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Arrêté - Rue LEDRU ROLLIN Double sens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Rue LEDRU ROLLIN Double sens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
131/2016
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
LEDRU
ROLLIN
« DOUBLE
SENS
»
Ville de Bruay sur l'Escaut
(Abroge
et remplace
l’Arrêté
N°
72/2016)
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif à la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
des
véhicules
rue
Ledru
Rollin,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
20
Septembre
2016,
la
rue
Ledru
Rollin
sera
remise
en
double
sens
du
carrefour
(Rues
Ledru
Rollin
et
Voltaire)
jusque
l’Allée
des
Noisetiers.
ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Cette
modification
sera
matérialisée
par
les
Services
municipaux
par
des
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
La
Brigade
Verte,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
19
Septembre
2016
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la Sécurité
Délégué
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l’Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr