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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - tarifs 2023 des repas et des soupes pour le service portage de repas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - tarifs 2023 des repas et des soupes pour le service portage de repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L'AIN FE EE A2 ROZ AISE Reçu en préfecture le 14/12/2022
r Publié le 14/12/2022
Communauté de Communes Bress@:ffét#2@2120505122022 198 0e
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 30 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 5 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 5 DÉCEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Pont-de- Vaux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bägé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé BAUCHEREL Didier
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient excusés les délégués suivants :
Madame Victoria POLI
Monsieur Christian FAVRE a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Raphaël MONTERRAT a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS à donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Monsieur Philippe PLENARD est suppléé par Monsieur Didier BAUCHEREL Monsieur Jean-Pierre MARGUIN
Madame Isabelle MERONI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Tarifs 2023 des repas et des soupes pour le service portage de repas. |
La Communauté de Communes Bresse et Saône propose, à ses habitants de plus de 60 ans, un service de portage de repas à domicile.
Les repas sont préparés par l'entreprise « Restauration pour Collectivités » (RPC), domiciliée à Manziat.
Les prix de vente des repas de RPC augmentent de 5% au 1° janvier 2023. Le nouveau tarif est fixé à 5,22 € TTC (4,97 € en 2022),
Le tarif d'une soupe est quant à lui fixé à 0,844 € TTC (0,833 € en 2022).
Au regard du budget actuel et des diverses augmentations subies ces derniers mois et à prévoir dans les mois à venir (carburant, location des véhicules, repas, etc...) le prix de vente des repas de la Communauté de Communes Bresse et Saône auprès des adhérents au service portage de repas doit être révisé pour l'année 2023. …/. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022 ER
Publié le 14/12/2022 ER
ID : 001-200071371-20221205-05122022_199-DE
Par conséquent, les farifs proposés à compter du 1° janvier 2023 sont les suivants : - 9,00 € TTC le repas (7,90 € en 2022)
- 1,00 € TTC la soupe (pas de changement)
Vu les éléments ci-dessus énoncés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le tarif du repas à 9,00 € et MAINTIENT le prix de la soupe à 1,00 € à compter du 1° janvier 2023.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,