00]
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections
043: |Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct.
joe DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) [a 192 109,00
RESTES A REALISER N-1|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE|
“TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| | [____ BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES ALATVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Fi . _. | Propositions |. He Chap/ rie Pour mémoire | : À + Art. Libellé . | nouvelles du |Vote du Conseil ‘ .| budget primitif ue :
l Président
010 |Stocks
20 |Immob. incorporelles (sauf opérations et 204)
204 |Subventions d'équip. versées (sauf opérat°)
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 37 950,00 -300,00 -300,00
2158 }Autres . 17 086,00 -300,00 -300,00
2184 [Mobilier | 5 000,00
2188: [Autres 15 864,00
22 [Immob. reçues en affectat° (sauf opérat®) ‘
- 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) Le 967 550,00
2317: |Immo. reçues au titre d'une mise à dispo | 967 550,00
Opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1.005 500,00 “300,00 -300,00!| ï
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13. |Subventions d'équipement
_. 16 |Emprunts et dettes assimilées ° 23 100,00 300,00! 300,00
1641 |Emprunts en euros : 23 100,00 | |
165. [Dépôts et cautionnements reçus : Fo 300,00 50,00] | “
26. |Participat® et créances rattach. à des participat®...
27 . |Autres immobilisations financières
1020 [Dépenses imprévues Ps . D»
CL Total des dépenses financières _—. 23100,00[ 300,00 300,00
45...1.. [Total des opé. pr compte de tiers(1 lig. par opé.)
TOTAL DES DEPENSES REELLES | _.1 028 600,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7). | — En
041 Opérations patrimoniales 62 650,00 |.
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 62 650,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE .: 62 650,00!
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT D ce | . E _
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) | 1091 250,00!
| Î RESTES A REALISER N-1| 395 044,76]
[ | — : D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
L | __ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 395 044,76] BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES À LA TVA
SECTION D' INVESTISSEMENT - RECETTES
n À
Libellé (1) Pour mémoire Propositions . Vote
. rappel du budget. nouvelles
précédent .
CT Stocks
LE Subventions d'investissement 975 500,00
1821. |Subv. équipement non transférables etat . 328 250,00 :328 250,00
1322. Subv. équipement non transf. régions :.. 975 500,00 -875 500,00 -975 500,00
1323... |[Subv. équipement non transf. département : 647 250,00 647 250,00
16 - [Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1120 Immobilisations incorporelles
204 : [Subventions d'équipement versées
1121 immobilisations corporelles
: 1122 Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours -
(L Total des recettes d'équipement : 975 500,00
I 0 Dotations, fonds divers et réserves 56 778,25 56 778,25 11068 . [Excédents de fonctionnement capitalisés 56 778,25 56 778,25
IH 38 :. ... [Autres subvent. d'investissement non transférablés : ne
165 | Dépôts et cautionnements reçus
ne Compte de liaison : affectation à
1126 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières Lh
11024 Produits des cessions d'immobilisation | :
|
| : Total des recettes financières * 56 778,25 56 778,25] ...
45. 2... [Total des opé. prcompte de tiers (1 lig. par opé.)
1 TOTAL DES OPERATIONS REELLES -975 500,00 56 778,25| 56 778,25
021 [Virement de la section de fonctionnement 41 587,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 11 513,00
28128 . |Amortissements des aménagements 50,00
28132 |Amoïrtissement des immeubles de rapport 900,00
28135 Amortissements agencements constructions 200,00
28138 |Amortissements autres constructions 1 500,00
281731 |Amort. constrmäd bâtiments publics 2 000,00
281 732 Amort. constr.mäd immeubles de rapport 600,00
28184 |Amoïtissement du mobilier 1 663,00
28188 Amortissément des autres immo. 4.600,00
: TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE |
FONCTIONNEMENT | ‘ 53 100,00
041 Opérations patrimoniales 62 650,00
2033 |Frais d'insertion 2 650,00
238 Avances et acomptes Sur cdes immo. corp. 60 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 115 750,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE ({=totai des opérations réelles et d'ordre). 1 091 250,00 56 778,25 56 778,25
I RESTES A REALISER N-1| __
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| 338 266,51]
| . TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 395 04476) D CO IV-ANNEXES | NW ELEMENTS DU BILAN ROLE “2 . EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
: A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) 1 | Libellé (1) Pour mémoire DT Ra —— : Budget |Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
précédent | (N-1)(3) nouvelles DU
IDEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D | 23 100,00 | 300,00! 300,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 23 100,00 c{ 300,00 300,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (A) 23 100,00 300,00! 300,00
1641 [Emprunts en euros | | 23 100,00 |
165 Dépôts et cautionnements reçus ii oo 300,00 300,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 |Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27. : Autres immobilisations financières
| 020 Dépenses imprévues .
