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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - tarif de gravure dune plaque gravograph
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - tarif de gravure dune plaque gravograph)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Intelligence artificielle et robotique,
DÉPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 28/09/2023 Reçu en préfecture le 28/09/2023
. Publié le ER
Communauté de Communes Bressi:o:o0i-20007187120230025.25082023 132-0E
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 31 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 25 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 25 SEPTEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chavannes/Reyssouze, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bêgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Éric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bêâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Madame Martine CARILLIER.
Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN à donné pouvoir à Monsieur Christian GAULIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
Monsieur Christian CATHERIN a été désigné secrétaire de séance.
| OBJET : Tarif de prestation d'une gravure de plaque (gravograph). |
La Communauté de Communes Bresse et Saône est équipée d’un gravograph permettant la gravure de plaques.
A la demande des communes, ce service de gravure peut être réalisé par la Communauté de Communes sur deux modèles de plaques en fonction de la taille et de l'épaisseur.
Ces deux types de plaques sont achetées aux tarifs de 26,26 € TTC pour le modèle 1 (dimension 60*30, épaisseur 2,5 mm) et de 28,80 € TTC pour le modèle 2 (dimension 61*30,5, épaisseur 1,6 mm).
Compte-tenu des prix d'achat de ces deux modèles, il convient d'établir un tarif au cm? de plaque gravée en fonction du modèle, soit :
- plaque dimension 60*30, épaisseur 2,5 mm (modèle 1), soit 1800 cm°: 0,0146 € TTC/cm° - plaque dimension 61*30,5, épaisseur 1,6 mm (modèle 2), soit 1860,50 cm° : 0,0155 € TTC/cm°
La main d'œuvre (création maquette + découpe + gravure de la 1°" plaque) est estimée à 10 mn. Chaque gravure supplémentaire nécessite 5 mn de main d'œuvre. a. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 001-200071371-20230925-25092023_132-DE
Compte tenu de la rémunération horaire, un coût de main d'œuvre de 0,44 € par minute de travail sera ajouté, coût qui évoluera avec les avancements d'échelons ou de grade et en fonctions des augmentations réglementaires.
Exemple gravure plaque modèle 1, format 21x29, 7 cm :
21 x 29,7 cm = 623,7 cm? (prix 0,0146 € TTC/cm°), soit 9,11 € TTC 15mn MO (prix 0,44 E/minute), soit 6,60 €
soit prix total plaque gravée 15,71 € TTC
Vu les éléments ci-dessus énoncés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs de gravure de plaques à :
- _0,0146 € TTC/cm° pour gravure sur plaque modèle 1, dimension 600*300 mm, épaisseur 2,5 mm -__ 0,0155 € TTC/cm° pour gravure sur plaque modèle 2, dimension 610*305 mm, épaisseur 1,6 mm - 0,44€ par minute de travail, coût qui évoluera avec les avancements d'échelons ou de grade et en fonctions des augmentations réglementaires
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les factures correspondantes.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,