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Déliberation - 24 B 09 Adhesion a l association du passeport du civisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 B 09 Adhesion a l association du passeport du civisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
SÉANCE DU
3 AVRIL 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Adhésion à l’association
du passeport du civisme
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 4 avril 2024
par voie d'affichages
netfète
transmis en Préfecture
le 4 avril 2024
et qu’il est donc exécutoire
Le 4 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 3 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
27 mars deux mille vingt quatre, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE*,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO,
Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET,
Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
* Monsieur JOUSSE arrive au dossier 24 B 01b
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Madame GUY ARD
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086024-20240403-24-B-09-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Madame PEVRESAUBES N° DE DOSSIER : 24B 09
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME
RAPPORTEUR : Madame MEUNIER
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
«L’Association du Passeport du Civisme » a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui
souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur
territoire.
Cette association est reconnue et labellisée par le Ministère de l'Éducation Nationale. Le passeport du civisme s’adresse essentiellement aux élèves scolarisés en CMI1 et CM2. L’association rassemble 500 communes, 12 régions, 47 départements et forme plus de 100 000 jeunes tous les ans.
Dans ce cadre, l’association accompagne et conseille dans la mise en œuvre d’actions concrètes,
la réalisation et la mise à disposition de supports de toutes formes.
Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer
notre collectivité à « l’ Association du Passeport du Civisme ».
Le montant de l’adhésion annuelle varie en fonction du nombre d’habitants. Pour les communes
de 40 001 à 50 000 habitants le montant est de 1 500€.
Par ailleurs, il convient de désigner 2 représentants de la collectivité auprès de « l’Association
du Passeport du Civisme ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
e D’adhérer à «l’Association du Passeport du Civisme »,
e De verser annuellement à cette association la cotisation de 1 500 €,
e De désigner Madame Habert-Dupuis et Madame Meunier comme représentantes de la
collectivité,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion de la Commune à « l’Association du Passeport du Civisme »,
APPROUVE la prise en charge financière de la cotisation annuelle à hauteur de 1 500 €,
DESIGNE Madame Habert-Dupuis et Madame Meunier comme représentantes de la
collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Tu Arnaud PÉRICARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. L’APPRENTISSAGE DU CIVISME Le passeport du civisme en video
clip présentation passeport
Site Internet www.passeportducivisme.fr 1
du
nal d'initiatives >
me | nes
jans
ju Civisme
ue ge ge lycée
EE
Présentation de l’Association
• Un réseau d’élus de toute la France mobilisés sur le défi du
Civisme dans les territoires
• Un laboratoire national d’initiatives locales sur le civisme
• Un même objectif : forger la citoyenneté des jeunes
générations.
• 100 000 scolaires engagés chaque année dans le
Passeport du Civisme
• Un parcours civique qui se prolonge au collège et au lycée nes )23
ère de
• 500 communes en 2023
• 12 Régions
• 47 Départements
• 100 000 jeunes sensibilisés chaque année
• Un dispositif reconnu et labellisé par le Ministère de
l’Education Nationale
• Un partenariat étroit avec l’AMF
• Des partenaires privés : Souvenir Français, Ligue contre le
Cancer , Protection Civile, SOS calvaires, Ordre National du
Mérite…
l’Association en quelques chiffres LE PASSEPORT
DU
CIVISME Les caractéristiques du Passeport :
• Un parcours ponctué d’actions individuelles et collectives à
réaliser tout au long de l’année
• Des actions construites autour de « piliers » du civisme (devoir de mémoire, le lien intergénérationnel, la solidarité, la préservation de l’environnement, la connaissance de l’histoire de France et de son histoire locale, l’apprentissage des gestes de 1er secours, etc…)
• Une récompense en fin d’année (diplôme et/ou médaille)
• Un dispositif labellisé par le Ministère de l’Education
Nationale Les 4 principaux intérêts du Passeport
• Pour l’enfant : un parcours qui donne du sens aux actions
de sensibilisation déjà proposées aux enfants
• Pour les enseignants : une valorisation de leur travail en
matière d’EMC
• Pour les ambassadeurs : la transmission de leurs valeurs,
leur savoir-faire
• Pour les élus : fédérer, favoriser l’enracinement UN PARCOURS
SUR MESURE FACILE
A REALISER • Des actions qui existent déjà dans les communes
• Des ambassadeurs déjà impliqués dans la vie locale
• Un accompagnement personnalisé par l’Association
• Conception des livrets réalisée gratuitement par l’Association
• Un dispositive efficace à moindre coût ( adhésion +
impression)
Un parcours facile à réaliser • Un contenu et des actions personnalisées pour chaque
commune
• Une implication des familles
• Des liens créés entre les différents acteurs (équipes
pédagogiques, élus, acteurs locaux, parents et enfants)
Un projet fédérateur • Il donne un sens et de la cohérence à des actions civiques
déjà réalisées à l’école ou à à la maison.
• Il lui permet de vivre le civisme au-delà de l’école.
• Il le rend acteur de la société dans laquelle il vit.
• Il lui fait mieux connaître son territoire
• Il lui apporte une EXPERIENCE
Un parcours concret pour le jeune • Un projet compatible avec d’autres dispositifs (CMJ, etc.)
• Des actions du Passport qui peuvent être imaginées par et
pour les enfants
• Une progression dans l’engagement du jeune de 8 à 18 ans
• Des associations partenaires qui évoluent/changent
• Enrichissement du lien social au fil du temps
Un projet évolutif