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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 10 2012 1rdm budget supplementaire de l exercice 2012 budget
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 10 2012 1rdm budget supplementaire de l exercice 2012 budget)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Communauté ...d'Agslomérationtde Niort
Territoires de vie
re res PREFECTURE DEUX-SEVRES
30 OCT. 2012
ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus
ayant opté pour le vote par nature
REGIE DES DECHETS MENAGERS
M 14
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2012
PRESENTE AU CONSEIL DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
DU 22 OCTOBRE 2012
PAR GENEVIEVE GAILLARD, PRESIDENTE ai Communauté Wd'Agglomération de Niort,
Territoires de vie
————
REGIE DES DECHETS MENAGERS
SOMMAIRE Pages
I — Informations Générales 1 B — Modalités de vote du budget i Il — Présentation générale du Budget 2à6 AI — Vue d'ensemble - Sections 2 A2 — Vue d’ensemble — Section de Fonctionnement - Chapitres 3 A3 — Vue d’ensemble — Section d’Investissement - Chapitres 2 BI — Balance générale du Budget - Dépenses 5 B2 — Balance générale du Budget - Recettes ® II — Vote du Budget 7 à 14 Al — Section de Fonctionnement — Détail des Dépenses 7 et 8 A2 — Section de Fonctionnement - Détail des Recettes 9 et 10 BI — Section d’Investissement — Détail des Dépenses 11 et 12 B2 — Section d’Investissement — Détail des Recettes 13 et 14
IV — Annexes Jointes | Sans Objet
A — Eléments du bilan
Al — Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 — Etat de la dette — Dette sur emprunt — Répartition par prêteur X
A2.2 — Etat de la dette — Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme X
A23 — Etat de la dette — Autres dettes X
A2.4 — Etat de la dette — Répartition des emprunts par type de taux X
A2.5 — Etat de la dette — Répartition par nature de dettes X
A2.6 — Etat de la dette — Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement - X
A2. — Etat de la dette — Contrats de couverture du risque financier x
A28 — Etat de la dette — Crédits de trésorerie x
A3 — Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 — Etat des provisions x
AS — Etalement des provisions x
A6.1 — Equilibre des opérations financières — Dépenses x A6.2 — Equilibre des opérations financières — Recettes X
A7.1.1 — Etat des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Fonct. (2) -- X
A7.1.2 — Etat des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Invest. (2) - X
A7.2.1 — Etat de la répartition de la TEOM - Fonct. (3) X A7.22 — Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X A8 — Etat des charges transférées x A9 — Détail des opérations pour le compte de tiers x
B — Engagements hors bilan
BI.I — Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X B12 — Etat des contrats crédit-bail X
B13 — Etat des contrats de partenariat public — privé x
BI.4 — Etat des autres engagements donnés X
B1.5 — Etat des engagements reçus X
B1.6 — Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x
B2.1 — Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B22 — Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents - X
B3 — Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale X
(ei — Autres éléments d'informations
CI — Etat du personnel X
C2 — Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier ------ X
C3.1 — Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement ------- X
C32 — Liste des établissements publics créés X
C33 — Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C34 — Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexe X
D — Décisions en matière des taux de contributions directes — Arrêtés et signatures
DI — Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 — Arrêtés et signatures X
1) Cette prestation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) ct leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et
activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budgets annexes.
3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au
moins la collecte des déchets ménagers (art. L2313-1 du CGCT)
4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art. 5211-36 du CGCT.. art. L.5711-11 du CGCT) et leurs établissements publics
5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.2311-7 du CGCT. 1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
avec-les-opérations-de l'état-H-B-3-
—avec-{sans}vote formel-sur-chaeun-des chapitres {2}:
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
I! - Les provisions sont : (4)
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif eu-cumulé- de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
Sans reprise des résultats de l'exercice N-1: HA + FeStHEAts-C F6 LE)
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer "avec" ou "sans" vole formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n° ic)
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent” ou "cumulé de l'exercice précédent".
(6) À compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résuliats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1:
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif N-1.
