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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.090 T Parvis de leglise SIVOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
2025 .OSbT
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LE PARVIS DE L'EGLISE
LE MAIRE
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2211.1 et suivants
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-108 IV et R411-25 AL3,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Considérant que la dépose de guirlandes du parvis de l'église par la société SIVOM, aura lieu le Mardi 18 Mars 2025.
Considérant qu'il convient donc de prendre des mesures pour éviter tout accident
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera considéré comme gênant sur le Parvis de l'Église, le Mardi 18 Mars 2025 de 8h00 à 10h00,
ARTICLE 2 - Des panneaux réglementaires matérialisant l'interdiction seront posés par les Services Techniques de la ville avec l'arrêté Municipal en vigueur 48h auparavant
Article 3 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet wmw.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - M. le Commissaire de Police de Béthune et Commissariat d'Auchy Les Mines, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, M. le Directeur Général des Services, M. le Conseiller délégué à la Sécurité, le Service ASVP qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 17 Mars 2025
Pour le Maire par délégation
Steve BOSSART
Gilles GOUDSMETT