Déliberation - 2022 06 21b P

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Déliberation - 2022 06 21b P Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 21b P)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Département du Val-de-Marne

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal... 45

Membres en exercice …....................... 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 43

Absents. e8............................,............. 2

Délibération n°2022-06-21b-P

Création d'un Comité Social Territorial communs à la

Commune, au Centre Communal d'Action Sociale

(C.C.A.S) et à la Caisse des Ecoles (C.E)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, vingt-trois juin, les membres composant le Conseil municipal de la

Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept juin, se sont réunis au lieu ordinaire

de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ETAIENT PRESENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE (à partir du point 5), M. MORA (à partir du point 14a), Mme LELU, M. DAMIANI,

Mme BENZIANE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI (à partir du point 5), M. LEBLANC, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, M. MATHIEU, M. BEDOURET (à partir du point 6), Mme CAZALS, M. TARGUI

EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S

Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MALLERIN

M.MORA a donné mandat à M. NOMBO POATY jusqu'au point 13

M. GUENICHE a donné mandat à Mme LELU

Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE

Mme VIENNEY a donné mandat à M. MULLER

Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL

Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE

M. BATTAL a donné mandat à Mme KLOPP

Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS

M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU

M. BERTRAND a donné mandat à M. TARGUI

Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS

ABSENT.E.S

M. LACHELACHE (jusqu'au point 4), Mme LARABI (jusqu'au point 4), Mme INDJA, Mme AMSELLEM-

SIMONNET, M. BEDOURET (jusqu'au point 5)

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au

sein du Conseil.

M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.Délibération n°2022-06-21b-P

Création d'un Comité Social Territorial communs à la Commune,

au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

et à la Caisse des Ecoles (C.E).

LE CONSEIL,

VU le Code général des Collectivité Territoriales,

VU le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L122-1, L251, L252 et le

Titre V de son livre Il pour les dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 85-397 modifié du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités et leurs établissements publics,

CONSIDERANT que les Comité Social Territorial (CST) et la Commission Spécialisée peuvent

être communs à la Commune et aux Etablissements rattachés à savoir le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et la Caisse des Ecoles (C.E.) par délibérations concordantes,

CONSIDERANT que la condition d’un effectif au moins égal à 50 agents est réunie,

CONSIDERANT la volonté de regrouper le Comité Social Territorial et sa Commission Spécialisée de la Commune, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles,

À LA MAJORITÉ

Par 38 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, M. TARGUI

Par 5 abstentions

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ

DÉCIDE

Article unique : la création d'un Comité Social Territorial (C.S.T) et sa Commission Spécialisée communs à la Commune, au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et à la Caisse des Ecoles (C.E.).

EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en

Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne

te ….Ù 4 JUIL. 2022

Publication

le 0 4 JUIL, 2072

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