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Ordre du Jour - ODJ CM 4 JUILLET 2023
Déliberation - 10 2023 069
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2023 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231212-1745-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2023
Date de mise en ligne : 14 décembre 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 décembre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_069
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL POUR LA RECONSTRUCTION ÉCO-RESPONSABLE ET PERFORMANTE DE LA CUI- SINE CENTRALE - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 16 DU 6 DÉ- CEMBRE 2022
L'an deux mil vingt trois et le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 décembre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Syl- vaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DAR- COS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fa- bienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Monsieur Pierre OUALLET
1 Madame Amélie COHEN-LANGLAIS expose :
Pour rappel, le projet d’agrandissement initial de la cuisine centrale a évolué vers une reconstruction écoresponsable et performante qui permettra d’augmenter la capacité de production à 3 500 repas par jour, de créer une légumerie semi- automatisée et disposer d’un atelier pédagogique.
L’appel à candidature pour la reconstruction de la nouvelle cuisine centrale de la Ville a abouti et fait l’objet d’une délibération lors du Conseil municipal du 7 novembre 2023 actant l’attribution du marché de conception-réalisation à DUNE CONSTRUCTION. Le montant de l'enveloppe financière a été ajusté par rapport aux prévisions initiales, et s’élève désormais à 6 700 000 € HT incluant les études et les travaux.
Ainsi, il convient de mettre à jour la délibération prise par le Conseil municipal le 6 décembre 2022 afin d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter à nouveau une subvention dans le cadre de la DSIL, sachant que le dossier déposé début 2023 n’a pas abouti.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2334-42
VU la délibération n° 2023_051 du 7 novembre 2023 relative au choix du regroupement pour la reconstruction écoresponsable de la cuisine centrale de Bègles en conception-réalisation
CONSIDÉRANT que ces travaux seront inscrits au budget primitif principal de 2024
CONSIDÉRANT que ces travaux sont éligibles à ce fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales
DÉCIDE
Article 1 : De déposer à nouveau en 2024 un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL de droit commun.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier et de fournir tout document complémentaire qui serait sollicité par les services de la Préfecture.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document, acte ou convention qui se rapporterait à l’attribution de cette aide financière.
Article 4 : De prévoir cette subvention sur le budget principal de la Ville, chapitre 13, article 1321.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2 Fait et délibéré le 12 décembre 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Monsieur Pierre OUALLET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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