O4 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Ÿ CREDITS DE FONCTIONNEMENT
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 200 083,00 200 083,00
BUDGET (1)
LE |
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRÉCEDENT (2)
[eo]
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 2 000 000,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 200 083,00 2 200 083,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Tv|] CREDITS D'INVESTISSEMENT
O| VOTES AU TITRE DU PRESENT
T|| BUDGET (y compris le compte 6 805 186,04 * 098 512,48
E 1068) (1)
+ + +
R
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 392 603,23 178 000,00
« 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 3 030 176,79
s REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 7 297 689,27 : 7 297 689,27
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 497 772,27 9 497 772,27
{t) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées {elles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 81/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
O2 I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser] Propositions VOTE (3) TOTAL (=RAR
budget primitif(1)} N-1 (2) nouvelles + Voté)
011 |Charges à caractère général 6 599 634,00) 140 000,00 140 000,00 140 000,00!
012 |Charges de personnel et frais assimilés 5 459 154,00]
014 |Atténuations de produits
65 {Autres charges de gestion courante 55 000,00]
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 12 113 788,00] 140 000,00 140 000,00] 140 000,00!
66 |Charges financières 2 100,00]
67 |Charges exceptionnelles 11 000,00! 4 000,00 4 000,00! 4 000,00
68 |Dotations provisions semi-budgétaires(4) É
022 |Dépenses imprévues à De
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 126 888,00] 144 000,00 144 000,00! 144 000,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 1 700 029,00 ||: 2 048 083,00 2 048 083,00 2 048 083,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 663 600,00 ||: 8 000,00 8 000,00 8 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 363 629,00|| : F ï 2 056 083,00 2 056 083,00 2 056 083,00
(l TOTAL [15490 517,00! [__2200083,600[ 2200 083,00] 2 200 083,00]
F
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| ]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES|| 2 200 083,00||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL (=RAR
budget primitif(1)| N-1 (2) nouvelles + Voté)
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 2 156 000,00]
73 [Impôts et taxes 12 304 654,00] 185 083,00 185 083,00] 185 083,00
74 |Dotations et participations 960 000,00!
75 [Autres produits de gestion courante
013 |Atténuations de charges 10 000,00!
Total des recettes de gestion courante 15 430 654,00 185 083,00 185 083,00) 185 083,00)
76 |Produits financiers
77 [Produits exceptionnels 15 263,00]
Reprises provisions semi- .
78 |budgétaires(4) ÿ
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 445 917,00 185 083,00 185 083,00] 185 083,00!
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 44 600,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 44 600,00 ||: £ 15 000,00 15 000,00 15 000,00
LL TOTAL [15490 517,00| [ 200 083,00] 200 083,00]| 200 083,00] F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE(2}] 2000 000,00]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES] 2 200 083,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 2 041 083,00|{correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT (6) lépenses réelles de fonctionnement. 1| sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) cfIB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 _J
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions VOTE (3) TOTAL (=RAR + budget primitif(1} 2) nouvelles Voté}
010 {Stocks (5)
20 Immobilisalions incorporelles (sauf 204) 237 000,00 11 882,92 500 000,00 500 000,00! 511 882,92]
204 |Subventions d'équipement versées 30 000,00] 10 040,40 10 040,40]
1 241 000,00] 287 257,14 650 000,00 650 000,00) 937 257,14] 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectalion (6)
23 Immobilisations en cours 1 100 000,00] 83 322,77 5 727 030,04 5 727 030,04] 5 810 352,81
[Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2 608 000,00| 392 503,23 6 877 030,04 6 877 030,04] 7 269 533,27]
10 [Dotations fonds divers el réserves
13 |Subventions d'investissement
46 Empruntis et dettes assimilées 6 300,00! |
18 |Compte de liaison : affectation ... (7)
26 Particip., créances rattachées à des particip. 2 000 000,00!
27 Autres immobilisalions financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 006 300,00!
45X4 [Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 4614 300,00] 392 503,23] 6 877 030,04 6 877 030,04] 7 269 533,27]
040 JOpé. d'ordre de transferts entre sections (4) 44 600,00] 15 000,00 75 000,00 15 000,00!
041 Opérations patrimoniales (4) 13 156,00 13 156,00 13 156,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 44 600,00] TRS 4 28 156,00 28 156,00 28 156,00
ÎL TOTAL Ï 4658 900,00][ 392 503,23] 6 505 186,04] 6 505 186,04]] 7297 689,27)
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1}]| ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES|| 7 297 689,27||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pourmémoire |[RestesaréaliserN-1] Propositions VOTE (3) TOTAL (=RAR+
budget primitif(1) @2) nouvelles Voté)
010 [Stocks (5)
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts el dettes assimilées (hors 165) 935 271,00] -935 271,00 -935 271,00 -935 271,00]
20 Immobilisalions incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
ot Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 935 271,00] 935 271,00 -935 271,00 -935 271,00
10 Dot..fonds divers et réserves (hors 1068) 360 000,00! 175 000,00 175 000,00!
1068 |Excédents de fonct. capitalisés (9) 2 883 044,48 2 883 044,48] 2 883 044,48]
438 |Autres sub. d'invest. non transf.
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectation à (7)
26 Parlicip., créances rattachées à des particip,
27 |Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisations 75 500,00 75 500,00) 75 500,00]
Total des recettes financières 360 000,00| 175 000,00 2 958 544,48 2 958 544,48] 3 133 544,48]
(asx-2 [Total des opé, pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 1 295 271,00] 175 000,00 2 023 273,48 2 023 273,48] 2 198 273,48]
021 [Virement de la section de fonctionnement (4) T 700 029,00! 2 048 083,00 2 048 083,00 2 048 083,00
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 1 663 600,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 13 156,00 13 156,00] 13 156,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 363 629,00) 2 069 239,00 2 069 239,00 2 069 239,00
[ TOTAL I 658 900,00] 175 000,00] 7092 512,48] A 092 512,48) TAST STE] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)]| 3 030 176,79]
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES] 7 297 689,27]
Pour inrormation :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE 2 041 083,00
FONCTIONNEMENT (10)
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
{1) cfiB - Modalités de vole
€2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement iotissement, ZAC ...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où
qu'il crée
(8) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A8)
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(19) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
où Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Qpérations réelles PPS d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 140 000,00|: 140 000,00]
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits
60 {Achats et variations de stocks (3)
65 |Autres charges de gestion courante
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 4 000,00 4 000,00!
68 |Dotation aux amortissements et provisions 8 000,00 8 000,00]
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) 3
022 |Dépenses imprévues M RES
023 |Virement à la section d'investissement - 2 048 083,00 | 2 048 083,00
[ Dépenses de fonctionnement - Total [ 144 000,00] 2056 083,00] 2 200 083,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | ]
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]| 2 200 083,00]
INVESTISSEMENT a réelles sa: d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement 15 000,00 15 000,00!
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 511 882,92 511 882,92]
204 |Subventions d'équipements versées 10 040,40 10 040,40]
21 [Immobilisations corporelles (6) 937 257,14 937 257,14
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) É A
23 [Immobilisations en cours (6) 5 810 352,81 13 156,00 5 823 508,81
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks
020 |Dépenses imprévues Ë a
Dépenses d'investissement - Total I 7 269 533,27| 28 156,00] 7 297 689,27]
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]| =
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 7 297 689,2] (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres “opérations d'équipement"
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle où qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation,
En recette, Il retrace, le cas écheant, l'annulation de tels travaux ettectues sur un exercie antérieur.
OS Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT ar réelles Lier d'ordre TOTAL
013 |Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 |Production stockée (ou déstockage)
72 |Travaux en régie à
73 [Impôts et taxes 185 083,00 185 083,00
74 |Dotations et parlicipations
75 |Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers ta Peel
77 |Produits exceptionnels 15 000,00 15 000,00
78 |Reprises sur amorlissements et provisions
79 |Transferts de charges 3 FA
[ Recettes de fonctionnement - Total | 185 083,00] 15 000,00] 200 083,00]
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE]| 2 000 000,00]
(l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]| 2 200 083,00]|
INVESTISSEMENT RARES réelles ir d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 175 000,00 175 000,00]
13 |Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -935 271,00 -935 271,00!
18 |Compte de liaison : affectation (8)
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours 13 156,00 13 156,00]
26 |Participations et créances rattachées à des pañlicipations
27 [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 8 000,00 8 000,00
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de liers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 2 048 083,00 2 048 083,00
024 [Produit des cessions d'immobilisations 75 500,00 75 500,00]
Recettes d'investissement - Total -684 771,00] 2 069 239,00] 1 384 468,00) =
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 3 030 176,79] =
AFFECTATION AU COMPTE 1068|| 2 883 044,48|]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]| 7 297 689,27]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir 1
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
iste des opérations d'ordre.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres “opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V-A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recetle, il retrace, le cas echeant, l'annulation de tels travaux ettectués sur un exercie anteneur.
