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Arrêté - rue martzenia double sens jour 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - rue martzenia double sens jour 12 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département : N°647/2024/PM PYRENEES ATLANTIQUES
Canton :
USTARITZ VALLEES NIVE ET NIVELLE
Commune :
ASCAIN
Changement de sens de circulation
Le Maire de la Commune d’Ascain,
Vu les articles L2212-2 et suivants, L 2213-1 et L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment son article R130-10
Vu l’article L511-1 du CSI
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment son article 99
Vu l’article R610-5 du Code Pénal
Vu l’arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant le défilé des écoles pour Olentzero et son afflux important de piétons au centre- ville d’Ascain,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement une limitation,
Arrête
Article 1 :
Le sens de circulation à tous les véhicules, route Martzenia à Ascain, depuis la rue Behereko Etxea jusqu’à la route de St Ignace sera autorisé le vendredi 20 décembre 2024 de 09 heures 45 à 12 heures. Le sens de circulation allant de la route de St Ignace jusqu’au chemin de Behereko Etxea sera toujours autorisé à tous véhicules.
Article 2 :
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la section de voie susnommée, pourra être utilisée par les véhicules des médecins, des ambulances, de police ainsi que ceux de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation et déviations nécessaires seront placés pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Pée sur Nivelle et les Gardiens de la Police Municipale pluri-communale de ST PEE-ASCAIN seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Ascain, le 03 décembre 2024
Monsieur le maire
Jean-Louis FOURNIER