Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 012 creation cdsp cm 18 06 2020 8631
Conseil Municipal - 027 creation clspd cm 18 06 2020 8648
Conseil Municipal - 011 creation commissions municipales cm 18 06 2020
Conseil Municipal - 014 creation commission amenagement cm 18 06 2020
Conseil Municipal - 011 creation commissions municipales annexe cm 18
Conseil Municipal - 020 representation oryon cm 18 06 2020 8639
Conseil Municipal - 015 representation sydev cm 18 06 2020 8635
Conseil Municipal - 021bis representation spl asclv cm 18 06 2020 8640
Conseil Municipal - 026 designation correspondant defense cm 18 06 202
Conseil Municipal - 016 representation e collectivites cm 18 06 2020 8
Conseil Municipal - 013 creation cao cm 18 06 2020 8632
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 013 creation cao cm 18 06 2020 8632)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ee . À A
= | = | L e | VAR E | LH Ù du Conse ID: 085-218502342-20200618-2020 013-DE
Le dix-huit juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le douze juin deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M. BETHUS Jacky
A été élue secrétaire : Mme ROBERT DUTOUR Diane
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020_013 DU 18/06/2020 OBJET : Désignation des membres de la commission d’appel d'offres (CAO)
VU les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la
commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code ;
VU les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, relatives à la composition de la commission de délégation de service ;
CONSIDÉRANT que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres :
CONSIDÉRANT que la commission d'appel d'offres est composée selon les mêmes modalités que la commission de délégation de service public ;
CONSIDÉRANT que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est composée du
maire ou de son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
VU les résultats du scrutin auquel il a été procédé,
le Conseil municipal délibère :
Les élus dont les noms figurent ci-dessous sont désignés pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres (CAO), pour la durée du mandat en cours :
( SaintJean
deMot Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 +42
ID : 085-218502342-20200618-2020 013-DE
MEMBRES
Titulaires :
Gérard MILCENDEAU
Jacky BETHUS
Nadine PONTREAU
Christel LOZET
Amélie RIVIÈRE
Suppléants :
Daniel CAILLAUD
Alain ROUSSEAU
Pascal PORTOLEAU
Grégory JOLIVET
Yves MATHIAS
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le dix-neuf juin deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE 23/06/2020
ET DE LA PUBLICATION,
LE 24/06/2020
Le Maire
QE
Véronique LAUNAY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l’autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.