06 SECTION DE FONCTIONNEMENT
(a) = (011+012+014+65+656)
Il - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour memoire
art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général 6 599 634,00 440 000,00 440 000,00!
60611 Eau et assainissement 20 000,00
60612 Energie - electricité 30 000,00
(60621 Combustibles 65 000,00
60622 Carburants 567 000,00
60631 Fournitures d'entretien 40 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 262 000,00
60636 Vêtements de travail 20 000,00
6064 Fourniures administratives 1 500,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 4 390 000,00 140 000,00 140 000,00
6135 Locations mobilières 15 500,00
61521 Entretien et réparation de terrains 12 000,00
161522 Entretien el réparation bâtiments 5 000,00
(61551 Matériel roulant 240 000,00
6156 Maintenance 1 000,00
616 Primes d'assurances 55 800,00
617 Etudes et recherches 20 000,00
6182 Documentation générale el technique 1 031,00
6184 Versements à des organismes de formation 38 000,00
6185 Frais de colloques et séminaires 500,00
(6188 Autres frais divers 1 000,00
6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 1 700,00
6226 Honoraires 3 000,00
(6231 Annonces et insertions 12 000,00
6236 Catalogues et imprimés 30 000,00
6238 Divers 4 000,00
6241 Transports de biens 3 000,00
(6251 Voyages el déplacements 1 000,00
6256 Missions 7 000,00
6257 Réceptions 500,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00
62871 Rembours frais collectivité rattachement 730 903,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 11 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 459 154,00
6331 Versements de transport 32 397,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 15 892,00
6336 Cotisations au cnfpt et centres de gesti 31 830,00
(6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému, 9 548,00
64111 Rémunération principale 2 803 837,00
164112 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 71 813,00
(64118 Autres indemnités 661 010,00
64131 Rémunéralions - personnel non titulaire 372 170,00
(64138 Autres indemnités du personnel non titul 22 005,00
6451 Cotisations à l'U.r.s.s.a.f. 588 352,00
(6453 Cotisations aux caisses de retraite 814 707,00
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 25 309,00
16475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00
6488 Autres charges 284,00
(014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 55 000,00
6541 Creances admises en non valeurs 10 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associ 45 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
12 113 788,00 140 000,00 440 000,00
eo Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)
66 Charges financières (b) 2 100,00
668 Autres charges financières 2 100,00
67 Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 4 000,00 4 000,00
6718 Autres charges excep. sur opé. de gest. 1 000,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 4 000,00 4 000,00]
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
= a+b+c+d+e 12 126 888,00 144 000,00 144 000,00]
023 Virement à la section d'investissement 1 700 029,00 2 048 083,00 2 048 083,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 1 663 600,00 8 000,00 8 000,00
6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 1 663 600,00 8 000,00 8 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 3 363 629,00 2 056 083,00 2 056 083,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 363 629,00 2 056 083,00 2 056 083,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 15 490 517,00 2 200 083,00 2 200 083,00]
+
( RESTES À REALISER N-1 (11)] ] +
[ D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (11)] ]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|] 2200 083,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
F Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton").
(8) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).
où Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)
013 Atténuations des charges 10 000,00
6419 Remboursements sur rémun. du personnel 10 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 2 156 000,00
70612 [Redevance spéciale enlèvement ordures mé 900 000,00
70688 |Autres prestations de services 620 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00
70871 Remboursements de frais par la collectiv 25.000,00
7088 Autres produits d'activités annexes 606 000,00
73 Impôts et taxes 12 304 654,00 185 083,00 185 083,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères 12 304 654,00 185 083,00 185 083,00
74 Dotations et participations 960 000,00
7478 Participation autres organismes 960 000,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES :
(a) = 70+73+74+75+013 15 430 654,00 185 083,00 185 083,00]
03 Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 15 263,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 263,00
7788 Autres produits exceptionnels divers 10 000,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 15 445 917,00 185 083,00 185 083,00]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 44 600,00 15 000,00 15 000,00
777 Quote-part des subventions d'investissem 44 600,00 15 000,00 15 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 |Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 44 600,00 | 15 000,00] 15 000,00]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 15 490 517,00 200 083,00 200 083,00
+
I RESTES À REALISER N-1 (10)] ]
=
[ RO0Z RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (10)] 2 000 000,00]
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 2 200 083,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
F Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:
(6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations").
