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Arrêté - 25 204 AT interdiction stationnement Parking Forum
Arrêté - 23 277 A portant interdiction temporaire de stationnement Parking du Forum
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 277 A portant interdiction temporaire de stationnement Parking du Forum)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
|: Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-277
portant interdiction temporaire de stationnement
Parking du Forum
Jeudi 30 novembre 2023
DIRECTION SERVICE CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 :
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDÉRANT l’organisation d’une journée de lutte contre les violences Intra Familiales, le jeudi 30 novembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'à l’occasion de cette journée, l'Association Itinéraire installera un van (véhicule Peugeot Boxer L2H2)
lors d’une permanence qui se tiendra de 13h30 à 17h00, sur les places de stationnement situées devant le Forum de
Falaise ;
CONSIDERANT la nécessité de réserver trois places de stationnement pour l'installation de ce van ;
ARRETE
ARTICLE 1 -
Le Jeudi 30 novembre 2023, de 13h30 à 17h00, le stationnement de tous véhicules est interdit sur les 3 places de
stationnement du parking du Forum, sis Avenue de la Libération à Falaise (14700), à l'exception du véhicule Peugeot
Boxer L2H2 de l'Association Itinéraire, selon le plan matérialisé ci-dessous : ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services Techniques
de la Ville de Falaise, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4-
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
17 NOV. 2023 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ner
Le Maire
Hervé-MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le
délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours
gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le
site www.telerecours.fr