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Arrêté - 23 42C Fermeture du terrain d honneur de football complexe sportif bernard hinault
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 23 42C Fermeture du terrain d honneur de football complexe sportif bernard hinault)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°2342-C
6.4 autres actes règlementaires
FERMETURE DU TERRAIN D’HONNEUR DE FOOTBALL COMPLEXE SPORTIF BERNARD HINAULT
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation d’un feu d’artifice sur le terrain d’herbe, il y a lieu d’interdire le terrain d’honneur de football.
ARRÊTE
Article 1 : le 09 décembre à 8h00 jusqu’ au 10 décembre 2023 à 22h00, le terrain d’honneur de football sera interdit aux entrainements, matchs ou toute rencontre sportive.
Article 2 : l’utilisation sera exclusive aux organisateurs du feu d’artifice.
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Directrice du Service des Sports,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Brigadier-chef de la Police Municipale de Petite-Forêt,
- Monsieur le Président de la Ligue de Football des Hauts de France,
- Monsieur le Président du District de L’Escaut,
- Monsieur le Président de l’ASPF,
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 05/12/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT