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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reun 2023 02 du 24 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque,
Folio 2023 CM 8
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 02/2023 du vendredi 24 février 2023
à 19 heures 00,
*********************************************** L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre février, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 09 février 2023, S’est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel – Marie-Bernadette MARTINEZ – Marie-Claire CAILLE – Mathieu THIBAUD – Daniel CHARGE - Dominique MAUREL - POMIER Chantal - VAREILLE Marc - PRIOUZEAU Pascal - ARNAUDY Isabelle
Absents excusés : VIAS Sylvie (pouvoir à C. POMIER) – AYMAT Laëtitia - BOIN Corine – AUDOIN Jean-Marc - BOIN Dominique
Monsieur Marc VAREILLE a été élu secrétaire.
Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ;
Nombre de membres en exercice : 15 ;
Nombre de membres présents : 10
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- 18/01/2023.
*********************************************************************************************
Ordre du jour :
1. Finances :
a. Orientation budgétaire,
2. Bâtiment :
a. Logement communal,
b. Ecole,
c. Divers
3. Urbanisme :
a. Convention avec la CDCHS
(prestation de services brigade
verte),
b. Cimetière,
Nouveau projet,
Adoption du règlement intérieur
Fixation des tarifs
c. Divers
4. Gestion des ressources humaines :
a. Création de postes,
b. Modification d’ouverture de la
mairie,
5. Questions diverses Folio 2023 CM 9
1. Finances
a. Orientation budgétaire
DEPENSES Restes à réaliser Propositions TOTAL RECETTES Restes à réaliser Propositions TOTAL
Opérations financières
021 - Vir. de sect. de fonction. 1 829 000,00 € 1 829 000,00 € 001 - Déficit d'investissement - € 001 - Excédent d'investissement 90 041,85 € 90 041,85 € 020 - Dépenses imprévues 44 500,00 € 44 500,00 € 10 222 - FCTVA 20 000,00 € 20 000,00 € 1641 - Emprunts - € 10226 - taxe aménagement 7 000,00 € 7 000,00 € 165 - Dépôts et cautionnements 11 500,00 € 11 500,00 € 1068 - Affectation N-1 670 958,15 € 670 958,15 € - € 165 - Dépôts et cautionnements 6 000,00 € 6 000,00 € 21534/041 - Réseaux d'électrification 10 000,00 € 10 000,00 € 13258/041 - Groupement collectif 10 000,00 € 10 000,00 € 276348 - Rerversement budget lotissement 74 000,00 € 74 000,00 € Opérations
72 - Voirie 30 000,00 € 50 000,00 € 80 000,00 € - € 85 - Divers acquisitions 60 000,00 € 60 000,00 € - € 140 - Bât communaux 60 000,00 € 60 000,00 € - € 195- Remise en état salle des fêtes - étude 100 000,00 € 100 000,00 € - € 203 - Mur cimetière 13 000,00 € 7 000,00 € 20 000,00 € - € 204- Défense incendie 20 000,00 € 20 000,00 € Subvention detr département - € 205- Agrandissement cimetière 180 000,00 € 220 000,00 € 400 000,00 € - € 206- Hôtel modif intérieure chambre 6 000,00 € 4 000,00 € 10 000,00 € département - € 207- Agrandissement du groupe scolaire 280 000,00 € 280 000,00 € Etat - dpt 93 000,00 € 93 000,00 € 209 - logement 8 - Rénovation 80 000,00 € 20 000,00 € 100 000,00 € département - € 210 - Maison de santé 50 000,00 € 50 000,00 € - € 212 - parking cimetière 100 000,00 € 100 000,00 € département - € 214 - Projet construction salle 50 000,00 € 150 000,00 € 200 000,00 € - € 215 - parking la poste 50 000,00 € 50 000,00 € - € 216 - parking stade 50 000,00 € 50 000,00 € - € 217 - Acquisition de terrain bois 15 000,00 € 275 000,00 € 290 000,00 € 220 - Réfection terrain de pétanque 60 000,00 € 60 000,00 € département 6 000,00 € 6 000,00 € 221 - Plan local d'urbanisme 40 000,00 € 40 000,00 € 222- Acquisition parcelle pour lotissement 560 000,00 € 560 000,00 € 223- Energie renouvelable 150 000,00 € 150 000,00 € 224- salle de motricité 30 000,00 € 30 000,00 € 225 - Maison assistante maternelle 30 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL GENERAL 854 000,00 € 1 952 000,00 € 2 806 000,00 € TOTAL GENERAL 93 000,00 € 2 713 000,00 € 2 806 000,00 € Folio 2023 CM 9
Monsieur le Maire présente le projet d’investissement pour l’année 2023. Après discussion, il est rajouté les lignes 224 (salle de motricité) et 225 (maison d’assistante maternelle) pour 30 000.00 € chacune.
Le conseil valide le projet d’investissement tel qu’il est présenté. Le budget sera voté lors d’une prochaine réunion.
b. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV01- DE
Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2023 des crédits suivants sur le budget principal :
Total des crédits ouverts en 2022 : 1 279 500.00 €, soit 319 875.00 € à répartir comme suit :
Ouverture de crédit
Opération
25 %
072 – Voirie 30 000.00
085 – Divers 30 000.00
140 – Bâtiment 30 000.00
217 - Acquisition terrain 115 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2023 des crédits ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace celle datée du 18/01/2023 pour cause d’erreur matérielle. Folio 2023 CM 10
2. Bâtiment
a. Logement communal
N° 8
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV02- DE
Objet : Logement 8 (rue de l’école) – travaux de réhabilitation
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 12 septembre 2022 indiquant la nécessité de procéder aux travaux de réhabilitation du logement 8 situé rue de l’école pour un montant estimatif de 70 000.00 € HT.
Monsieur le Maire donne connaissance du devis :
Entreprises H. T. T. T. C.
Menuiserie 8 773.00 9 650.30
MICHONNEAU
Chauffage 12 836.43 13 542.43
AVECO
Plomberie 7 092.26 7 801.49
EURL L’EAURENT
Electricité 2 121.81 2 333.99
APPEL
Peinture 10 901.00 11 991.10
Peinture de l’Etang
Isolation 9 015.00 10 818.00
Lecomte
Gros œuvre 8 775.00 10 530.00
GBC
Cuisine 11 630.30 13 955.99
Meuble Joly
Avant toit 4 811.50 5 292.65
France DALL
TOTAL GENERAL 75 956.30 85 915.95
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) : - Décide la réalisation des travaux de réhabilitation du logement n° 8 situé rue de l’école pour un montant de 75 956.30 € HT,
- Décide de retenir l’entreprise ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
N° 4-5
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV03- DE
Objet : Logements 4-5 (rue de l’ancienne forge) – travaux extérieurs
Monsieur le Maire indique au conseil municipal la nécessité de procéder à des travaux sur la façade extérieure de ces 2 logements, puisque la casquette est fortement endommagée.
Monsieur le Maire donne connaissance du devis : Folio 2023 CM 11
Entreprises H. T. T. T. C.
Casquette 1 687.00 1 855.70
France DALL
TOTAL GENERAL 1 687.00 1 855.70
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) : - Décide la réalisation des travaux extérieurs des logements n° 4 et 5 situés rue de l’ancienne forge pour un montant de 1 687.00 € HT,
- Décide de retenir l’entreprise ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
b. Ecole
Agrandissement
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV04- DE
Objet : Agrandissement école - équipement
Monsieur le Maire indique au conseil municipal la nécessité de prévoir l’installation de stores intérieurs dans la salle des professeurs.
Monsieur le Maire donne connaissance du devis :
Entreprises H. T. T. T. C.
Stores intérieurs 1 488.00 1 785.60
BIRON ALU
TOTAL GENERAL 1 488.00 1 785.60
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) : - Décide l’installation des stores intérieurs pour la salle des professeurs pour un montant de 1 488.00 € HT, - Décide de retenir l’entreprise ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV05- DE
Objet : Enlèvement Cuve fuel à côté de l’école
Monsieur le Maire indique au conseil municipal la nécessité de procéder à la cuve fuel située entre l’école et le logement situé impasse des Genêts, puisqu’elle est désormais inutilisée.
Monsieur le Maire donne connaissance du devis :
Entreprises H. T. T. T. C.
880.00 968.00 Libourne Hygiène
TOTAL GENERAL 880.00 968.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) : - Décide l’enlèvement de la cuve fuel pour un montant de 880.00 € HT,
- Décide de retenir l’entreprise ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Folio 2023 CM 12
Salle de classe du bas
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV06- DE
Objet : Salle de classe – travaux intérieurs
Monsieur le Maire indique au conseil municipal la nécessité de procéder à des travaux de réfection du plafond de la salle de classe du bas accueillant les élèves de MS et CM1.
