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Déliberation - 11 2023 070
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2023 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231212-1746-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2023
Date de mise en ligne : 14 décembre 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 décembre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_070
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PRÉVERT - RUE ALEXIS LABRO
L'an deux mil vingt trois et le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 décembre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Syl- vaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DAR- COS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fa- bienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Monsieur Pierre OUALLET
1 Monsieur Vincent BOIVINET expose :
Dans sa séance du 21 février 2023, le Conseil municipal a approuvé le lancement de l’opération de création d’une école primaire sur le site actuel de l’école maternelle Prévert, ainsi que la sollicitation de subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Lors de sa séance du 7 novembre, le Conseil municipal a attribué le concours de maîtrise d’œuvre au cabinet OECO Architectes.
Le projet va consister à construire un groupe scolaire maternel et primaire, avec la démolition à l’issue des travaux de l’ancienne école maternelle.
Ce projet qui s’inscrit dans la démarche BDNA (Bâtiments Durables en Nouvelle- Aquitaine), tend à développer une réponse qualitative en matière de locaux scolaires et plus largement en matière d’offre éducative au sein des écoles en prenant en compte les besoins de l’enfant sur l’ensemble de la journée scolaire. Au-delà, la Ville souhaite l’ouverture des écoles sur leurs quartiers en prenant en compte à la fois l’aménagement urbain et l’éventuelle mutualisation d’espaces et de locaux en dehors du temps scolaire.
Le démarrage des travaux est prévu pour le 1er juillet 2024, la date d’achèvement prévisionnelle est fixée au 31 août 2025.
Le montant global estimatif incluant études et travaux se monte à :
14 775 000 € HT soit 17 769 000 € TTC.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2334-42,
CONSIDÉRANT que ces travaux seront inscrits au budget primitif principal de 2024
CONSIDÉRANT que ces travaux sont éligibles à ce fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales
DÉCIDE
Article 1 : De déposer en 2023 un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL de droit commun.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier et de fournir tout document complémentaire qui serait sollicité par les services de la Préfecture.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document, acte ou convention qui se rapporterait à l'attribution de cette aide financière.
Article 4 : De prévoir cette subvention sur le budget principal de la Ville, chapitre 13, article 1321.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
2 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 12 décembre 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Monsieur Pierre OUALLET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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