(8) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
A0 Ill - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)
(010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 237 000,00 6500 000,00 500 000,00!
12031 Frais d'études 230 000,00 500 000.00 500 000,00]
2033 Frais d'insertion 2 000,00
(2051 Concessions el droits similaires 5 000,00
(204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 30 000,00
2041512 |Subv equip batiments et installations 30 000,00
21 immobilisations corporelles (hors opérations) 1 241 000,00 650 000,00 650 000,00!
2135 Installation générale agencements,aménag 450 000,00
2158 Autres 35 000,00 150 000,00 150 000,00!
2182 Matériel de transport 570 000,00 500 000,00 500 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 5 000,00
(2184 Mobilier 1 000,00
(2188 Autres 180 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 4 100 000,00 5 727 030,04 5 727 030,04
2313 Constructions 1 100 000,00 5 727 030,04 5 727 030,04]
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement I 2 608 000,00] 6 877 030,04] 6 877 030,04]
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 6 300,00
168751 Dettes groupement collect 6 300,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip. 2 000 000,00
261 Titre de participation 2 000 000,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
LC Total des dépenses financières 2 006 300,00
45.1. [Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Ï 4 614 300,00] 6877 030,04] 6677 030,04]
AA Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 44 600,00 15 000,00 15 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 44 600,00 15 000,00 15 000,00
13912 |Sub équip transf cpte résultat régions 1 800,00
13916 |Subvinvt transf ets pub locaux 7 600,00 15 000,00 15 000,00
13917 | Sub équip transf cpte résultat b. commun 7 600,00
13918 |Autres sub équip transf cpte résultat 27 600,00
Charges transférées (9)
041 Opérations patrimoniales (10) 13 156,00 13 156,00
2313 Constructions 13 156,00 13 156,00
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE ] 44 600,00 | 28 156,00] 28 156,00]
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 4 658 900,00 6 905 186,04 6 905 186,04
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11)] 392 503,23] Fe
[_________ D601 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE{IT)], |]
(1) DétaillerTes chapitres budgétaires par arüicle conformément au plan de comples appliqué par la commune où l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations").
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
AZ Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour memoire
art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)
(010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Empruntfs et dettes assimilées (hors 165) 935 271,00 -935 271,00 -935 271,00]
1641 Emprunts en euros 935 271,00 -935 271,00 -935 271,00)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 935 271,00 -935 271,00 -935 271,00
ul Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 2 883 044,48 2 883 044,48
10222 Fctva 360 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 883 044,48 2 883 044,48]
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dépots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
(024 Produits des cessions d'immobilisation 75 500,00 75 500,00]
(024 Produit des cessions d'immobilisations 75 500,00 75 500,00]
[Total des recettes financières 360 000,00 2 958 544,48 2 958 544,48
45...2.. Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RECETTES RÉELLES 1 295 271,00] 2 023 273,48] 2 023 273,48||
43 Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour memoire
art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement 1 700 029,00 2 048 083,00 2 048 083,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections
040 (5), (6), (7) 1 663 600,00 8 000,00 8 000,00 28031 Amortissement des frais d'études 25 300,00 28041512 |Amort subv equip bat et install 177 000,00 2805 Amortissements des concessions et brevet 6 600,00 8 000,00 8 000,00 28121 Amortissemnts plantations arbustes 700,00 28128 Amortissements des aménagements 17 000,00 28135 Amortissements agencements constructions 170 000,00 28152 Amortissements installations de voirie 8 000,00 281538 |Amortissements autres réseaux 7 000,00 28158 Amortissement autre matériel et outillag 110 000,00 281728 Amort. autres agenc. et aménag. 11 000,00 281731 Amort. constr.màd bâtiments publics 2 000,00 1281735 Amortissements agencements mise à dispo 75 000,00 281745 Amort. constr. sur sol d'autrui mäd 20 100,00 281758 Amort.autres installations mis à dispo 1 100,00 281782 Amort. matériel transport mis à dispo 6 500,00 281784 Amort. mobilier mis à disposition 300,00 28182 Amortissement matériel de transport 720 000,00 28183 Amort. matériel de bureau et informat. 4 000,00 28184 Amortissement du mobilier 2 000,00 28188 Amortissement des autres immo. 300 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 363 629,00 2 056 083,00 2 056 083,00
L
041 Opérations patrimoniales (8) 13 156,00 13 156,00
1238 Avances et acompltes sur cdes immo. corp. 13 156,00 13 156,00
—]
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 3 363 629,00 2 069 239,00] 2 069 239,00]
[ ee pr
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 4 658 900,00 4 092 512,48 4 092 512,48 ==
(fl RESTES À REALISER N-1 (9)] 175 000,00]
+
[ ROÔT SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)] 3 030 176,79]|
fl TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 7 297 689,27] (1) Détailler les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'élablissement (2) cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations").