Monsieur le Maire donne connaissance du devis :
Entreprises H. T. T. T. C.
Faux plafond 1 764.00 2 116.80
BOUDEAU VIECELI
Faux plafond 5 799.90 6 959.88
SAS MARRAUD
Electricité 1 098.80 1 318.56
NOININ
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :
- Décide les travaux intérieurs de la salle de classe pour un montant de 2 862.80 € HT, - Décide de retenir les entreprises ci-dessous :
Entreprises H. T. T. T. C.
Faux plafond 1 764.00 2 116.80
BOUDEAU VIECELI
Electricité 1 098.80 1 318.56
NOININ
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Cantine
Monsieur le Maire rappelle qu’il est envisagé de procéder à la réfection du sol dans cette pièce. Deux devis ont déjà été établis, un troisième a été sollicité. Une décision interviendra lors de la prochaine réunion.
Epicerie
Monsieur le Maire rappelle qu’il est envisagé de procéder à la réfection du sol dans ce commerce. Des devis ont déjà été demandés. Une décision interviendra lors de la prochaine réunion.
Atelier
Monsieur le Maire présente un devis pour la pose d’une alarme dans l’atelier pour : - Pose : 714 €
- Abonnement mensuel téléalarme : 119 €
Le conseil trouve cette proposition trop onéreuse et émet un avis défavorable et demande une mise en concurrence.
Garage Folio 2023 CM 13
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV07- DE
Objet : Garage impasse des Genêts – Réfection de la couverture
Monsieur le Maire indique au conseil municipal la nécessité de procéder à des travaux de réfection des garages situés impasse des primevères.
Monsieur le Maire donne connaissance des devis sollicités :
Entreprises H. T. T. T. C.
BG Charpente 6 361.00 6 997.00
BJ A TOIT 10 539.30 10 539.30
EURL AMCC 10 116.10 12 139.32
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) : - Décide de procéder à la réfection de la couverture des garages situés impasse des Genêts, - Décide de retenir l’entreprise BG CHARPENTE pour un montant de 6 361.00 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3. Urbanisme
a. Convention avec la CDCHS
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV08- DE
Objet : convention de prestation de services dans le cadre de travaux ponctuels d’entretien des espaces verts et des rivières avec la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge(CDCHS) Le maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune de bénéficier de l’intervention d’une équipe espace vert de la Communauté des Communes dans le cadre de travaux ponctuels d’entretien des espaces verts et des rivières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) : Considérant l’intérêt favorable de cette opération,
Accepte l’intervention de cette équipe espace vert et autorise le maire à signer une convention de prestation de services avec la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge précisant les modalités d’intervention de cette équipe ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
b. Cimetière
Nouveau projet
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV09- DE
Objet : Extension du cimetière
Monsieur le maire présente au conseil municipal le nouveau projet.
Ce dernier présente l’esquisse ainsi que l’estimatif du projet.
Le projet global comprendra des concessions, des cavurnes, un local technique, un parking. A noter, certaines prestation seront hors marchés, comme la fourniture des végétaux, le columbarium. Les travaux sont estimés à 320 371.00 € HT, soit 384 445.20 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) : - Approuve le projet tel qu’il est présenté, Folio 2023 CM 14
- Approuve l’estimatif pour un montant de 310 371.00 € HT, soit 384 445.20 € TTC, - Dit que Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure de marché, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV10- DE
Objet : Extension du cimetière – réfection du parking
Monsieur le maire présente au conseil municipal l’estimatif du parking lié au projet d’extension du cimetière.
Les travaux sont estimés à 48 610.00 € HT, soit 58 332.00 € TTC.
Monsieur le Maire précise que ce projet pourra bénéficier d’un financement du Département, au titre des amendes de police (dépense plafonnée à 60 000.00 € HT, subvention de 40 %).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :
Décide la réalisation d’un parking pour le cimetière pour un montant estimatif des travaux de 48 610.00€ HT, pour l’année 2023,
Décide solliciter l’aide du Département à hauteur de 40 %,
Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 19 444.00 40.00 Autofinancement 29 166.00 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
48 610.00 100.00
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Parking
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV11- DE
Objet : Création d’un parking aux abords du cimetière – Avenants
Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires :
- Création d’un drain,
- Mise en place de bordurette,
- Réalisation d’une AEP,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :
Approuve les travaux concernés par l’avenant :
Lot Entreprise Montant HT
unique SCOTPA 7 961.20
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Folio 2023 CM 15
Voirie
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV12- DE
Objet : Réfection de la voirie aux abords du cimetière
Monsieur le Maire présente le devis afin de procéder à la réfection de la voirie aux abords du cimetière.
