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Arrêté - AM 20260282 Fermeture du Complexe Sportif M BERNARD LE 12 JUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260282 Fermeture du Complexe Sportif M BERNARD LE 12 JUIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
GANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20250282
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Egalité — Fraternité
AR DE St
ARRETE DU MAIRE on
PORTANT FERMETURE DU COMPLEXE SPORTIF MICHEL BERNARD
LE VENDREDI 142 JUIN 2026 POUR LA JOURNEE DES AGENTS
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22121, L 2212.2, L 221425 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,
Vu l’organisation de la journée des agents qui se déroulera le vendredi 13 juin
2025 au complexe sportif Michel BERNARD,
Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin que cette
manifestation se déroule dans les meilleures conditions et d'éviter ainsi tous
risques d'accidents.
ARRETE
Article 1%: Le complexe sportif Michel BERNARD sera fermé le vendredi 12 juin
2026, de 6 heures à 18 heures.
Article 2: Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux en un endroit visible de tous et protégé des intempéries.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le Commissaire de Police Nationale, l'adjudant commandant la
brigade de gendarmerie, les Agents de Police Municipale, le Directeur Général
des Services de la mairie, le directeur des services techniques municipaux sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Article 5: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du
Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soità compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le 11 mai 2026
Pour le Maire, on
poésies, Maire d'Anzin, :!1%
Atointà l'Aménagement du Territoire. Conseiller Départemental Hebitat, Lutte contre linsalubrité 4" Vice-Président de Valenciennes Métropole & Grands Projets