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Arrêté - fermeture complexe sportif M. Bernard le 13 juin 2025 AM 20250257
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - fermeture complexe sportif M. Bernard le 13 juin 2025 AM 20250257)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON
à
SR
N°
20250257
COMMUNE
FE
|
—
0
9
le
oorsolère
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cet
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et
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2
ou
notification
ARRETE
DU
MAIRE
SE.
LE
ne,
NÉNENTE
PORTANT
FERMETURE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
MICHEL
BERNARD
LE
VENDREDI
13
JUIN
2025
POUR
LA
JOURNEE
DES
AGENTS
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
22122,
L
2212,5
et
L
2213.1
à
L
2213.6
inclus,
Vu
l'organisation
de
la
journée
des
agents
qui
se
déroulera
le
vendredi
13
juin
2025
au
complexe
sportif
Michel
BERNARD,
Vu
l’avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
que
cette
manifestation
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
et
d'éviter
ainsi
tous
risques
d'accidents,
ARRETE
Article
4
:
Le
complexe
sportif
Michel
BERNARD
sera
fermé
le
vendredi
143
juin
2025,
de
6
heures
à
18
heures,
Article
2:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
3:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
fadjudant
commandant
la
brigade
de
gendarmerie,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Article
5:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
2 ANZINI Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le 6
MAI
2025
ierre-Michel
BE
ARD
Maire
d’Anzin,
Conseiller
Départemental
1" Vice-Pnési
Valenciennes
Métropole