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Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 052 publiee le 03 10 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 052 publiee le 03 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
[ 084-318400299-20220928-2022-DELIB-052-DE
ACCUsé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
N°2022/DELIB/052
Objet :
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle à
l'association Act-en-
Scène
Rapporteur :
Chantal BERGEL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
L'’An deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean-Michel MARLOT,
Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA,
adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine
DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE,
Gérard THON, Jean-Paul LENER, Isabelle LATARD, Christophe
LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-
François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER,
Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Martine KOENINGER donnant procuration à Patricia
ROCHE, Françoise VIRLOUVET donnant procuration à Jean-Baptiste
SAVIN.
Absents excusés : Antonio MUGA et Elvire TEOCCHI.
Considérant la désignation de Monsieur Patrick FARRE, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Budget Primitif du budget principal voté lors du conseil
municipal du 5 avril 2022,
L'association « Act-en-scène » a organisé, les 10 et 11 septembre
2022 à la Maison Bèque, le « festival d'Eux : la lumière dans vos
yeux » mêlant le bien-être et les arts,
Considérant que cette manifestation a permis de mettre en valeur des
partenaires locaux,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre
2022, DECIDE à l'unanimité :
+ D’accepter le versement d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 500€ à
l'association « Act-en-scène » dans le cadre de l’organisation du « Festival d'Eux : la
lumière dans vos yeux » programmé les 10 et 11 septembre 2022,
° D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patrick FARRE,
Maire Secrétaire de séance
te | S CE)
Publié sur le site de la commune le : 7 3 OCT. 7022
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 3 Ü SEP, 2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.Îfr.