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
44 Communauté. d'AgslomérationfdeNiort
Territoires de vie si
ANNEXES
AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012
1 - Présentation croisée par fonction pages 16 à 19
2 - Equilibre des opérations financières pages 20 à 22
3 - Arrêtés et signatures pages 23 et 24
A5 Lei
"1
4
1
LE Communauté d'Agglomération de Niort
Territoires de vie
REGIE DES DECHETS MENAGERS
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A6 A+
l Shodai-Joslepi € So1so G0'000LE9 24 00000 169 54 Ï 00 000 000 & SSIISKE Sp 5010001 S0p 16101] 00'000LES 2400'000 L£9 St | 00'000 000 z Jueuiauuofsuo; 8p S8h2981 S8p g{NUN)[8j] | 371338 S3113938 Shodoi-Jesjegsesayso oo'ege 022 er 00882 892 ZI 0000! à S1ISXS 1 sp sesu80pp 1e101] 00888 022 24 00882 892 21 00001 z luewsuuoouo; 8p Sesuedgp S8p ginuno jeo]| 311334SASN343q LNSN3NNOILONOA {10 nes) Aueluauuosaus suoyeysiunupe ‘sujequn aiues je senbyjgnd sep enbliouosg saojaes J8 sejelsos ssseunaf uoReuto] 38 auqnres xneigugB Lo 7VLOL uon2y quetueBeusuy quetue6o7 eue suoqUueAIs}u] 18 pods e1nn9 Wuewsublesuz 38 s1n23S SS9INU8Ssajqe|auea e1eq (e) 6 8 L9 $ LA ls z + 0 UON (4) NOILONO: Hd 3381049 NOILVLNAS3Ud - LY Ev NOILONOA HVd 11S10H9 NOILVLNIS3Hd NV119 NQ SINAN3 13 Al SAXINNY - AI (1999npz-LLLS'H18LeLL2STT+I-LLZS'UISLE9E-L12S1S2DIUE)SU
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371334SISN3d30 LNSN3ASSILSAANI
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Territoires de vie
REGIE DES DECHETS MENAGERS
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
précédent IN-11 (3) nouvelles DEPENSES TOTALES (|) = A+B+C+D 2 050 900,00 45 000,00 15 000,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 2 050 900,00 15 000,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 300,00
168751 |Dettes groupement collect 6 300,00
[Autres dépenses financières (sous-total) (B) 2 000 000,00
10 |Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées 2 000 000,00
261 Titre de participation 2 000 000,00
27 __ [Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues h
Transferts entre sections = C+ D 44 600,00 15 000,00 15 000,00|
Reprises sur autofinancement antérieur © (1) 44 600,00 45 000,00 15 000,00
13912 |Sub équip transf cpte résultat régions 1 800,00|!
13916 |Subv invt transf ets pub locaux 7 600,00/% 15 000,00 15 000,00
13917 | Sub équip transf cpte résultat b. commun 7 600,00|*
13918 | Autres sub équip transf cpte résultat 27 600,00 É,
Charges transférées (D)=E+F+G (1) Ë
Travaux en régie (E) Ë
ke:
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) É
Stocks et en-cours (G) É |
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
I D001 IV
[ Dépenses 15 000,00 15 000,00 PIQUE Par Ta COMMUNE OÙ T'ÉTADISSEMENL.
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé Restes à réaliser (N-| Propositions Vote (2) Pour mémoire 1) 6) ouvellés
budget précédent
UPETAUUNS ANTETEMES A TUPTON UE UTAUE SUTTNQNE UE
16449 [trésorerie
166 |Refinancement de dette
Total,
24 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent Restes à réaliser| Propositions Vote (2)
{N-1} (3) nouvelle:
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 3 723 629,00 175 000,00 5 014 627,48 5 006 627,48]
Ressources propres externes (a) 360 000,00 175 000,00 2 883 044,48 2 883 044,48
10222 Fctva 360 000,00 175 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 883 044,48 2 883 044,48]
jAutres recettes financières (b) 75 500,00 75 500,00]
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières (1)
024 Produits des cessions 75 500,00 75 500,00)
Transferts entre sections (c) 1 663 600,00 8 000,00
28031 Amortissement des frais d'études 25 300,00
28041512 |Amort subv equip bat et install 177 000,00
2805 Amortissements des concessions et brevet 6 600,00|!. 8 000,00
28121 Amortissemnts plantations arbustes 700,00
28128 Amottissements des aménagements 17 000,00
28135 Amortissements agencements constructions 170 000,00
128152 Amortissements installations de voirie 8 000,00
281538 Amortissements autres réseaux 7 000,00
128158 Amortissement autre matériel et outillag 110 000,00
281728 Amort. autres agenc. ef aménag. 11 000,00
281731 Amor. constr.màd bâtiments publics 2 000,00
281735 Amortissements agencements mise à dispo 75 000,00 |
281745 Amort, constr. sur sol d'autrui mäd 20 100,00
281758 lAmort autres installations mis à dispo 1 100,00
281782 Amort. matériel transport mis à dispo 6 500,00
281784 lAmort. mobilier mis à disposition 300,00!
28182 Amortissement matériel de transport 720 000,00 F 28183 Amort. matériel de bureau et informat 4 000,00 [À 28184 Amortissement du mobilier 2 000,00|
28188 Amortissement des autres immo. 300 000,00
O21 Virement de la section de fonctionnement (d) 1 700 029,00 2 048 083,00 2 048 083,00]
[ Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes ill RO01 R1068 V
5 006 627,48 7 889 671,96
Montant
Dépenses financières (IV) IV 15 000,00
Recettes financières (V) V 7 889 671,96
Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(5) +7 874 671,96
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI+ c/2763 + D (5) +7 874 671,96
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7)
Résultat hors charges transférées V-(1+D001) 7 874 671,96
(1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résullats. || n'y a pas de restes à réaliser
{4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) I s'agit des dépenses réelles au comple 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé POUT MEME DUUUET [Restes aréaliser(N] Propositions précédent 1) (3) nouvelles Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie 466 Refinancement de dette
Total Communauté Wd'Agglomération'de Niort:
Territoires de vie
REGIE DES DECHETS MENAGERS
CONSTATATION DU VOTE
ET SIGNATURES
2 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
BUDGET REGIE DES DECHETS MENAGERS - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 102
Nombre de membres présents : 66
Nombre de suffrages exprimés : 88
VOTES : Pour : 88
Contre : 0
Abstentions : 0
Non pañlicipé : 0
Date de convocation : le 22 octobre 2012
4
Présenté par hier HEVAUTONR À Nice. & dut A NIORT, le 22 octobre 2012
La Présidente,
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session le 22 oclobre 2012
A NIORT, le 22 octobre 2012
Les membres du Conseil de Communauté
Certifié exécutoire par La Présidente, comple lenu de la transmission en Préfecture, 8 il OCT. 1012, et de la publication le 23 octobre 2012 ANIORT, le 2pn0|2QUYHIIY IAIIO GAVSSNOd sloSuvuJ-uD3C LOIW Sn3S{UDIJ1007153304 1809NIAWVT4 244al-U02[ JandWvQ AuoujuYNINNOS S3/SNVEIANS - |
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TISSNO2 NQ SM 520 1INSWI9YYWA,Q
3T11N34J CommunautéWd'Agglomérationide Niort
Territoires de vie
a
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
28, rue Blaise Pascal
B.P. 193
79006 NIORT CEDEX
05-49-78-91-30
3 05-49-78-91-70
www.agaqglo-niort.fr
REGIE DES DECHETS MENAGERS
% 05-49-04-13-51
de 05-49-04-13-10