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Arrêté - 23 010 A portant interdiction temporaire de stationnement Passage de lEpargne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 010 A portant interdiction temporaire de stationnement Passage de lEpargne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-010
Portant interdiction temporaire de stationnement - Passage de
l’Epargne
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, représentée par Monsieur Pascal LE FLOCH en date du 12
janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de création d’un branchement électrique sont prévus du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023, au niveau du 3 Passage de l’Epargne à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement au niveau du 3
Passage de l’Epargne à Falaise (14700) sur la période susmentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du lundi 16 janvier 2023, 08h00, au vendredi 17 février 2023, 18h00, le stationnement des véhicules est interdit au
niveau du 3 Passage de l’Epargne à Falaise.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise EIFFAGE
ENERGIE SYSTEMES afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 13 janvier 2023
RENDU EXECUTOIRE 2 0 JAN 207
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr