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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 B 16 Adhesion CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
3 AVRIL 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Adhésion 2024 au Conseil
d’Architecture, de
l'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE)
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 4 avril 2024
par voie d'affichages
notifiéde
transmis en Préfecture
le 4 avril 2024
et qu'il est donc exécutoire
Le 4 avril 2024
Pour le Fire,
Par déléb
Le Directeur Gé
Denis RRIN@YESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 3 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 27 mars
deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE*,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO,
Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET,
Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
* Monsieur JOUSSE arrive au dossier 24 B 01b
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Madame GUYARD
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086024-20240403-24-B-16-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Madame PEYRESAUBES N° DE DOSSIER : 24B 16
OBJET : ADHESION 2024 AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
RAPPORTEUR : Madame MACE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Yvelines,
association à but non lucratif créée par la loi sur l’architecture de 1977, mis en place par le
Conseil Général des Yvelines en 1979, est un organisme de mission de service public à la
disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le
consulter sur tout projet d’architecture, d'urbanisme et d’environnement.
Les actions du CAUE revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir les politiques
publiques qualitatives au travers de missions d'accompagnement des maîtres d'ouvrages.
Le CAUE pourra également être mobilisé lors de la nouvelle constitution de la Commission
Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) au titre des personnes qualifiées, dans le
cadre des études pour l’extension du SPR qui démarrent cette année.
Afin de poursuivre cette démarche d'accompagnement, la Ville de Saint-Germain-en-Laye
souhaite maintenir son soutien au CAUE 78 au titre de l’année 2024, et des années suivantes,
sous réserve de la reconduction des tarifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
e D’approuver l’adhésion de la Ville de Saint-Germain-en-Laye au CAUE au titre de
l’année 2024 pour un montant de 2 600 €;
e D’approuver la reconduction annuelle de l’adhésion de la Ville de Saint-Germain-en-
Laye, sous réserve du maintien du tarif annuel à hauteur de 2 600 € ;
e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les bulletins d’adhésion et
tout document y afférent. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion de la Ville de Saint-Germain-en-Laye au CAUE au titre de l’année
2024 pour un montant de 2 600 € ;
APROUVE la reconduction annuelle de l’adhésion de la Ville de Saint-Germain-en-Laye, sous
réserve du maintien du tarif annuel à hauteur de 2 600 €;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les bulletins d’adhésion et tout
document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Cd = Arnaud PÉRICARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. 78
mm Yvelines
C|a.u.e Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement
« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. »
Extrait de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 - Article 1
ADHÉSION
2024
« Le CAUE fournit aux personnes qui
désirent construire les informations,
les orientations et les conseils
propres à assurer la qualité
architecturale des constructions et
leur bonne insertion dans le site
environnant... »
« Il est à la disposition des
collectivités et des administrations
publiques qui peuvent le consulter sur
tout projet d’urbanisme, d’architecture
ou d’environnement... »
« Il contribue directement ou
indirectement à la formation ou
au perfectionnement des maîtres
d’ouvrage, des professionnels et
des agents des collectivités qui
interviennent dans le domaine de la
construction ».
Institué par la loi sur l’architecture
du 3 janvier 1977, mis en place
en 1979 par le Conseil général
des Yvelines et le Préfet, présidé
par un élu, le CAUE exerce des
missions de service public.
Il a vocation, dans l’intérêt
public, à promouvoir la qualité de
l’architecture, de l’urbanisme et
de l’environnement.
Son statut associatif (fixé par le
décret n°78-172 du 9 février
1978) en fait un organisme
autonome financé par : la part
départementale de la taxe
d’aménagement assise sur
les permis de construire, les
participations des communes
et leurs groupements, les
cotisations de ses adhérents, des
contributions diverses publiques
et privées.
Le CAUE est une association gérée
par un Conseil d’administration
qui délibère sur le programme
d’action et sur le budget.
BULLETIN D’ADHÉSION à retourner
à C/A/U/E 78
3 Place Robert Schuman
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ou
par mail : caue78@caue78.com
à joindre impérativement :
n° de commande et n° SIRET 3 Place Robert Schuman
78180 Montigny-le-Bretonneux
caue78@caue78.com
www.caue78.fr
N° RNA W784005431
N° Siret 316 675 495 000 30 78
mm Yvelines
C|a.u.e 7 Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement
: MAIRIE DE SAINT-GE
l’a rse la cotis 2600 e
Cachet
Adhérer au CAUE c’est :
> Participer à la définition des orientations de travail et de recherche
> Bénéficier du droit de vote à l’assemblée générale
> Devenir un acteur du débat sur le cadre de vie
> Bénéficier de services personnalisés
Être adhérent c’est bénéficier pleinement de nos services :
> Réponse prioritaire à vos demandes : participation d’un membre de l’équipe à une
commission, note de synthèse lors d’un conseil simple…
> Conseils des architectes et paysagistes du CAUE de l’amont à l’aval d’un projet dans le
cadre d’une convention spécifique
> Participation d’un architecte au jury de concours ou aux commissions techniques que
vous organisez
> Accès aux services du centre de documentation : recherches documentaires, dossiers
thématiques, prêt d’ouvrages
> Focus concernant l’architecture, l’urbanisme et le paysage à diffuser dans les journaux
municipaux et communautaires
> Prêt gratuit de nos expositions
ADHÉRER EN 2024
Nom et Prénom ...................................................................................................................................................................
Adresse ...............................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................
Adhére au CAUE des Yvelines pour l’année 2024 et verse la cotisation de 2600 euros.
Date et Signature Cachet
Soucieux du lien entretenu avec les collectivités locales, organismes et particuliers qui le
sollicitent, le CAUE des Yvelines leur propose d’adhérer à l’association CAUE.
* l’adhésion d’une intercommunalité n’emporte pas l’adhésion des communes
qui la composent, les services rendus étant à l’échelle de l’EPCI et non d’une commune.
Bulletin à retourner accompagné du n° de commande et code SIRET
Structure : MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
NB : Le CAUE est un organisme non assujetti à la TVA, conformément à l'article 261 B du Code général des impôts.