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Arrêté - 23 290 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 142 A portant interdiction temporaire de stationnement Fête de la Musique 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 142 A portant interdiction temporaire de stationnement Fête de la Musique 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
* Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-142
portant interdiction temporaire de stationnement Rue
Georges Clémenceau pour la Fête de la Musique
MERCREDI 21 JUIN 2023
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Culturel
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation, par la Ville de Falaise, de la fête de la musique le mercredi 21 juin 2023 : CONSIDERANT qu'à cette occasion, le groupe de Rock « The Orelkill » jouera devant le magasin EDDY, situé au 8 Rue
Georges Clémenceau à Falaise ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement sur les 3 places de stationnement situées au droit du 8 Rue
Georges Clémenceau à Falaise, afin que le spectacle organisé puisse avoir lieu en toute sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le mercredi 21 juin 2023, de 14h00 à 23h59, le stationnement est interdit à tous véhicules, sur les 3 places de
stationnement situées au droit du 8 Rue Georges Clémenceau, selon le plan reproduit ci-dessous :
ARTICLE 2 —
La signalisation sera apposée par les Services Techniques de la ville afin de permettre l'application des présentes
dispositions. ARTICLE 3 -
Le Directeur Général des Services et la Gendarmerie Nationale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HE UN ?
62JU 3092 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …
Le Maire,
M. Hervé ]MAUNQURY
RENDU EXECUTOIRE û ? JUIN 2073
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa ftification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr