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Déliberation - MOTION 2025 069
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - MOTION 2025 069)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250701-6251-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2025
Date de mise en ligne : 3 juillet 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BÈGLES
_______
SÉANCE DU 1 juillet 2025
_______
MOTION N°2025_069
OBJET : MOTION DE SOUTIEN DE LA VILLE DE BÈGLES À LA FONDATION MAISON DE SANTÉ BORDEAUX BAGATELLE
L'an deux mil vingt cinq et le 01 juillet, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 25 juin 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Catherine CAMI, M. Benoît D'ANCONA donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Aurélien DESBATS donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET
1 Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH expose :
Le Conseil municipal,
Souhaite délivrer un soutien plein et entier à la Fondation Maison de Santé de Bordeaux Bagatelle, établissement à but non lucratif, reconnu d’utilité publique. Ce faisant, la Ville de Bègles se tient aux côtés de l’équipe de direction et de l’ensemble du personnel, notamment soignant et médical, qui portent au quotidien une mission de santé publique, accessible et de proximité, ainsi que des patientes et patients du sud de l’agglomération bordelaise, qui poussent chaque jour les portes de l’hôpital pour y trouver une offre de santé diversifiée, en secteur 1 donc sans aucun dépassement d’honoraire.
Cette offre de soins inclut d’indispensables services d’urgences et de réanimation, plusieurs pôles d’excellence, notamment en gériatrie et soins critiques, ainsi qu’une maternité de niveau II qui voit naitre 2100 enfants du sud de l’agglomération bordelaise chaque année.
Du fait du retrait unilatéral du service de santé des armées, le projet Bahia n’existe plus. Il consistait en un Groupement de Coopération sanitaire (GCS) entre l’hôpital Bagatelle et l’Hôpital d’Instruction des Armées Robert Picqué, acté en 2012 entre les deux établissements et renforcé en 2016 au travers de la signature d’un protocole d’accord visant la création d’un Ensemble Hospitalier Civil et Militaire. Néanmoins, ne tenant pas compte du retrait de l’Armée, aujourd’hui, l’Etat refuse de tenir ses engagements financiers, mettant en péril la situation financière de l’Hôpital Bagatelle et donc le maintien de l’offre de soins sans dépassement d’honoraires sur le territoire.
La Fondation Bagatelle tombe ainsi aujourd’hui dans une impasse budgétaire, situation dramatique menaçant directement l’accès aux soins pour des milliers de personnes, ainsi que tout un bassin d’emploi local et non délocalisable. Ce projet, fruit d’un GCS ambitieux, a pourtant permis la construction d’infrastructures et équipements modernes et dimensionnés pour répondre aux besoins d’une population croissante.
La Fondation a assumé seule le montage financier du chantier, avec un emprunt de 67 M€, confiante dans l’engagement du Ministère des Armées à verser une contribution annuelle 1,2 millions d’euros durant 20 ans, une promesse remise en question unilatéralement par le Ministère.
Face à cette situation, les risques qui pèsent sur l’Hôpital Bagatelle et la fondation sont imminents. Dans l’incapacité de rembourser les emprunts engagés, Bagatelle risque la cessation de paiement dès décembre prochain, faisant peser une menace forte sur l’offre de soins locale.
Au-delà du drame territorial sanitaire et économique, c’est bien une catastrophe sanitaire qui risque d’advenir si l’Etat ne prend pas ses responsabilités. Le sud de l’agglomération bordelaise ne peut devenir un désert hospitalier.
En 2020 déjà, en pleine crise sanitaire, la Ville de Bègles et le Département de la Gironde enjoignaient l’Etat à s’impliquer davantage d’un point de vue financier en faveur de ce groupement devenu 2ème hôpital de la métropole bordelaise en termes de flux.
La situation actuelle intervient alors même que le secteur hospitalier est en grande tension en France.
Pourtant, la santé publique est un bien commun, une responsabilité collective et même un devoir fondamental pour l’Etat français vis-à-vis de la population, qui doit être exercé équitablement sur le territoire national.
Depuis de nombreuses années, la politique néolibérale de réduction des budgets pour la santé publique menée par les Gouvernements successifs a eu pour effet des
2 fermetures de lits et de services, dégradant les conditions de soin des patients et de travail de soignants engagés mais à bout de souffle.
Cette politique est la résultante de choix politiques clairs et assumés : celui de privilégier la réduction des dépenses publiques au détriment des besoins fondamentaux des citoyennes et citoyens.
Il est urgent de rompre avec cette logique comptable et d’investir massivement dans la santé publique, car c’est là la pierre angulaire d’une société juste et solidaire.
Par conséquent :
Le Conseil municipal,
- Réaffirme son total soutien à la Fondation et à l’Hôpital Bagatelle, mission de service public, ainsi que la nécessité de sauvegarder les 1600 emplois ;
- Demande à l’Etat de respecter ses engagements contractualisés et prévus dans le projet BaHIA en mobilisant immédiatement des moyens financiers ;
- Demande à l’Etat de mener une politique de santé ambitieuse en investissant fortement en faveur d’une santé publique accessible, de qualité, bien dimensionnée et justement répartie sur le territoire ; - Réaffirme l’absolue nécessité de conserver un hôpital proposant une offre de santé diversifiée en secteur 1 sans dépassement d’honoraires, réellement accessible à toutes et tous et répondant aux besoins de la population.
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Marc CHAUVET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3