Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE Travaux Parking des Regates signe
Arrêté - 2023.200 T Parvis de lEglise SUEZ
Arrêté - 2025.090 T Parvis de leglise SIVOM
Arrêté - Arrete 2026 079 Parvis de lEglise
Arrêté - arrete signe 0
Arrêté - arrete sl175 signe
Arrêté - N13153 Marche du jeudi Parvis de lEglise
Arrêté - 2024 101 arrêté occupation domaine public plessala
Arrêté - Arrete 2026 087 Parvis de lEglise mariage
Arrêté - Arrete 2026 086 Parvis de lEglise mariage
Arrêté - ARRETE BSM Parvis de leglise signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pléneuf-Val-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE BSM Parvis de leglise signe)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
PLENEUF-VAL-ANDRE.FR
Suivez-nous sur :
Mairie de Pléneuf-Val-André • BP 6 / 31 rue de l’Hôtel de Ville - 22370 Pléneuf-Val-André • T 02 96 63 13 00 • M ville.pva@pva.bzh Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h / Permanence État Civil de 9h à 12h chaque samedi. Les services techniques sont fermés au public l’après-midi.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
ARRETE N°610-2024/05
Le Maire de PLENEUF-VAL-ANDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 réglementant la police municipale,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-3 à R.411-7,
VU l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire), VU la demande de la commune de Pléneuf-Val-André en date du 06 mai 2024 pour réaliser des travaux de mise en place de marquage au sol et pose de clous podotactiles sur le parvis de l’église Saint Pierre et Saint Paul.
CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : la société BSM est autorisée à occuper le domaine public, sur le parvis de l’église Saint Paul et Saint Pierre pour procéder à des travaux de marquage au sol et pose de clous podotactiles, du 15 mai 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Durant cette occupation, le parvis de l’église Saint Pierre et Saint Paul, ne sera pas accessible aux usagers, , une sécurisation de la zone de travaux sera mise en place au moyen de barrières et de rubalise par le pétitionnaire du 15 mai 2024 jusqu’à la fin des travaux
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation de type réglementaire, mis en place par le pétitionnaire, matérialiseront les mesures prises aux articles 1 à 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication/notification :
-par un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Pléneuf -Val-André 31, rue de l’hôtel de ville -22370 Pléneuf-Val-André), PLENEUF-VAL-ANDRE.FR
Suivez-nous sur :
Mairie de Pléneuf-Val-André • BP 6 / 31 rue de l’Hôtel de Ville - 22370 Pléneuf-Val-André • T 02 96 63 13 00 • M ville.pva@pva.bzh Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h / Permanence État Civil de 9h à 12h chaque samedi. Les services techniques sont fermés au public l’après-midi.
Arrêté N°610-2024/05
-par un recours hiérarchique auprès de Monsieur le préfet des Cotes d’Amor (1 place du Général-de -Gaule BP 2370-2203 Saint-Brieuc Cedex 1),
-par un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte-35044 RENNES CEDEX)
Ou via l’application télérecours par le site : www.telerecours.fr, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes réglementaires.
Fait à PLENEUF-VAL-ANDRE, le 06 mai 2024,
Le Directeur Général des Services,
Alexis Le Clerc