Les travaux s’élèvent à 23 967.75 € HT, 28 761.30 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :
Approuve les travaux de réfection de voirie aux abords du cimetière,
Décide de retenir l’entreprise SCOTPA pour un montant de 23 967.75 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adoption du règlement intérieur et fixation des tarifs
Monsieur le Maire demande à la commission urbanisme de s’occuper de ce dossier avant validation pour la prochaine réunion.
4. Gestion des ressources humaines
a. Créations de postes
DELIBERATION affichée le 01/03/2023
Accusé de réception Préfecture le 07/02/2023
n° 017-211701107- 20230224 – 2023FEV13- DE
Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet A compter du 01 mai 2023
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un des agents municipal a un temps de travail de 14 heures hebdomadaires. Elle sollicite une augmentation de son temps.
Elle effectue déjà des heures complémentaires à hauteur de 4 heures hebdomadaires au sein du secrétariat depuis plus de 6 mois.
Monsieur le Maire précise que cet agent est au grade d’adjoint technique principal de 2° classe. Au vu des missions qu’elle exerce, ce grade doit être transformé en adjoint administratif principal de 2° classe.
Il propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2°classe pour une durée hebdomadaire de 19 heures.
La suppression du grade d’adjoint technique s’effectuera ultérieurement.
Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré à l’ unanimité des membres présents (11 voix pour) :
Décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe, catégorie C, à temps non complet de19 heures par semaine, à compter du 01 mai 2023;
Décide d’inscrire cette dépense au budget de cette année, article 6411 ; Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir faire les démarches nécessaires aux modifications liées à cette création,
Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce recrutement. Folio 2023 CM 16
Monsieur le Maire informe avoir saisi les instances paritaires du centre
de gestion pour augmenter le temps de travail de l’un des employés du service technique. Une délibération interviendra plus tard pour validation d’une création en juillet 2023.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que :
- l’un des agents fait valoir ses droits à la retraite fin août 2023,
- qu’un agent est toujours en arrêt maladie et qu’il est actuellement remplacé, - de la présence d’une stagiaire au sein du service administratif pour une formation « secrétaire de mairie » proposée par le centre de gestion.
b. Modification d’ouverture de la mairie
Après discussions, le conseil municipal prend conscience du fait que la mairie n’est pas très fréquentée par nos administrés le samedi matin, les démarches administratives se faisant de plus en plus en ligne. Cependant, nous songerions à une présence des deux secrétaires le mercredi matin avec ouverture au public. L’esquisse serait la suivante : lundi, mardi, vendredi, ouverture au public de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h30.
La commission communication est chargée de ce dossier.
5. Questions diverses
5-1 Le label fleuri
Monsieur le Maire indique que la remise du prix aura lieu le 9 mars à Périgueux. Monsieur le Maire, C Pommier et D Maurel iront à la remise des prix.
5-2 La propriété Cornebois
Nous faisons état de la forte pression d’Imerys (M. Beix) pour récupérer la gestion environnementale et compensatoire de l’ensemble de la propriété. Cependant nous avions déjà des demandes et des propositions précises et écrites d’EDF pour 9 ha à « compenser » le projet de champ de panneaux solaires « Le Fouilloux 2 ». Ils doivent se rencontrer pour faire des propositions qui satisfassent tout le monde.
5-3 Le nettoyage des vitres de la bibliothèque
Monsieur le Maire indique qu’il faut solliciter une entreprise pour proposition de devis de nettoyage des vitres.
5-4 Présentation « Pièges à frelons asiatiques » par Pascal Priouzeau »
Monsieur Priouzeau montre au conseil municipal un piège à frelons qui peut-être soit construit par un particulier ou un club de jeunes au collège, soit être acheté dans le commerce par correspondance. Tout fait, il coûte 70 € l’unité et beaucoup moins en kit.
Il conviendra de se mettre en relation avec l’animateur du club au collège de Monguyon et voir si des élèves pourraient les diffuser dans leurs communes respectives et en faire la publicité. Le conseil émet un avis favorable pour acquérir des pièges.
5-5 Les chiens errants
Suite à la morsure d’une adolescente, la gendarmerie nous incite à directement prévenir la SPA et à donner une amende de 150 € au propriétaire de l’animal en question ainsi qu’aux autres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.