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Déliberation - 2022 09 19n P
Déliberation - 2022 09 19t P
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 19t P)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..….......................... 45
Membres en exercice .......................... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la SéANCE 39 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. es... 6 des
Délibération n°2022-09-19}-P DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Recrutement d’agent.e.s contractuel.le.s pour 1
poste de Régisseur.euse spectacle
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt et un septembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MAFFRE BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. TARGUI a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENTE.S
M. BRUNET, M. LEBLANC, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme NIAKHATÉ ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2022-09-19t-P
Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 1 poste de Régisseur.euse spectacle
LE CONSEIL,
VU je code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L412-6, L332-8 et L332-9
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° n°2010- 1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des techniciens territoriaux ;
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable
aux techniciens territoriaux ;
VU le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 code général de la Fonction
Publique ( ex. article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) permettent le recrutement
d'agent.e contractuel.le dont les besoins des services où la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et
répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux
agents.es contractuels.les ;
À LA MAJORITÉ
Par 28 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,
Par 11 abstentions :
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme MICHEL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI Délibération n°2022-09-19t-P
Recrutement d’agent.e.s contractuel.le.s pour 1 poste de Régisseur.euse spectacle
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser le recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s sur un emploi permanent de
Régisseur.euse spectacle; sous l'autorité du cheffe d'équipe Régie technique; il/elle sera
chargé.e :
e D'élaborer et adapter le plan d'implantation du matériel scénique lumière
e De réaliser et diriger le montage, les réglages et le démontage des équipements et du matériel
lumière
+ De concevoir et réaliser des effets techniques répondant aux demandes artistiques
+ De s'assurer des bonnes conditions d'accueil et de travail des équipes artistiques et techniques
e D'assurer la régie et la conduite technique pendant les spectacles, événements et manifestations
° De contrôler l'entretien et la maintenance du matériel scénique et des espaces des manifestations en collaboration avec le reste de l'équipe
+ De s'assurer de la mise en œuvre des règles d'hygiène, de sécurité, de sureté et de
prévention des risques s'appliquant aux professionnels et au public
Ce poste relevant des grades du cadre d'emplois des techniciens territoriaux de catégorie B est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :
Les intéressé.e.s devront être titulaires au moins d'un baccalauréat technologique ou professionnel ou d’un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle.
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par
reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 707 selon les diplômes détenus et
l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (IB=389) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec
l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en
Cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 1.2.0CT..2022.
Publication
le 1.2: 0CT.. 2022...
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,