Transferts entre sections = C+ D | . Li Reprises sur autofinancement antérieur © (1)
Charges transférées D= E+F+ G (1D.
‘Travaux en régie ( E }
|Charges à répartir Sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G) |.
À a
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) L CUMUL L Do: .2.7D001 IN
| Li Dépenses 300,00 | 300,00 “TJ Deer Tes chapitres Dudgeanes par aricie conoinement au plan dE © OMpIES ÉPPIQUE par. gi Commune où TÉRPISSEMENT. TT (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. ... | Hire
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée désrésultats. il n'ya pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé Hi. ÎRestes à réaliser (N- Propositions Vote (2) Pour mémoire : 4)() : nouvelles
budget précédent :
Opérations aftérentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 Réfinancement de dette
Total
39 Excédents de fonctionnement capitalisés
IV - ANNEXES CN.
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
- (1). Budget précédent | Restes à réaliser] Propositions Vote (2) RE (N-1) (3). nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 53 100,00 56 778,25 56 778,25
Ressources propres externes (a) 56 778,25 56 778,25
1068 | 56 778,25 : 56 778,25
Autres recettes financières (b)
Autres subv. d'invest. Non transf.
Transferts entre sections ( c)
138 DRE RRQ EE mu .
165 [Dépôts et cautionnements reçus PAS MR ep MERS po da nn . Hi
261. |Titres de participation Eu pee Det fe -
27 Autres immobilisations financières (1) fn en ns APR RSR
024. |Produits des cessions | LU : | Nes D
10 250,00
28128.
28132
28135
28138
1281731
281732
28184
28188
Amortissement des immeubles de rapport
Amortissements des aménagements
Amortissements agencements constructions
Amortissements autres constructions
Amort. constr.mäd bâtiments publics .
Amort. constr.mäd immeubles de rapport
Amortissement du mobilier
Amortissement des autres immo.
11021: : [Virement de la section de fonctionnement (d)
D NL — — Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) ‘Affectation c/1068 (3) --GUMUL
[7 Recettes à | In Hi -R001 | R1068 CV
- 56 778,25 D ER 5677825 | |
ui na . ie I Le Montant : Dépenses financières (IV) N'ES | 300,00 Recettes financières (V) V. 56778,25 Solde (recettes - dépenses) : Vi=V-1V(5) +56 478,25 _ Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI + c/2763 + D (5) +56 478,25 (c/2763) et charges transférées (D)(6) (7) .
Résultat hors charges transférées V-(I+D001) 56 478,25 TD Détailler les chapitres budgétaires par article conformem
(2) Crédits dé l'exercice votés lors de la séance.
ent au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. it n'y à pas de restes à réaliser
(4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique,
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) 1! s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé LE Restes à réaliser (N Propositions | Pour mémoire budget 4) (3) nouvelles
précédent
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie 166 Refinancement de dette
Total
3 6 Budget annexe Activités Assujetties à T.V.A.
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
VOTES : Pour : 88
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation : 12 Octobre 2012
Présenté par \enier us, Dedautbux 0 io. vi siau
À Niort, le 22 Octobre 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A Niort, le 22 Octobre 2012
Les membres du Conseil de Communauté.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 3 û OCT. 1017 .. etdela
publication le 23 Octobre 2012 AIO QUYSSNOd SloSUDIJ-UD3L LOTW SN2SISUDHJ [00764104 1200 NTAWY 14 84481-U08 L JundWv
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